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Notaire pour testament à Trois-Rivières

Pour vous faire une idée, les prix d’un testament notarié de base se situent généralement entre 250 et 500$. De nombreux notaires proposent également des prix pour couple. Dans le cas de rédaction de 2 testaments notariés avec 2 mandats d’inaptitude, les prix se situent généralement entre 950 et 1 500$ pour les 4 documents réunis.

À première vue, les autres formes de testament peuvent sembler moins cher, mais détrompez-vous, des frais post-mortem considérables s’imposent! En effet, au décès du testateur, les testaments olographes et devant témoins doivent encore faire l’objet d’une homologation. Il s’agit d’une procédure permettant à la Cour de vérifier le testament avant qu’il ne soit exécutoire.

Cette procédure prend habituellement plus d’un mois avant d’être complétée et le règlement de la succession se voit ainsi retardé. Également, les frais juridiques occasionnés par l’homologation peuvent généralement aller au-delà de 1 500$ (le prix maximal pour 2 testaments notariés et 2 mandats d’inaptitude).

 

Les trois formes de testaments acceptés au Québec

 

À prime abord, avant de comparer les trois options testamentaires qui se présentent à vous, il est important de les expliquer. Bien qu’elles visent tous à produire le même effet, leur formation est bien différente et entraîne des conséquences légales divergentes!

Le testament notarié : Il s’agit de la forme de testament la plus formelle et solide qui soit. Étant rédigé par un notaire, il est le seul testament à l’abri d’une vérification par la Cour supérieure du Québec après le décès du défunt. En effet, comme le notaire est un officier public, la loi lui octroie de larges pouvoirs, ce qui inclut la rédaction d’un testament comme acte authentique. Concrètement, le notaire rédigera le testament selon vos volontés en s’assurant de les traduire dans un langage juridique compréhensible et contraignant. Le testament devra être signé par vous ainsi que par un témoin.

Le testament devant témoins : Cette forme de testament ne requiert pas l’intervention d’un notaire. La loi exige seulement que l’écrit formant le testament soit signé devant deux témoins au même moment et par le testateur lui-même. Rien n’oblige le testateur à révéler le contenu de son testament aux deux témoins. Il doit seulement informer ceux-ci que le document qu’ils s’apprêtent à signer est bien son testament. Il peut donc être rédigé à la main, à l’ordinateur ou par tout autre moyen, pour autant que les dispositions soient lisibles.

Le testament olographe : Il n’y a pas plus informel que le testament olographe. Celui-ci ne demande qu’une seule condition de forme : qu’il soit rédigé et signé de la main même du testateur. Aucune intervention légale n’est requise, ni même la présence de témoins lors de la signature. Il n’a même pas à être connu des proches! En effet, il est possible d’écrire, sur n’importe quel bout de papier, nos derniers vœux sans que personne ne le sache et ces volontés auront force de loi après le décès… à condition que les successibles le trouve lors de la recherche testamentaire, bien sûr!

Il peut sembler étrange à première vue que la loi exige si peu de formalités pour la rédaction d’un écrit si important. Il faut toutefois comprendre que le testament est un acte unilatéral et personnel! C’est pourquoi la loi prévoit très peu d’exigences et qu’il ne peut en aucun cas être rédigé conjointement.

 Le testament est un acte juridique unilatéral, révocable, établi dans l’une des formes prévues par la loi, par lequel le testateur dispose, par libéralité, de tout ou partie de ses biens, pour n’avoir effet qu’à son décès.

 Il ne peut être fait conjointement par deux ou plusieurs personnes.

-Article 704 Code civil du Québec

 

De plus, vous devez connaître le principe de hiérarchie des testaments! Il s’agit en fait d’un principe fort simple : le dernier testament rédigé a force de loi. Il n’importe point que vous ayez pris la peine de rédiger un testament notarié; toute forme de testament peut contredire un précédent testament.

Vous pouvez donc révoquer ou modifier votre testament existant de la même façon que vous l’avez rédigé, soit en respectant une des trois formes de rédaction testamentaire.

Maintenant que vous êtes passés maîtres dans la composition des différents testaments, voici les avantages et inconvénients que présente chacun d’eux!

 

Le testament notarié, la meilleure option?

Testament notarié à Trois-Rivières

La réponse est oui! Vous y gagnez avec le testament notarié. Pour le comprendre, voici les avantages du testament notarié et les désavantages du testament olographe et du testament fait devant témoins.

  • Vous n’avez pas pu bénéficier de ses conseils pour la rédaction de votre testament olographe ou devant témoins. Les conseils du notaire peuvent porter sur le plan fiscal, le plan juridique, etc.). En effet, les domaines d’expertise du notaire sont vastes et incluent des secteurs tels que le droit fiscal, le droit immobilier, le droit des successions ainsi que la rédaction d’écrits juridiques. Cette expertise sera extrêmement profitable lors de la rédaction de votre testament, puisque le notaire sera en mesure d’adapter ses conseils selon votre situation personnelle et financière.
  • Le contenu de votre testament ne respecte pas forcément les conditions de validité exigées par la loi. Bien que vous ayez le droit d’écrire vous-même votre testament, votre manque de connaissance juridique peut faire en sorte que votre testament soit invalidé par la Cour sans même qu’un successible ne le conteste.
    C’est là que les services d’un notaire prennent tout leur sens. Étant expert du droit, il connaît le langage juridique et est en mesure d’écrire des dispositions testamentaires sans contradictions. En effet, les termes et expressions utilisés pour la rédaction de votre testament peuvent être interprétés de bien des façons, ce qui pourrait entraîner une répartition de vos biens non conforme à vos souhaits.
  • Il n’y a pas eu de travail de vérification effectué par le notaire. Votre testament n’est pas authentique et il est possible qu’il ne soit pas valide aux yeux de la loi. À votre décès, il devra faire l’objet d’un processus d’homologation et ne sera pas immédiatement exécutoire. Le règlement de votre succession sera donc retardé.C’est là un avantage indéniable. Plusieurs croient à tort que les testaments olographes et devant témoins font sauver temps et argent, mais ce n’est pas le cas! Bien qu’ils ne coutent rien à la rédaction, ces deux formes de testament doivent obligatoirement être homologuées par la Cour supérieure ou par un notaire. Les frais reliés à une pareille démarche dépassent ceux de la rédaction d’un testament notarié et engendrent des délais qui retardent l’ouverture de la liquidation de la succession.
  • Votre testament n’est pas protégé contre toute forme de destruction physique, car son original n’est pas conservé à vie par le notaire. Il est à noter que vous pouvez demander à un notaire d’effectuer un travail de vérification et de conserver l’original de votre testament dans un endroit sécurisé et à l’épreuve du feu. Cependant, pourquoi ne pas tout de suite faire établir un testament notarié si vous avez les moyens d’entreprendre de telles démarches?
  • La recherche testamentaire s’éternisera. Votre testament olographe ou devant témoins ne sera pas forcément facile à retracer, car il n’est pas automatiquement inscrit au Registre des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Là encore, le règlement de la succession accuse un retard.En effet, le liquidateur de succession, pour amorcer la liquidation des biens du défunt, doit s’acquitter d’un devoir de recherche testamentaire. Il doit donc tenter, par tous les moyens, de retrouver le testament le plus récent. Cela inclut une demande de recherche auprès des Registres de la Chambre des notaires du Québec et du Registre du Barreau du Québec. Toutefois, une pareille demande ne révèle pas l’existence d’un testament olographe non répertorié. C’est pourquoi le liquidateur et/ou les successibles devront tenter de retrouver, parmi les documents du défunt, un potentiel testament olographe ou devant témoins.

 

Par conséquent, si vous êtes à la recherche d’un notaire à Trois-Rivières ou dans les environs pour rédiger votre testament, Soumissions Testament est la meilleure plateforme de soumission pour vous.

 

La contestation du testament, le pire scénario!

De tous les désavantages énumérés plus haut peut en résulter un scénario pour le moins cacophonique, soit la contestation du testament par un successible. En effet, si un héritier se croit justifié de contester la validité du testament, il est en droit de la faire, et ce, peu importe la forme de testament laissée par le testateur. La différence se trouve évidemment au niveau des chances succès d’une telle démarche. Comme nous l’avons établi, le testament notarié est un acte juridique authentique écrit par le notaire en respectant toutes exigences légales nécessaires.

 

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En contrepartie, les testaments olographes et devant témoins ne demandent que très peu de formalités, ce qui les expose à une éventuelle contestation. Bien des choses peuvent motiver les successibles à vouloir contester un testament. L’amertume quant aux choix du testateur sur la dévolution de ses biens en est certes une.

Une demande en contestation de testament doit nécessairement être adressée à la Cour supérieure du Québec. Il faut aussi rappeler que c’est à celui qui prétend que le testament est invalide de le prouver! Voici donc quelques motifs sur lesquels une contestation pourrait se baser :

➢  La forme du testament: Un tel argument se base seulement sur l’invalidité du support du testament. On pourrait viser à attaquer un testament olographe rédigé à l’ordinateur (ce qui n’en serait pas un) ou encore un testament fait devant un seul témoin alors que la loi en exige deux. Ce type d’argument est facile à soulever et à prouver, car le document testamentaire révèlera par lui-même si ces exigences légales ont été rencontrées.

De plus, nous avons déjà mentionné qu’un testament doit se faire de façon individuelle. Ainsi, un testament rédigé conjointement, même s’il respecte toutes les exigences du testament olographe ou devant témoins, sera toujours invalide.

➢  La signature : On pourrait invoquer la fausseté de la signature ou encore alléguer que celle-ci a été forgée. Ceci est surtout probable dans les situations impliquant un testament olographe. Comme une contestation se retrouve devant la Cour supérieure, l’intervention d’experts calligraphes et de proches parents pourrait être nécessaire pour authentifier la signature du défunt.

➢  L’ambiguïté : Comme nous avons établi jusqu’à maintenant, certaines formes de testament sont plus rigoureuses que d’autres. C’est pourquoi, dans un cas de succession portant sur l’analyse d’un testament olographe ou devant témoin rédigé par le défunt lui-même, il est probable que certaines dispositions soient ambiguës.

Ce sera donc le rôle du juge de la Cour supérieure d’interpréter les volontés, ce qui ouvrira la porte à un successible d’hériter d’un bien que le défunt ne souhaitait pas réellement lui léguer.

➢  L’inaptitude du testateur : Quand on pense testament, on pense à généralement à la fin de vie. À cet égard, il se peut qu’un testament soit rédigé très tard dans la vie d’une personne alors que celle-ci n’avait plus toutes les facultés requises pour le faire. Un successible pourrait donc baser sa contestation sur un tel motif en tentant de prouver que le défunt, alors qu’il modifié ou révoqué son testament, n’avait plus l’aptitude juridique de le faire.

Il reviendra encore une fois au tribunal de décider si la personne était toujours apte et en cas contraire, il se verra obligé d’invalider le testament.

➢  Consentement invalide : On dit du testament qu’il est un acte juridique unilatéral. Il s’agit donc d’une forme de contrat et comme tout contrat, le consentement donné lors de sa formation déterminera sa validité. Dans le cas d’un testament, le consentement du testateur pourrait être vicié par un héritier qui exerce de la pression sur le testateur pour que celui-ci lui laisse un héritage plus favorable.

Il ne s’agit pas ici de tenter de s’attirer les bonnes faveurs du testateur. Bien que cela puisse s’avérer contre l’éthique, rien dans la loi ne l’empêche. Ce dont nous parlons relève plutôt de manœuvres illégales visant à contraindre le testateur à léguer ses biens de telle ou telle façon contre son gré. Si le tribunal en vient à la conclusion que le testateur a subi de telles pressions, il pourra alors invalider le testament.

Tous les arguments énumérés ci-haut peuvent servir à contester chacune des trois formes de testament. Toutefois, vous aurez bien fait de remarquer que ces arguments tournent autour de circonstances qui sont bien plus susceptibles de se produire lors de la rédaction d’un testament olographe ou devant témoins.

En effet, en ce qui a trait à la forme et à la signature du testament, le notaire, expert en droit des successions, ne se méprendra pas devant de telles formalités. Il sait pertinemment comment respecter les exigences de forme de la loi.

La même chose peut être dite au niveau de la clarté du testament. Fort de son expertise en rédaction juridique, le notaire sait comment écarter toute ambigüité possible d’un testament via des clauses légales solides. De plus, lors de la rédaction d’un testament notarié, celui-ci a l’obligation de vérifier la qualité du consentement du testateur ainsi que son aptitude à rédiger un pareil document. Vous voyez donc par vous-même jusqu’où portent les avantages du testament notarié!

Un recours différent pour le testament notarié : Celui ou celle parmi les héritiers qui veut contester un testament notarié devra entreprendre un recours pour contester un acte authentique devant la Cour supérieure du Québec. Comme la loi donne une valeur et crédibilité importante aux actes authentiques, il est extrêmement difficile de les faire annuler avec succès.

 

Après le décès du testateur, comment appliquer le testament à Trois-Rivières?

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Pour que vous puissiez appliquer le testament d’un proche, il faut avant tout le retrouver. Pour ce faire, deux demandes sont à faire :

  • Demande de recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires du Québec;
  • Demande de recherche testamentaire auprès du Barreau du Québec

 

Il n’est pas à exclure que le testament de votre proche contienne des dispositions funéraires ou qu’il ait conclu un contrat de préarrangements funéraires de son vivant. Le cas contraire, il vous faut tout de même vous occuper des arrangements funéraires.

À part le testament, vous devez vous procurer d’autres documents comme, entre autres :

  • L’attestation de décès que l’entreprise de services funéraires doit émettre. Vous devez transmettre cette attestation à différents organismes de service qui pourraient en avoir besoin, comme la compagnie l’électricité.
  • L’acte ou le certificat de décès que le Directeur de l’état civil doit émettre, requis pour la liquidation de succession ainsi que tout autre document nécessaire à cet effet. Ces deux documents sont entre autres nécessaires pour présenter une demande de recherche auprès des Registres des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.
  • La convention d’union civile ou le contrat de mariage. Ce type de document permet de savoir ce qui peut être réclamé par le conjoint survivant;
  • Dans le cas d’un divorce, le jugement de divorce qui prouve l’état civil de votre proche décédé, etc.

Il est du rôle du notaire d’expliquer au liquidateur les procédures pour le règlement de la succession. Pendant cette rencontre où se font habituellement l’ouverture et la lecture du testament, toutes les personnes indiquées dans le testament doivent également être présentes.

 

Sans testament, qui hérite de quoi?

Mourir sans testament, c’est laisser à la loi le loisir de choisir ses héritiers. En effet, la mort sans testament mène à une succession légale. Celle-ci est entièrement prévue par le Code civil du Québec et nomme d’office les successibles qui pourront hériter de vous. Aucune personne ne figurant pas au tableau de distribution de la succession légale du Code civil ne peut hériter.

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Avant de se rabattre sur le mécanisme de la succession ab-intestat, il faut vérifier si le défunt était marié. Si tel était le cas, il faut éplucher le contrat de mariage pour confirmer l’existence ou l’absence d’une clause « au dernier vivant les biens ». Une telle disposition implique que le défunt laisse tous ses biens à son conjoint survivant, ce qui évitera de procéder à une succession légale des biens. C’est donc sous réserve d’une telle clause que la succession du Code civil s’enclenche. Nous vous proposons donc un aperçu de ce tableau selon les situations familiales les plus courantes :

Décès sans conjoint survivant : L’entièreté des biens sera dévolue aux enfants du conjoint décédé, s’il en a évidemment.

-Décès avec enfants et conjoint survivant : Dans un tel cas, les biens seront séparés selon la proportion suivante : 1/3 de la succession ira au conjoint survivant, alors que 2/3 ira aux enfants du défunt.

Décès sans enfant survivant : Si le défunt meurt sans enfants survivants et qu’il était marié ou en union civile, ses biens seront répartis entre le conjoint survivant qui héritera des 2/3 de la succession et les parents du défunt qui hériteront du 1/3 restant.

-Conjoint survivant et frères/sœurs : Si les parents du défunt sont décédés et que celui-ci n’avait pas d’enfant, la succession sera répartie entre la conjointe survivante qui obtiendra les 2/3 de l’héritage et les frères/sœurs du défunt se partageront le 1/3.

Conjoint comme seul survivant : Le conjoint qui est le seul survivant de la famille proche du défunt hérite de la totalité de la succession de celui-ci. Le Code civil considère comme famille proche, les parents, frères et sœurs ainsi que les nièces et neveux. Pour que la situation du « conjoint comme seul survivant » survienne, il faut donc qu’un tel lien de parenté soit inexistant à l’égard du défunt, c’est-à-dire, qu’il n’ait pas de frère ou sœur, ni de neveu ou de nièce.

Le conjoint de fait :

Pour les fins de cette discussion et votre propre intérêt personnel, il est important que de savoir que lorsque le Code civil parle de « conjoint » il inclut seulement les personnes mariées ou unies civilement. Cela signifie qu’à moins d’avoir nommé le conjoint de fait en tant qu’héritier dans un testament, ce dernier n’héritera de rien lors de la succession légale.

Ce type de succession n’offre donc aucune protection au conjoint de fait. Comme un nombre grandissant de Québécois abandonnent l’institution du mariage pour une union de fait, le besoin de rédiger un testament est en croissance. C’est donc pour protéger vous et votre famille des lacunes de la loi que vous devriez faire appel à un notaire pour rédiger un testament notarié!

 

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Située à l’embouchure de la rivière Saint-Maurice, sur la Rive-Nord du fleuve Saint-Laurent, Trois-Rivières est la ville la plus peuplée de la Mauricie avec ses 135 054 habitants.

Il s’agit également de la deuxième plus ancienne ville du Québec, ayant été fondée en 1634. Fort de cette ancienneté et grandeur, la ville de Trois-Rivières compte ainsi de nombreux notaires. Pour s’y retrouver et faire affaire avec un professionnel réputé, il faut prendre le temps de demander une ou même plusieurs soumissions.

Nous ne doutons pas qu’à la suite d’une telle lecture vous ressentiez le besoin de vous appareiller d’un testament notarié, rédigé en bonne et due forme, et ce, le plus vite possible! Nous comprenons votre urgence. C’est pourquoi la plateforme Soumissions Testament vous offre un formulaire de soumission gratuit qui vous permettra de recevoir 3 soumissions gratuites de notaires compétents qui se feront un plaisir de répondre à vos besoins en matière testamentaire.

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  • Chavigny,
  • Estacades,
  • Laviolette,
  • Madeleine,
  • Marie-de-l’Incarnation,
  • Plateaux,
  • Pointe-du-Lac,
  • Rigaud,
  • Saint-Louis-de-France,
  • Sainte-Marguerite,
  • Sainte-Marthe, Sanctuaire,
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