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20 novembre 2018,
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Une vie bien remplie, ça se célèbre avec sa famille, ses amis et ses proches. Pour que les funérailles soient à la hauteur de la vie que la personne a vécue, il faut qu’elles soient personnelles et préparées à l’avance. C’est ainsi que les directives funéraires contenues dans les contrats de préarrangements funéraires permettent de mettre en place une cérémonie qui rendra justice au proche décédé.

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À la suite d’un décès, les moments qui suivent sont hauts en émotions et la dernière chose dont la famille a besoin est de devoir mettre en œuvre une cérémonie funéraire de toute pièce et de prendre des décisions importantes sous haute pression. Le moment qui suit la mort en est un de deuil et non de planification. C’est pourquoi il est important de se doter de directives préalables afin de faciliter la transition entre le décès, les funérailles et le deuil. Voici donc comment fonctionne le mécanisme de contrat de préarrangements funéraires au Québec.

Voici un article intéressant qui compare Assurance vie VS préarrangements funéraires 

Que faire tout de suite après le décès?

Malheureusement, le décès d’une personne implique son lot de formalités administratives. Cela implique de se procurer plusieurs documents et prendre des décisions rapidement. C’est là que les coopératives funéraires sont d’une très grande aide. Celles-ci peuvent aider les proches à se procurer les documents relatifs au décès auprès du Directeur de l’état civil, tel que la présentation d’une demande de Certificat de décès et d’obtention de Copie d’acte de décès. Ces deux documents seront nécessaires afin d’entamer la recherche testamentaire, l’ouverture du testament et finalement, la liquidation de la succession.

Le directeur de l’établissement funéraire peut également aider la personne concernée à remplir la déclaration de décès en agissant à titre de témoin à l’acte. Les proches parents du défunt auront la tâche d’assembler toutes les volontés laissées par le défunt concernant le déroulement de ses funérailles. Cela peut s’avérer complexe si aucun des proches n’en a discuté avec le défunt. C’est ici toute l’utilité des contrats de préarrangement funéraire : ils évitent un casse-tête épouvantable entre les héritiers.

Ces étapes arrivent toutes extrêmement rapidement et doivent être exécutées de façon très expéditive. C’est pourquoi il faut laisser des indications claires quant à ses volontés!

Qu’est-ce qu’un contrat de préarrangements funéraires?

Un contrat d’arrangements funéraires préalables est l’acte par lequel vous établissez vos volontés quant à votre rituel funéraire. Un peu glauque comme démarche n’est-ce pas? Nous comprenons votre point de vue. Toutefois, voyez-le comme ça; votre mort souvient subitement ou après un long combat contre la maladie et en l’espace d’une semaine, vos proches, atterrés par votre départ déchirant, doivent mettre en place une cérémonie funéraire en votre honneur afin d’accueillir toute votre famille sans aucune indication de votre part. Voilà de quoi jeter de l’huile sur le feu!

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Les contrats de préarrangement visent donc ceci : prévoir le déroulement des funérailles, le mécanisme de disposition du corps et l’entreprise funéraire avec qui contracter une fois le décès survenu. Les contrats de préarrangement se divisent en fait en deux contrats distincts en vertu de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture :

Le contrat de services funéraires : C’est par ce contrat que vous serez en mesure d’exprimer vos volontés quant à l’embaumement, l’exposition, la décoration, le cortège funéraire, le choix entre le cercueil et l’urne, la crémation ainsi que les directives sur la cérémonie elle-même.

Le contrat de sépulture : Le contrat de sépulture, quant à lui, est séparé du contrat de service funéraire. Celui-ci permet d’acheter un espace où être enterré, soit dans un cimetière ou dans tout autre endroit offrant la conservation des corps et des cendres, tel qu’un columbarium. Le prix payé inclut évidemment les frais d’entretien de l’espace choisi, car il s’agit d’un espace occupé pour très grande période de temps, c’est le moins qu’on puisse dire!

Ces contrats d’arrangement préalable, tel que leur nom le laisse sous-entendre, doivent être conclus avant la mort de la personne et selon toutes les exigences de la loi. Le contrat peut, à cet effet, être conclu par une tierce personne avec l’accord de l’individu concerné.

Les deux contrats ont également des contenus particuliers qu’il vous est pertinent de connaître.

-Le nom et l’adresse du représentant de l’entreprise funéraire

-Le numéro du contrat

-Le prix

-La description détaillée de chaque service offert par la signature du contrat

-Le lieu, la date et l’endroit de la signature du contrat

-les modalités d’annulation du contrat.

La loi oblige également le représentant de l’entreprise funéraire à transmettre une copie du contrat de services funéraires et de sépulture à une personne que vous avez choisi dans les 10 jours suivants la signature du contrat. Cela évitera à vos proches de devoir chercher le contrat parmi tous vos documents après votre décès et rendra connues d’au moins une autre personne vos volontés funèbres.

Le contrat de préarrangements : les coûts et les modalités

Mourir, ça coûte cher! Toutefois, le coût peut être amoindri si on s’y prend d’avance! La raison est que le prix que vous payez est le montant que vous déboursez à la signature du contrat et non à votre mort. En contractant un contrat de préarrangements à un âge relativement jeune, vous battez en quelque sorte l’inflation.

À titre d’exemple, l’organisation d’une cérémonie funéraire peut coûter entre 2500$ et 5500$ auprès d’une coopérative funéraire. Avec de telles dépenses à envisager, mieux vaut s’y prendre d’avance pour minimiser l’impact fiscal. Il est également possible de modifier un contrat de préarrangements funéraires suite à sa conclusion. Étant donné la grande quantité de temps qui s’écoule entre sa signature et le décès, il est normal de s’attendre à ce que la personne change d’idée! Si le représentant refuse de modifier le contrat, vous aurez le choix de procéder à l’annulation selon certaines conditions.

Mais ceci dit, pouvez-vous changer d’idée? Absolument! Tout d’abord, vous bénéficiez de 30 jours après la signature du contrat de préarrangements funéraires pour mettre un terme au contrat, et ce sans pénalité.  De plus, le contrat de services funéraires est annulable en tout temps! Voici les modalités d’annulation pour les deux contrats conclus :

  • Contrat de services funéraires: Il est annulable en tout temps, mais dépassé le délai de 30 jours mentionné, il faudra payer une pénalité de 10% de la valeur des biens et des services qui étaient censés être fournis, si le vendeur exerce un tel droit.
  • Contrat de sépulture: Il est annulable dans les 30 jours qui suivent sa conclusion. Toutefois, passé ce délai, il est impossible à annuler à moins que l’acheteur et le vendeur ne prennent une entente.

De plus, l’argent versé à la coopérative funéraire en vue des services de sépulture et d’obsèques est placé en fidéicommis jusqu’à 90%. C’est ce qui fait que les organismes funéraires gèlent leurs prix à celui du moment de la transaction, ce qui permet aux acheteurs de récupérer leur argent en cas de faillite de la coopérative. La raison est que les comptes en fidéicommis sont à l’abri des saisis du syndic de faillite. Par ailleurs, il est important de s’assurer d’avoir bien reçu la confirmation de déposition du paiement dans ce compte, pour éviter de perdre la trace de cet argent.

Quels sont les avantages des directives funéraires?

Qu’on se le dise en toute sincérité, payer pour des funérailles auxquelles nous assisterons à partir du cercueil n’est pas une dépense existante, bien au contraire.

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Peu de gens anticipent avec impatience le jour où ils devront sortir leur carnet de chèques pour rédiger, au nom d’une coopérative funéraire, le chèque payant leur cérémonie funéraire. Mais trêve de plaisanteries macabres, contracter à l’avance un service de préarrangement funéraire comporte plusieurs avantages, et en voici quelques-uns :

À l’abri de l’inflation : Tel que mentionné, les modes de paiement des services funéraires achetés par des contrats d’arrangements préalables font en sorte de les mettre à l’abri de l’inflation et constituent donc une économie substantielle.

La paix d’esprit : Vous partez vers l’au-delà avec la certitude que vos proches ne seront pas dans l’eau chaude et que vos funérailles seront source de rapprochement familial au lieu d’une corvée administrative.

-Enlever un fardeau aux proches : Vous évitez également à vos proches la lourde tâche de prévoir, en quelques jours seulement, une célébration exhaustive et onéreuse. De plus, vous supportez vous-même le fardeau financier imposé par le cout des funérailles et évitez de transmettre une facture salée à vos proches.

-La dernière chance de faire valoir ses volontés : C’est l’occasion pour vous de partir en grand et selon vos propres termes. Les directives funéraires mettront en œuvre une cérémonie dont vos proches se souviendront pour les bonnes raisons et qui reflétera la personne que vous avez été!

L’annulation du contrat est facile : Tel que mentionné plus haut, vous pourrez toujours changer d’idée (ou presque)! Alors c’est un engagement qu’il faut bien considérer, mais sur lequel vous pourrez toujours revenir si vous en ressentez le besoin.

Investissement financier intelligent : Les services funéraires ont connu une hausse de prix dans les dernières années, surtout en milieu urbain comme à Montréal et à Québec. Il est donc judicieux de ne pas laisser trainer la démarche, car le prix n’en sera que plus exorbitant.

Finalement, les coopératives funéraires offrent des options de paiement flexibles pour les contrats de préarrangements funéraires qui s’étendent sur plusieurs mois sans aucun intérêt. Voilà donc une avenue intéressante afin d’amortir un montant pour le moins imposant!

Comment choisir la bonne coopérative funéraire?

Chaque coopérative funéraire offre des services uniques et personnalisés et il est important de considérer les qualités de chacune d’elles si la bonne exécution de la cérémonie est importante pour vous. Parmi les choix les plus communs qui s’offrent à vous, on retrouve :

Les salons faisant partie de réseaux internationaux : ils s’apparentent aux compagnies d’autres types « multinationales » qui offrent des services de qualité et des prix compétitifs.

Salons de descendances familiales : Certaines familles œuvrent dans le milieu funéraire de génération en génération, ce qui donne lieu à une pratique du métier qui est ancrée dans la tradition.

Salons de type coopératif : Il s’agit d’un regroupement de propriétaires qui se dote d’une mission sociale et économique d’offrir des services funéraires dans une perspective humaine. Le regroupement de copropriétaires prend les décisions démocratiquement dans un but d’aider la communauté.

Vous être donc à même de constater que ce sont là des options de qualité qui relèvent avant tout d’une préférence personnelle.

Quel genre de rituel peut-on prévoir à l’avance?

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C’est là la beauté des directives funéraires; il est possible de prévoir n’importe quel type de cérémonie dans les limites de nos moyens et de la réalité! Les coopératives funéraires prévoient généralement le choix de personnaliser la cérémonie et de prévoir, par exemple, le transport en cortège funéraire, la présence de porteurs, l’exposition du corps à cercueil ouvert ou fermé, ainsi que la durée de la visite au salon funéraire, s’il y en a une.

La tradition des funérailles religieuses est toujours bien présente au Québec, malgré qu’on note quand même une augmentation de ce que l’on appelle les « cérémonies d’adieu », qui prennent place ailleurs que dans une église. À toute éventualité, que vous soyez croyant catholique, musulman, juif ou de toute autre religion, il vous est possible de prévoir une cérémonie prenant place dans le lieu de culte de votre choix, sous condition que le lieu en question soit disponible le moment venu.

Le caractère religieux est loin d’être obligatoire! En effet, il est possible de prévoir une cérémonie d’adieu en dehors de la maison du Seigneur en prévoyant un contrat d’arrangements funéraires préalables. Le contrat se chargera d’indiquer la nécessité de réserver une salle afin que les proches se réunissent.

Il est possible, également, de prévoir un caractère personnel à la cérémonie, tel que de choisir les photos qui seront exposées, les arrangements de fleurs et tous les autres accessoires personnalisés. Bien que tout cela puisse figurer au contrat, il est possible de laisser une marge de discrétion aux proches et de ne pas se prendre la tête avec ce genre de détails. Le but des arrangements préalables est avant tout la tranquillité d’esprit!

La protection offerte par la loi dans le milieu funéraire

Étant donné la nature délicate du milieu funéraire ainsi que l’état vulnérable dans lequel se trouvent le mourant et sa famille, la loi prévoit des conditions strictes quant à la vente d’arrangements funéraires préalables. Les restrictions se trouvent surtout au niveau de la sollicitation auprès de ces personnes. Par exemple, la Loi sur les activités funéraires interdit de solliciter les personnes malades, les patients résidant dans un établissement de santé ou des gens qui ont récemment perdu un proche.

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On cherche évidemment à protéger les gens dans une période vulnérable de leur vie, mais aussi à décourager une forme de « commerce de la mort » ou les vendeurs partent à la recherche des gens à l’article de la mort pour leur vendre ce type d’arrangement. On voit donc que la loi en place favorise un environnement respectueux de la dignité de la personne mourante.

De plus, seules les personnes détentrices d’un permis de directeur de funérailles peuvent vendre des arrangements funéraires préalables. C’est par décret que l’Office de la protection du consommateur a édicté certaines en matière de vente d’arrangements funéraires préalables. Entre autres, leur sollicitation à domicile est également restreinte par la loi, puisqu’ils doivent communiquer avec le client potentiel au moins 24 heures avant de se présenter à leur domicile, ils doivent limiter leurs heures de visites durant des heures précises, soit entre 9h et 22h et éviter de rester plus longtemps que 2 heures au total.

Le dépôt de volontés funéraires

La loi prévoit une alternative moins formelle aux contrats de préarrangements funéraires. Il s’agit du processus de dépôt de volontés funéraires auprès d’une coopérative. C’est un service gratuit qui permet de déposer un document peu détaillé des volontés que vous avez concernant le déroulement de vos funérailles. Contrairement aux contrats de préarrangements funéraires, ils sont modifiables et rétractables en tout temps et représentent une alternative intéressante pour ceux qui n’ont pas envie de débourser un important montant d’argent. Toutefois, ce manque de formalisme légal implique que les proches chargés de la mise en œuvre de la cérémonie n’ont pas l’obligation de respecter un tel document, puisque c’est eux qui doivent maintenant payer pour les obsèques.

La mort et ses autres documents

Vous venez d’assister au processus suivant les premiers jours de la mort. Toutefois, le cheminement vers la fermeture complète du chapitre est loin d’être terminé. Il reste encore le processus de recherche testamentaire à compléter, ce qui requiert également des démarches auprès du Directeur de l’état civil ainsi que l’ouverture du testament par un notaire. Si tout se déroule comme prévu, le liquidateur de succession nommé aura la lourde tâche de liquider la succession du défunt selon les volontés du testateur.

Si toutes ces discussions sur le décès vous ont ouvert les yeux sur la nécessité d’être protégé contre les pires imprévus de la vie, nous vous encourageons à contacter un notaire. Ceux-ci sont des experts du droit et pourront rédiger pour vous un testament notarié qui traduira vos volontés et qui sera à l’épreuve non seulement de toute destruction, mais aussi de toute contestation. Votre voix résonnera donc par-delà votre mort avec un aplomb incomparable.

Il est également possible pour votre notaire de rédiger, pour vous, un mandat en prévision d’inaptitude qui nommera un mandataire chargé de vous représenter si vous deveniez incapable de le faire vous-même. Vous pourrez, par le même document, désigner un tuteur à vos enfants en cas de décès ou d’inaptitude.

Le notaire a également le pouvoir de rédiger des Directives médicales anticipées. Il s’agit là d’un document créant un consentement substitué aux soins pour pallier à votre inaptitude éventuelle à consentir aux soins. Cela évitera que vous receviez des soins auxquels vous ne consentiriez pas par vous-même.

Le notaire est un expert testamentaire. Il peut donc agir à titre de conseiller pour vos contrats d’arrangements funéraires en vous dirigeait et en vous épaulant dans votre démarche. Il peut également insérer des clauses funéraires dans votre testament si vous le désirez afin qu’elles aient un caractère contraignant, mais il vaut toujours mieux les inscrire dans un contrat de préarrangement!

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