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Un testament est un acte juridique important rédigé selon certaines formalités, par lequel une personne fait part de ses dernières volontés et dispose de ses biens pour le temps qui suivra son décès. Sans lui, les biens du défunt sont partagés selon les dispositions de la loi. Ainsi, pour éviter les problèmes ou les conflits lors du décès d’un proche, il est préférable de faire un testament.

 

Testament notarié: qu’est-ce que l’ouverture d’un testament?

Testament notarié: ouverture de testament par notaireL’ouverture du testament – appelée aussi la lecture du testament – est le moment où le notaire en fait la lecture à l’ensemble des personnes qui y sont visées. L’officier public révèle, pendant cette rencontre, l’ensemble des avoirs du défunt (l’actif et le passif) ainsi que ses dernières volontés quant au partage de ses biens.

 

Que faire lors du décès d’un proche?

Le décès d’un proche est toujours difficile. Il faut préparer rapidement les funérailles, rechercher plusieurs documents légaux et, bien entendu, faire son deuil.

La première chose à faire lors du décès d’un proche est de vous occuper des arrangements funéraires. Il vous faudra vérifier si la personne a conclu, avant son décès, un contrat de préarrangements funéraires, ou si certaines dispositions à cet égard sont prévues dans son testament.

Par la suite, vous devez vous procurer certains documents, parmi lesquels :

  • L’attestation de décès émise par l’entreprise de services funéraires, laquelle devra être transmise à divers organismes de service, par exemple Hydro-Québec;
  • Le certificat ou l’acte de décès, émis par le Directeur de l’état civil, essentiel pour la liquidation de la succession;
  • Le contrat de mariage ou la convention d’union civile, qui permettent de déterminer ce que le conjoint survivant peut réclamer à la succession;
  • Le jugement de divorce, s’il y a lieu, prouvant l’état civil du défunt;
  • Tous les autres documents qui peuvent être nécessaires pour la liquidation de la succession (certificats de placements, obligations d’épargne, états de compte ou contrats d’assurance).

 

Comment trouver le testament du défunt?

Pour trouver le testament de votre proche décédé, vous devrez faire deux demandes, dont une au registre de la Chambre des notaires du Québec et l’autre au registre du Barreau du Québec. Les formulaires suivants doivent être remplis :

Vous devez y joindre certains documents et acquitter les frais.

Même si vous pouvez faire les recherches vous-même, nous vous conseillons de mandater un notaire ou un avocat. Le processus sera évidemment plus coûteux, mais ces professionnels vous aideront grandement dans vos démarches et vous obtiendrez une réponse plus rapidement.

 

À savoir sur l’ouverture du testament

Le liquidateur de la succession – que l’on appelle aussi l’exécuteur testamentaire –, est la personne désignée par le défunt comme responsable de la liquidation de la succession. Au décès de la personne, le notaire lui indiquera comment procéder pour le règlement de la succession : il lui expliquera son rôle comme exécuteur et les responsabilités qui lui incombent.

Les personnes mentionnées dans le testament seront aussi présentes à cette rencontre, où elles prendront connaissance des informations données au liquidateur.

Si la lecture du testament n’est pas obligatoire, beaucoup de personnes l’exigent toutefois dans l’acte testamentaire. Le notaire devra donc lire le testament devant les personnes concernées au décès de la personne.

Sachez qu’il est toujours préférable de faire la lecture du testament devant un notaire même si la personne décédée n’a pas prévu cette clause à l’acte. L’officier public vous donnera toutes les explications et informations nécessaires au règlement de la succession. Au final, ce processus lèvera bien des ambiguïtés.

 

Après l’ouverture du testament, la liquidation de la succession

La liquidation de la succession exige beaucoup de travail et peut être très longue à régler. Il est toutefois obligatoire de suivre les étapes prévues par la loi. En effet, en suivant la procédure, le liquidateur et les héritiers ne pourront pas être tenus personnellement responsable de la dette du défunt.

Pour liquider la succession, il faut, notamment :

  • Obtenir la preuve de décès ou le certificat de décès;
  • Trouver le dernier testament fait par le défunt;
  • Faire vérifier le testament s’il n’est pas notarié, c’est-à-dire s’il est fait à la main, devant des témoins, ou devant un avocat;
  • Faire enregistrer un avis de désignation du liquidateur;
  • Contacter les héritiers mentionnés dans le testament du défunt;
  • Fermer les comptes qui sont encore au nom du défunt et en ouvrir un au nom de la succession;
  • Identifier les biens de la personne décédée et en dresser un inventaire;
  • Payer les dettes;
  • Enregistrer un avis confirmant la fin de la liquidation de la succession.

Notez que la procédure de liquidation du testament diffère selon l’état matrimonial et selon le fait que le défunt ait fait ou non un testament. Fait important, sans testament, le conjoint de fait n’est pas considéré comme un héritier. Il est donc particulièrement important de faire un testament si vous êtes dans ce type d’union, puisque seul cet acte permettra à votre conjoint d’hériter.

La liquidation du testament peut être assez ardue pour une personne n’ayant pas ou peu de connaissances juridiques. C’est pourquoi nous vous suggérons de consulter un notaire ou un avocat affilié à Soumissions Testament pour vous aider dans vos démarches. Faites-nous part de vos besoins, et c’est avec plaisir que nous vous recommanderons des professionnels juridiques compétents.

 

Trouver un notaire pour l’ouverture de votre testament: à quel prix?

Le testament est un acte juridique d’une grande importance pour une personne. Il facilite grandement la procédure d’ouverture et de liquidation de la succession, en plus d’éviter nombre de problèmes et de conflits qui surviennent souvent à la suite du décès d’une personne.

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