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La mort d’un proche est une épreuve haute en émotions et qui plonge bien souvent la famille du défunt dans une vrille d’incertitude. Ce désarroi s’amplifie d’autant plus lorsque la volonté du proche décédé est frappée d’ambiguïté et que personne ne sait où regarder pour trouver les dernières volontés de celui-ci. C’est pourquoi il est primordial, dans ce scénario pour le moins chaotique, de pouvoir facilement retrouver le testament du trépassé afin d’accélérer les procédures et de faciliter l’ouverture de la succession. À cet effet, la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec vous offrent des registres conçus dans l’optique de conserver une trace claire de vos volontés testamentaires et d’éviter d’ajouter de la complexité à une situation qui n’en a certainement pas besoin!

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Trouver un notaire pour une inscription au Registre testamentaire

La première étape à la suite du décès d’un proche consiste à l’établissement d’un certificat de décès. C’est le Directeur de l’état civil qui se charge d’une telle procédure, la seule responsabilité des proches du défunt étant de demander de recevoir ce certificat. Cette étape s’effectue en ligne, par la poste ou en personne et ce à faible coût (entre 30 et 50$ dépendamment de la méthode de livraison choisie). Elle est également nécessaire pour amorcer la démarche de recherche, car la Chambre des notaires exige l’original du certificat de décès afin d’amorcer toute recherche dans ses registres pour des raisons que nous expliquerons ci-bas. Par la suite, afin de savoir si un testament existe, une recherche testamentaire doit être effectuée :

  • dans le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires,
  • au registre du Barreau du Québec.

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La recherche testamentaire est un service offert par les notaires. Elle sert à rechercher la présence d’autres actes testamentaires comme :

  • un testament fait à la main (olographe),
  • un testament devant témoins ou
  • un contrat de mariage comportant une clause « au dernier vivant les biens »

Cependant, qu’en est-il de ce Registre des dispositions testamentaires dans lequel ces recherches sont effectuées? Voici les réponses à des questions bien légitimes à ce sujet.

 

Qu’est-ce que le Registre testamentaire?

Au Québec, il existe deux Registres de dispositions testamentaires, soit celui de la Chambre des notaires du Québec et celui du Barreau du Québec. Leur fonction est identique, soit le retraçage du dernier testament connu du défunt.

 

Chambre des Notaires :

Le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec est un répertoire dans lequel sont inscrits tous les testaments notariés.  Il est ainsi possible de vérifier si un proche a laissé un testament notarié et de le retracer.

Le Registre donne aussi l’opportunité de faire reconnaître officiellement le testament le plus récent, dans l’éventualité où des testaments antérieurs existeraient. En effet, la Chambre des notaires garde une liste de tous les testaments notariés enregistrés dans son registre au fil des années, ce qui permet de savoir si la personne a déjà modifié ses volontés et qu’il s’agit bien du dernier testament rédigé.

 

Le Barreau du Québec :

Un avocat peut aussi rédiger un mandat et un testament. Ce dernier en déposera alors un double au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Barreau du Québec. Dans ce cas comme dans le cas d’un testament déposé au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec, il sera possible de le retracer facilement.

En fait, le prix d’une recherche testamentaire auprès du Registre du Barreau s’élève à 17.25$ et les délais à prévoir avoisinent les deux ou trois semaines. Ce contretemps administratif n’est qu’une fraction du délai que peut encourir la recherche d’un testament olographe caché au milieu de la paperasse du défunt, sans compter la durée du processus de vérification qui accompagne ce type de testament!

 

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Les registres ne comportent pas de testament. Ces derniers ne sont pas envoyés à la Chambre des notaires ni au Barreau du Québec. Les notaires (ou les avocats) les gardent en leur possession. Le résultat d’une demande de recherche testamentaire ne vous en dira pas plus sur le contenu d’un possible testament, mais vous confirmera que celui-ci existe bien et chez quel notaire ou avocat vous pouvez le retrouver.

À cet effet, seuls les testaments notariés (ainsi que les mandats en cas d’inaptitude) sont automatiquement inscrits au registre testamentaire. Il s’agit d’une obligation du notaire donnant suite à la rédaction d’un testament notarié. Par exemple, le testament écrit à la main (olographe) ne s’y retrouvera pas à moins d’avoir sollicité les services d’un notaire pour qu’il communique l’existence de ce testament au Registre. Son implication est obligatoire dans ce stade du processus.

Nous verrons juste un peu plus loin comment inscrire un testament au registre testamentaire.

À quoi sert un registre testamentaire?

Le registre testamentaire, c’est l’outil qui facilitera grandement le travail du liquidateur de succession. Bien que celui-ci n’ait pas l’obligation d’effectuer une recherche testamentaire, les exigences du processus d’ouverture de succession font en sorte que cette démarche est presque inévitable. Ainsi donc, le liquidateur vérifiera toujours auprès du Registre de la Chambre des notaires et du Registre du Barreau du Québec si un testament y a été enregistré, et ce, même s’il est improbable que le défunt l’ait fait. Il s’agit d’une obligation qui découle des articles du Code civil établissant les droits et obligations du liquidateur.

Ces mêmes articles confèrent un devoir à ce dernier de chercher les volontés les plus récentes du défunt et c’est entre autres par une recherche dans un des deux principaux registres que le liquidateur testamentaire remplit ce devoir. Il est donc conseillé, si vous choisissez d’écrire un testament, de l’enregistrer au Registre avec l’aide d’un notaire, mais également de prévenir vos proches de l’existence de votre testament et de les informer du nom de votre notaire. C’est en combinant ces efforts que la liquidation de votre succession s’effectuera sans anicroche!

 

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Les avantages de ce système centralisé du registre testamentaire

 

Confidentialité 

Seuls votre nom et quelques coordonnées seront inscrits sur le registre testamentaire. De plus, aucune personne, de votre vivant, ne peut s’enquérir d’un possible testament auprès du Registre des dispositions testamentaires, que ce soit celui du Barreau ou de la Chambre des notaires. Et même après votre passage vers l’autre monde, seulement les personnes potentiellement impliquées dans la succession pourront présenter une demande de recherche de testament et ainsi connaître son contenu. Ceux-ci devront également fournir une copie de l’acte de décès du défunt pour obtenir le résultat de cette recherche, et la réponse ne sera envoyée qu’à lui ou elle. Votre confidentialité est donc assurée et à l’abri des gens de mauvaise foi!

Accessibilité

Il permet à la personne que vous avez désignée, le liquidateur, pour régler votre succession de connaitre le nom du notaire ou de l’avocat à qui vous avez confié votre testament ou mandat le plus récent et d’avoir accès rapidement à votre testament (ou mandat). Le risque que ce dernier soit retrouvé tardivement ou ignoré lors de la liquidation de vos biens est ainsi éliminé.

Protection

Pour être inscrit au Registre testamentaire, le testament ne doit pas nécessairement être notarié, mais le processus implique nécessairement un notaire et emporte tout de même plusieurs avantages connexes :

  • il sera conservé dans une chambre forte à l’étude de votre notaire,
  • il ne sera pas possible qu’il puisse être détruit,
  • il ne pourra plus être falsifié par une personne proche, contrariée des arrangements que vous avez pris,
  • il sera aussi à l’abri :
    • des pertes ou
    • de toutes détériorations.

 

Comment inscrire un testament au registre testamentaire?

Les notaires sont dans l’obligation d’inscrire tous les testaments (ou mandats) dont ils ont la responsabilité aux Registres, sous peine de poursuites.

Toutefois, à l’instar du testament (ou mandat) notarié, votre notaire peut inscrire votre testament (ou mandat) non notarié aux Registres, soit votre :

  • testament olographe,
  • le testament devant témoins ou
  • le mandat en prévision de l’inaptitude

Cette inscription, tel que mentionné précédemment, doit toutefois être obligatoirement effectuée par un notaire. Tout comme pour le testament notarié conventionnel, ce dernier déposera votre acte testamentaire nouvellement authentifié à l’abri, dans un endroit sécurisé. Votre notaire vous remettra un duplicata en bon et due forme de votre testament notarié. Devant la loi, cette copie est tout aussi valide que l’original.

 

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Bien que votre notaire ait été impliqué dans une partie de votre démarche testamentaire, cela ne fait pas de votre testament olographe ou devant témoins un acte authentique pour autant. Tant que le testament n’est pas notarié selon les exigences de la loi, il devra subir le processus de vérification à votre décès. L’inscription au registre à toutefois le net avantage de cimenter son existence!

 

Pourquoi faire inscrire un testament au registre testamentaire?

C’est pour une raison des plus simple, mais dont les conséquences sont désastreuses : éviter de le perdre! On ne peut pas donner force à un testament introuvable.  Le liquidateur tentera par tous les moyens de retracer la preuve de vos volontés, mais si cela s’avère impossible, vous pourriez faire face à la très peu enviable succession légale prévue au Code civil, aussi appelée ab intestat!

 

Le testament olographe

Le testament olographe ne peut être exécuté tant qu’il n’a pas été reconnu officiellement :

  • par un notaire : des frais de quelques centaines de dollars s’appliquent ou
  • par un tribunal : des frais d’un peu moins de 100 $ seront demandés.

Ainsi, si vous ne faites pas homologuer votre testament par un notaire, votre liquidateur testamentaire ou vos héritiers devront le faire. Ces démarches sont beaucoup plus longues et dispendieuses que si le testament avait été établi devant un notaire et inscrit au registre testamentaire.

De plus, vous encourez le risque que votre testament écrit à la main ne soit jamais retrouvé et que vos dernières volontés ne soient pas exécutées.

 

Le testament devant témoins

À l’instar du testament olographe, il faut que le testament devant témoins soit entériné par un notaire ou devant un juge ou un greffier de la Cour supérieure du Québec.

 

Le testament notarié

Le testament notarié a force de loi. L’emploi d’expressions juridiques précises et claires le rend difficilement contestable. Ayant été fait par un notaire et devant témoin conformément à la loi, le testament notarié ne nécessite aucune mesure d’homologation devant la Cour supérieure du Québec ni aucun contrôle par un notaire : il entre en vigueur dès que vous le signez.

En procédant ainsi vous évitez également des dépenses à vos héritiers qui devront payer les frais de vérification d’un testament non notarié!

 

Registre des consentements au don d’organes et de tissus

Lorsque vous rencontrerez votre notaire au sujet du Registre testamentaire, pourquoi ne pas aussi discuter avec lui de votre volonté ou refus d’adhérer au programme de don d’organes et de tissus?

 

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Sachant que les médecins sont toujours hésitants à procéder au don d’organes lorsque le consentement du donneur potentiel est incertain, il est dans votre intérêt de parler à votre notaire de la possibilité d’inscrire votre nom à ce registre, surtout s’il s’agit d’un enjeu qui vous tient à cœur!

Ce dernier discutera avec vous et s’assurera que vous lui faites part de votre désir de façon tout à fait :

  • réfléchie et posée,
  • libre de toute contrainte,
  • consciente intellectuellement.

Le notaire consignera votre volonté dans votre mandat ou dans votre testament et celui-ci est obligé d’inscrire au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec qu’il a reçu votre refus ou votre consentement au don d’organes et de tissus.

 

Les avantages du registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec :

 

Confidentialité

Il n’y a que le personnel médical autorisé qui a accès aux informations inscrites au registre. Au besoin, il pourra rechercher un donneur éventuel ayant autorisé le don d’organes et de tissus.

 

Consenti librement

La famille, déjà éprouvée, sera rassurée quant au fait que le don a été librement consenti, en toute connaissance de cause, devant un témoin assermenté.

 

Respect de vos dernières volontés

Vous serez rassuré relativement au fait que vos dernières volontés ne seront pas oubliées.

Soyez également certain que ces volontés seront connues et divulguées en temps opportun! Le personnel médical d’un établissement de santé, devant un donneur d’organes potentiel, a l’obligation de vérifier un pareil consentement dans le registre de la Chambre des notaires. Vos volontés seront d’autant plus susceptibles d’être respectées après votre mort si vous choisissez de procéder ainsi!

 

Comment trouver un notaire pour une inscription au Registre testamentaire?

Vous êtes maintenant convaincu de l’utilité de faire un testament qui sera inscrit au Registre testamentaire, mais vous voulez que les choses soient faites convenablement. Vous voulez faire affaire avec un notaire professionnel et compétent, possédant l’expertise, l’expérience et tous les permis requis pour exercer sa profession.

 

poignée-de-main.

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  • ou dans n’importe quelle autre ville du Québec.

 

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