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Vous pensez que le testament et le mandat d’inaptitude ne protègent que vous? Grave erreur, ce sont avant tout des documents que vous rédigez au bénéfice de vos proches advenant que l’inaptitude ne vous frappe soudainement ou que vous ne décédiez. Ce sont eux qui seront plongés dans l’incertitude et le tourbillon d’émotions qui accompagne les décisions à prendre dans une telle situation.
Toujours pas convaincu de la raison d’être du mandat d’inaptitude et du testament notarié? Aucun problème, nous nous chargeons de vous faire changer d’avis et même de vous convaincre que vous devriez rédiger votre testament et votre mandat d’inaptitude en même temps!
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Le mandat d’inaptitude est avant tout une protection mise en place pour votre bénéfice et celui ce vos proches. C’est le document qui stipule qui sont les personnes qui pourront prendre des décisions concernant l’administration de vos biens, le consentement à vos soins et plus encore une fois que vous ne serez plus en mesure de le faire vous-mêmes.
Quels pouvoirs détiendra votre mandataire? Ceux qui sont prévus dans le document ainsi que ceux qui découlent naturellement de ses fonctions. Il est possible de nommer plusieurs mandataires, mais dans un tel cas, il vaut mieux leur donner des responsabilités distinctes, sans quoi ils devront être d’accord pour l’ensemble des décisions prises, source inévitable de conflit.
Un exemple pourrait être de nommer un mandataire qui s’occupera de consentir à vos soins de santé et un autre qui aura la charge d’administrer vos biens. D’ailleurs, vous aurez à choisir entre la pleine et la simple administration de vos biens. Cette dernière donne simplement le pouvoir au mandataire de conserver le patrimoine qui lui est conféré, alors que la pleine administration lui permet de vendre des biens.
Le mandat devant témoins, est-ce une bonne idée? Deux options sont offertes pour préparer un mandat d’inaptitude, soit rédiger un mandat devant témoins ou sous forme d’acte notarié. Bien que valide aux yeux de la loi, le mandat devant témoin est une mauvaise idée puisque vous risquez d’oublier des éléments essentiels lors de sa préparation, ce que l’aide du notaire évitera à coup sûr!
L’homologation, une étape inévitable… Quelle que soit sa forme, le mandat d’inaptitude devra être homologué par le tribunal avant de prendre effet. Cela vise à assurer que la personne majeure est bel et bien inapte à s’occuper d’elle-même ou de ses affaires, ce que le tribunal déterminera après des évaluations psychosociales.
Il est possible qu’un mandat, aussi bien préparé soit-il, ne corresponde pas aux besoins du majeur inapte en termes de représentation. Qu’il soit insuffisant ou trop envahissant, le tribunal pourra compléter le mandat avec un régime public de protection comme la tutelle.
L’inaptitude sans mandat : comment laisser vos proches dans l’embarras! La survenance de l’inaptitude sans mandat adéquat signifie un chose, soit l’ouverture d’un régime public telles la curatelle ou la tutelle. Des démarches judiciaires sont impliquées, car il faudra déterminer quel régime convient le mieux au majeur. Il vaut mieux éviter cela en préparant un mandat d’inaptitude!
Parce que mourir sans testament, c’est de forcer vos proches à vivre une succession légale, c’est-à-dire, tel que prévu dans le Code civil du Québec. Cela implique notamment que ce sont les volontés de la loi qui seront entendues au moment de répartir vos biens et non vos propres volontés.
Cela forcera vos proches à accepter une succession qu’ils savent être non conformes à vos volontés réelles, mais qu’ils seront contraints d’endurer. Ce triste scénario n’a cependant pas à être le vôtre; dès qu’un testament est en place, c’est celui-ci qui aura force de loi.
Le testament notarié est la meilleure option testamentaire. Même si des alternatives comme le testament olographe et devant témoins sont disponibles, le testament notarié est la seule avenue qui vos protège de façon complète et optimale.
Non seulement s’agit-il d’un écrit authentique, mais il est également rédigé par un professionnel du droit compétent qui en fait l’enregistrement à la Chambre des notaires, garantissant sa conservation intégrale.
Le mandat d’inaptitude et le testament ont de plus en plus de sens à vos yeux? Voilà qui est fort réfléchi de votre part. Ce que vous ignorez peut-être, c’est qu’il est fort avantageux de procéder à la rédaction de ces deux documents en même temps! Voyez notre liste de tous les avantages à consulter un notaire pour préparer ces deux documents simultanément!
Des économies à prévoir!
De nombreux notaires offrent des forfaits avantageux pour les personnes qui songent à préparer un mandat d’inaptitude et un testament en une seule consultation. Cela est d’autant plus vrai si vous passez également chez le notaire pour officialiser une transaction immobilière. Vous protégez vos intérêts et ceux de vos proches en même temps que vous réalisez des économies.
Une protection complète et optimale
Le testament est une protection post-mortem, tandis que le mandat d’inaptitude vous protège de votre vivant, mais en situation de santé précaire. En combinant ces deux écrits, la protection autour de vous est optimale et des plus efficaces. Ce faisant, vous éviterez de tomber sous l’emprise des régimes légaux, aussi bien en matière successorale que d’inaptitude.
Une seule démarche nécessaire auprès du notaire
Une des raisons premières pourquoi les gens hésitent à préparer un testament est qu’ils ne veulent pas passer chez le notaire. Cette excuse peut-être rangée au placard, puisqu’en une seule rencontre, vous préparerez un mandat en plus d’un testament.
Une cohérence dans le testament et le mandat d’inaptitude
Le notaire est le maître de l’écrit juridique. Il vous fera penser à tous vos besoins en matière testamentaire et d’inaptitude, et ce, en une seule séance. Tant qu’à faire le tour des sujets délicats, aussi bien avoir une réflexion approfondie sur ces deux documents en même temps.
L’assurance que vous êtes toujours apte
Consulter dès maintenant un notaire pour la rédaction d’un mandat d’inaptitude et d’un testament assure que vous soyez toujours apte à rédiger ces écrits. Il arrive que des gens attendent trop longtemps avant de songer à mettre en place ces protections et, une fois le moment venu, ils ne sont plus apte à le faire. Agir rapidement et devant un notaire prévient ce scénario.
Finalement convaincus que le testament et le mandat d’inaptitude font partie des indispensables de votre planification successorale? Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est de faire d’une seule pierre deux coups en rédigeant ces deux écrits en même temps!
Comme vous l’avez vu, il y a de nombreux avantages à confier à un notaire la rédaction de votre testament et de votre mandat d’inaptitude, dont la sécurité juridique et la préservation des actes.
Quoi de plus facile que de confier votre recherche de notaire à Soumissions Testament?
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