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G. Côté

Testament en ligne vs. testament notarié à distance– les avantages de TOUT faire sur le web avec un notaire!

23 juillet 2021,
 Off

Sommaire

Rédiger un testament est une précaution que trop de Québécois remettent à demain. Et pourtant, l’accessibilité au testament est plus facile que jamais avec les possibilités web comme le testament en ligne et l’option notariée à distance.

testament en ligne distance


Sachant qu’il existe plusieurs façons de préparer un testament au Québec et que les options testamentaires en ligne semblent semer la confusion, Soumissions Testament remet les pendules à l’heure en vous expliquant les avantages et inconvénients du testament en ligne et du testament à distance!

Votre planification successorale se fera en un claquement de doigts, entièrement à distance, le tout en compagnie d’un notaire!

Au Québec, un testament doit suivre l'une des trois formes prescrites!

En effet, pour qu’un testament soit valide au Québec, il doit être fait de l’une de trois façons, soit de manière olographe, devant témoins ou encore sous forme authentique notariée. Qu’arrive-t-il si le testament ne respecte pas ces conditions? Il est possible qu’il soit frappé de nullité, l’empêchant de prendre effet suite au décès.


Pour vous rafraichir la mémoire, voici un bref rappel des caractéristiques du testament olographe, devant témoins et notarié au Québec en 2023!


Objectivement parlant, le testament notarié possède des avantages assez considérables avec comme seul inconvénient un prix de confection supérieur. 


Et le testament en ligne lui, dans quelle catégorie entre-t-il? ÇA DÉPEND. La loi n’a pas reconnu le testament en ligne comme une catégorie officielle de testament. C’est donc dire qu’il doit entrer soit dans la catégorie des testaments notariés ou des testaments devant témoins.  

Voici ce que vous DEVEZ savoir avant de vous diriger vers le testament en ligne ou à distance!

 

Un testament en ligne, qu’est-ce que c’est?

Avant toute chose, il faut distinguer DEUX sortes de testaments en ligne : le testament notarié en ligne et le testament devant témoins en ligne (sous forme de formulaire). Voici les nuances nécessaires à apporter, car des différences importantes différencient ces deux « options web »!

avantages testament a distance


1) Pour ce qui est d’un testament rempli sur un formulaire en ligne…

Il s’agit d’une forme testamentaire valide, mais qui se doit de respecter la forme d’un testament devant témoins si aucun notaire n’intervient durant la rédaction de l’écrit. C’est donc dire que deux témoins (majeurs et aptes) devront apposer leur signature au testament pour qu’il prenne effet. 

De plus, ce testament, souvent conçu sous forme de formulaire, devra être vérifié suite à votre décès, impliquant des frais d’environ 1000$. Quel est donc l’avantage de cette option? Le faible coût du testament, qui s’élève à 50$ environ.


2) Le testament fait à distance, mais avec un notaire sera un testament notarié!

Il s’agit là de la seconde option de « testament technologique », laquelle consiste à préparer un testament à distance, mais en compagnie d’un notaire rencontré par vidéoconférence. Le notaire, lors de cette rencontre, se charge de vérifier votre identité, celle de votre témoin ainsi que la qualité de votre consentement.

Résultat, vous avez rédigé un testament notarié parfaitement valide et exécutoire, sans même être sorti de chez vous. Le notaire gardera l’original du testament notarié et préparé à distance dans son greffe, et vous en remettra une copie.


Mis à part le fait de tout faire à distance, quels sont les avantages de cette forme de testament notarié? Eh bien, les économies réalisables! Consultez le tableau de prix, vous verrez que les épargnes sont au rendez-vous.

Quel prix pour un testament en ligne au Québec?

Vous doutez du pouvoir du web et de la technologie « à distance » quant aux économies réalisables? Attendez-vous à être surpris, car les notaires spécialisés en testaments à distance viennent tout juste de débarquer sur le web avec des tarifs extrêmement compétitifs pour un testament notarié.

Voyez le comparatif des prix entre les différentes formes de testaments au Québec!

Type de testament

Prix moyen

Frais de vérification

(Après le décès)

Coût total du testament

Testament notarié

Environ 400$

Aucun

400$

Testament notarié

(À distance par vidéoconférence)


À partir de 225$


Aucun


225$*

 

Testament en ligne (devant témoins, formulaire)

 

 

50$ pour une personne

80$ par couple

 

Environ 1000$

 

1050-1080$

Testament olographe

(Rédigé à la main)

Aucun

Environ 1000$

1000$

Pourquoi certains testaments ont-ils des frais de vérification après le décès?

Parce qu’étant donné qu’ils ne sont pas rédigés par un notaire, ils ne sont pas des actes authentiques. Les testaments devant olographes et devant témoins (ce qui inclut le testament en ligne non notarié et préparé à l’aide d’un formulaire) doivent donc obligatoirement être homologués par un notaire ou par le tribunal suivant le décès.

Pour vous dresser un portrait clair de la situation, tant que le testament en ligne devant témoins n’a pas été vérifié, il ne produit aucun effet juridique et la succession ne peut pas s’ouvrir!

En ce qui concerne le testament notarié, mais fait à distance, il produit ses effets dès le décès, sans qu’une vérification ne soit nécessaire, puisqu’il s’agit toujours d’un acte notarié.

Le testament notarié à distance est donc le meilleur des deux mondes. Vous obtenez la forme de testament la plus solide qui soit, à un prix compétitif (voir tableau*), sans que votre succession n’ait le fardeau de le faire vérifier. Vous ne trouverez pas mieux comme offre testamentaire, c’est garanti!

Du côté financier, le grand gagnant des testaments est assez clair – C’est le testament notarié à distance!

Comparez dès maintenant 3 soumissions pour un testament notarié entièrement préparé à distance avec l’aide de Soumissions Testaments!

Tous les avantages de faire son testament notarié en ligne, à distance!

Le testament en ligne non notarié est certes abordable (50$-80$), mais comme il doit être validé, des frais de 1000$ s’appliquent, rendant cette option moins intéressante.

avantages testament a distance


Mais en ce qui concerne le testament notarié fait à distance par vidéoconférence, c’est une tout autre histoire, puisque vous profitez tout de même d’un acte notarié complètement préparé à distance.

Quels sont donc les avantages de rédiger un testament NOTARIÉ, en ligne?


De plus en plus de notaires partenaires du réseau Soumissions Testaments offrent la possibilité de rédiger des testaments notariés complètement à distance. À quoi bon payer plus cher, en plus de se déplacer, alors qu’une solution identique et plus abordable se trouve juste ici, accessible à partir de votre foyer?

La préparation de votre testament notarié en ligne, ça peut commencer juste ici, dès maintenant. Il suffit de nous contacter!

Est-ce qu’un mandat d’inaptitude peut être fait en ligne ou à distance également?

Il est effectivement possible de préparer un mandat d’inaptitude à distance, au même titre que pour un testament. La seule différence est que les avantages ne sont pas les mêmes pour un mandat que pour un testament, puisque de toute façon, un mandat doit nécessairement être « homologué » pour prendre effet au moment de l’inaptitude, ce qui implique des frais par défaut. 

Le mandat d’inaptitude peut donc être rédigé de deux façons :


Ainsi, il est tout à fait possible de rédiger un mandat d’inaptitude en ligne, complètement à distance avec un notaire!

Le mandat n’a pas de frais de vérification comme le testament, mais il devra être homologué par un notaire ou par le tribunal, peu importe sa forme, ce qui implique des coûts! L’homologation vise à constater que la personne majeure est bel et bien inapte à s’occuper d’elle-même et/ou de ses affaires, justifiant la représentation par le mandataire.

Vous pouvez même faire une procuration notariée complètement à distance!

La rédaction d’une procuration spécifique ou générale se fait elle aussi à distance. Si jamais vous êtes à l’étranger et avez besoin qu’une personne vous représente pour accomplir un acte administratif, légal ou autre, l’option à distance vous permettra de préparer une procuration notariée facilement, où que vous soyez dans le monde.

Une telle accessibilité aux notaires pour tous vos besoins, ça facilite grandement la vie!

Tournez-vous vers Soumissions Testaments pour comparer rapidement vos options « à distance », que ce soit pour un testament, un mandat ou encore une procuration!

Faites votre testament entièrement à distance grâce à Soumissions Testament!

Vous distinguez maintenant les différents types de testaments à distance, soit le formulaire sous forme de testament devant témoins ainsi que la formule notariée. Quel que soit votre choix, Soumissions Testaments joue le même rôle : soit celui de vous référer aux bonnes ressources en droit notarial pour vous répondre!

Et d’ailleurs, vous y êtes presque! Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est de remplir notre formulaire en bas de page pour recevoir 3 soumissions gratuites de notaires dans votre région ou À DISTANCE.

Contactez-nous, nos services ne vous engagement d’aucune manière et sont complètement gratuits!

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