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Testament fiduciaire : protégez vos héritiers avec l’aide d’un notaire!

8 mai 2020,
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La rédaction d’un testament est une étape indispensable à toute planification successorale. C’est le véhicule qui dictera le sort de vos biens après votre départ pour le l’autre monde. Alors que la démarche s’avère simple pour certains, la complexité d’une situation familiale ou financière peut créer des besoins spécifiques en matière successorale. C’est là l’intérêt de considérer la fiducie testamentaire comme véhicule juridique de choix pour assurer le transfert de vos biens!

 

Comment protéger ses héritiers avec un testament fiduciaire?

 

Il s’agit du meilleur moyen de mettre un héritier vulnérable à l’abri, autant au niveau de ses besoins financiers que personnels.  Mais est-ce réellement le type de testament qui assurera une dévolution optimale de vos biens? Voyez comment les nombreux avantages de la fiducie testamentaire peuvent contribuer à préserver vos intérêts patrimoniaux et familiaux après votre décès.

Soumissions Testament fait affaire avec un vaste réseau de notaires partout au Québec. Demandez leur conseil pour en apprendre plus sur la fiducie testamentaire.

 

Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire?

Une fiducie est en réalité un véhicule juridique entraînant la création d’un patrimoine d’affectation. Cela implique donc que la fiducie créée est propriétaire des biens qui se retrouvent dans son patrimoine et qu’elle en est la seule administratrice. Dans un contexte de fiducie testamentaire, on se sert donc du testament en tant qu’acte constitutif de la fiducie afin de prévoir notamment les conditions d’administration de celle-ci.

De plus, on nommera les personnes responsables de son administration ainsi que les individus au bénéfice de qui elle est créée, soit vos héritiers. Étant donné que les responsabilités envisagées par la fiducie testamentaire sont nombreuses et complexes, l’intervention d’un notaire est inévitable. Voici les principales composantes de toute fiducie!

Le constituant : La personne constituante est celle qui créée la fiducie par voie testamentaire. C’est elle qui décide des modalités relatives à son administration, à son objectif et des conditions auxquelles les biens seront distribués. Dans un contexte de fiducie testamentaire, le constituant ne verra jamais la fiducie naître, car celle-ci prendra effet au moment de son décès.

Le fiduciaire : L’acte constitutif de la fiducie, soit le testament, prendra soin de nommer la personne chargée d’administrer la fiducie. Cette dernière aura des consignes claires à respecter quant à l’administration du véhicule mis entre ses mains. En d’autres mots, il ne fera qu’exécuter les volontés que le défunt a consignées dans son testament fiduciaire.

Les bénéficiaires : Le but premier de la fiducie testamentaire est de subvenir aux besoins des héritiers visés de façon optimale et selon la volonté du testateur. Ils sont la raison d’être de la fiducie et c’est pourquoi le testament les désignera explicitement, en plus de prévoir les modalités selon lesquelles ils recevront les biens.

Quelle différence avec le testament notarié? Vous vous demandez pourquoi ne pas simplement stipuler vos volontés dans un testament notarié au lieu d’établir une fiducie testamentaire? La raison est que le testament notarié a pour effet de léguer vos biens directement dans le patrimoine de vos héritiers, alors que la fiducie testamentaire lègue la propriété de vos biens à la fiducie elle-même.

Cette dernière sera ensuite chargée de répartir les biens selon les directives mentionnées ce qui implique que, pendant une durée déterminée, les biens seront hors de la portée des héritiers, limitant ainsi le risque de dilapidation par des héritiers à risque. Cela peut s’avérer une protection judicieuse lorsque vous avez de jeunes enfants, des proches handicapés à charge ou encore des héritiers dont le risque de dilapidation d’argent est élevé.

Vous verrez que la fiducie testamentaire est un outil polyvalent qui peut protéger autant vos biens que les membres de votre famille. Elle sait s’adapter à toute situation personnelle, alors prenez la peine d’en discuter avec un notaire!

 

Peut-on léguer tous les types de biens à la fiducie?

La fiducie est en quelque sorte une fiction, en ce sens qu’elle n’est qu’un simple patrimoine autonome. On le qualifie de « patrimoine d’affectation » signifiant que sa seule raison d’être est de posséder les biens qui lui sont attribués dans son patrimoine. Cependant, un tel véhicule ouvre un monde d’opportunités intéressantes en termes de gestion patrimoniale.

 

Les biens qu’il est possible de léguer en fiducie

 


Mais quels types de biens peuvent être placés en fiducie?
Tous les types de biens que les personnes physiques et morales peuvent elles aussi posséder. Cela implique que des biens meubles, immeubles, des actions, des REER et autres valeurs mobilières peuvent tous être placées dans la fiducie.

Est-il possible de mettre des biens en fiducie de son vivant? Tout à fait! Bien qu’il soit possible et parfois souhaitable de stipuler que la fiducie n’existera qu’à partir du décès (fiducie testamentaire), il est tout à fait possible de constituer une fiducie de son vivant et d’y placer des biens. Du moment que les biens sont placés en fiducie, ils quittent le patrimoine de son propriétaire original et deviennent la propriété exclusive de la fiducie.

Ce même propriétaire n’a donc plus aucun droit de propriété sur les biens en fiducie et ne peut en disposer qu’en respectant les dispositions prévues dans l’acte constitutif de fiducie. Évidemment, lorsque la fiducie poursuit un but qui personne cherche à avantager le constituant, les dispositions seront rédigées à son avantage.

Quels sont les avantages fiscaux de la fiducie testamentaire? Depuis 2016, les fiducies sont imposées au taux marginal des particuliers, ce qui n’était pas le cas avant. Cela a donc réduit à néant les avantages fiscaux qui existaient autrefois, mais une option intéressante demeure, soit le fractionnement du revenu!

Étant donné que la fiducie possède son propre patrimoine, il est possible de procéder à un fractionnement entre celle-ci et un proche afin de diminuer la charge d’imposition liée à l’héritage. Par exemple si vous léguez une somme de 200 000$ à votre épouse après le décès, ce montant sera plus élevé que si vous fractionnez cette somme avec la fiducie, car le montant légué s’ajoute à la déclaration de revenus de l’épouse dans le présent scénario.

Vous ne connaissiez pas cette possibilité pourtant si avantageuse? C’est signe qu’un simple rendez-vous avec un notaire pourrait vous en apprendre énormément sur les possibilités légales qui vous permettraient de transmettre un héritage entier à vos proches!

 

Quels sont les avantages de la fiducie testamentaire?

Le plus grand avantage de la fiducie testamentaire réside dans le fait qu’il s’agit d’un patrimoine juridiquement distinct de celui des héritiers. Pour cette raison, les biens qui y sont légués sont à l’abri des créanciers des héritiers tant que le fiduciaire ne leur a pas transféré ces mêmes biens.

Ce même véhicule peut également étaler la distribution de l’héritage sur plusieurs années afin de remettre progressivement les sommes d’argent ou d’attendre le moment opportun afin de transférer la propriété de biens de grande valeur. Les avantages suivants sont ceux qui justifient le plus souvent la création d’une fiducie testamentaire.

Protéger les héritiers vulnérables : Un testament fiduciaire peut très bien être constitué dans l’optique de protéger des héritiers vulnérables, tels que des personnes handicapées. Comme ceux-ci ont des besoins à long terme à pourvoir, les consignes d’administration de la fiducie seront rédigées de façon à ce que le patrimoine légué soit réparti et administré tant que la personne désignée en ait besoin.

Cela nécessite évidemment des ressources financières importantes en raison de la charge administrative qui accompagne la gestion de la fiducie ainsi qu’un patrimoine suffisant pour atteindre cet objectif de support.

Prévenir la dilapidation des biens : Lorsqu’une personne sait pertinemment que l’un de ses héritiers connaît des difficultés à administrer son argent ou qu’il est à susceptible de l’utiliser à mauvais escient, lui remettre un héritage de grande valeur d’un seul coup ne sert personne. Le testament fiduciaire peut prévenir de tels scénarios.

 

Quels sont les avantages du testament fiduciaire?

 

Il est possible, à même le testament fiduciaire, de prévoir les conditions auxquelles l’héritier recevra sa part de l’héritage. Notamment, le constituant pourra stipuler que cet héritier à risque ne recevra qu’un certain montant chaque mois jusqu’au versement complet de l’héritage. Ce sera le rôle du fiduciaire de respecter cette volonté.

Subvenir aux besoins d’enfants mineurs : Si vous savez que vous devrez laisser des enfants mineurs derrière vous et que ceux-ci hériteront d’un important montant, la fiducie testamentaire peut produire les mêmes effets qu’avec le majeur à risque. Cela signifie notamment que le constituant prévoira l’âge à laquelle ces enfants recevront les montants légués, mais également les conditions de délivrance (Ex : avoir complété ses études).

Mais outre le simple avantage d’empêcher des enfants de disposer d’importantes sommes d’argent tôt dans leur vie, le testament fiduciaire permet également d’éviter la mise en place d’un conseil de tutelle. En effet, lorsqu’un mineur reçoit un montant supérieur à 25 000$, il devient obligatoire de former un conseil de tutelle chargé de superviser l’administration qui en est faite pas son tuteur (lui aussi nommé dans le testament).

En revanche, lorsque l’argent est plutôt légué à la fiducie, pareille démarche n’est pas nécessaire, puisque l’héritage est la propriété de la fiducie jusqu’à ce que le fiduciaire ne soit tenu de la transférer aux héritiers. En attendant que les enfants désignés n’atteignent la majorité on vite le lourd fardeau qu’est l’administration d’un bien de grande valeur légué à des mineurs.

Prévoir une succession complexe :
Il arrive que des situations familiales recomposées rendent complexe le processus de succession. Cela est notamment le cas des familles recomposées, des gens remariés, des gens divorcés, etc. Le testament notarié peut parfois s’avérer trop simple pour répondre adéquatement aux besoins de tous ces gens. En revanche, la structure plus complète et complexe qu’est la fiducie saura y répondre plus facilement.

Protection des actifs : Un héritier endetté représente un risque quant à la pérennité de la succession. Lorsque les créanciers de ces derniers menacent de saisir ses biens, il devient essentiel de protéger les composantes de la succession qui pourraient lui être remises. La fiducie testamentaire est l’une des façons les plus sûres de mettre des actifs à l’abri de créanciers insistants.

Pourquoi? Parce que les biens n’appartiendront pas à votre héritier en situation financière précaire. Ils seront la propriété de la fiducie. Il sera donc possible de prévoir les conditions auxquelles cet héritier aura droit à son héritage afin d’éviter de lui transmettre les actifs juste pour les voir saisis par des créanciers.

Un véhicule juridique distinct et permanent : Combien de temps durera la fiducie mise en place? Aussi longtemps que ce que vous aurez indiqué dans le testament fiduciaire! C’est donc le meilleur moyen de prévoir une structure solide qui ne flanchera pas devant des situations familiales difficiles ou conflictuelles : lorsqu’un notaire rédige un testament fiduciaire clair et sans équivoque, il sera extrêmement difficile de le contester.

 

Est-ce que tous les types de testaments peuvent créer une fiducie?

Au Québec, rien n’empêche de de procéder à la rédaction d’un testament pas l’un des trois modes prescrit par la loi, soit de façon olographe, devant témoins ou par acte notarié. Cependant, il serait ridicule de penser que toute personne peut rédiger adéquatement un acte constitutif de fiducie à même un testament olographe sans connaissances juridiques. Il est donc très fortement recommandé de solliciter les services d’un notaire pour préparer un testament fiduciaire notarié.

 

Testament et fiducie avec l’aide d’un notaire

 

Quels sont les avantages de contacter un notaire lors de la rédaction d’un testament fiduciaire? Le notaire sera en mesure de prendre vos volontés et de les transformer en dispositions légalement contraignantes. Il s’assurera que votre vision de la fiducie après votre décès se réalise et qu’elle protège vos proches tel que fut votre intention.

Le notaire est là pour vous faire penser aux conséquences légales de vos volontés! Comme l’individu moyen n’est pas juriste de formation, il ne connaît donc nécessairement la portée de ses volontés sur le plan juridique. Encore une fois, le notaire est là pour sauver les meubles en expliquant en détails l’impact que chaque clause testamentaire aura dans la vie des héritiers mentionnés.

Mis à part les conseils judicieux dont vous profiterez, le fait de prévoir le testament fiduciaire dans un testament notarié fait également en sorte que sa contestation sera extrêmement difficile. Alors que les testaments olographes et devant témoins peuvent être attaqués sur leur mode de formation, celui qui est préparé devant notaire fait figure d’acte authentique. Il sera donc très difficile pour un héritier de le faire tomber.

 

Toujours avantageuse la fiducie testamentaire?

Comme chaque médaille possède un revers, la fiducie testamentaire ne fait pas exception à ce principe. On entend souvent dire qu’une telle fiducie est dispendieuse en termes de frais d’administration et de constitution.

Cela n’est pas faux! Il est vrai qu’une charge financière accompagne la constitution d’une fiducie testamentaire, mais comme pour toute décision similaire, il vous faut procéder à une analyse du coût et des bénéfices avant d’entamer la démarche. Pour vous aider, voici les principaux frais à entrevoir lors de la mise en place d’une fiducie testamentaire.

Les frais de notaire :
Le notaire est le meilleur juriste pour mettre en place une fiducie testamentaire. Ses connaissances juridiques jointes à ses talents de rédacteur juridique vous mettent dans la meilleure position pour constituer une fiducie solide.

Cependant, il vous faudra prévoir que des frais plus importants que pour un testament notarié s’appliqueront. Plus l’acte constitutif de fiducie est complexe, plus la démarche risque d’être onéreuse.

Les frais de gestion : Comme la fiducie possède un patrimoine distinct et qu’il s’agit d’un véhicule autonome, des frais de gestion inhérents à son maintien doivent être pris en compte. Alors que ces dépenses ne représenteront qu’un faible pourcentage de certains patrimoines légués en fiducie, elles pourront présenter un désavantage considérable lorsque la valeur du patrimoine est négligeable.

La rémunération du fiduciaire : À moins que vous n’ayez un entourage parsemé de bons samaritains prêts à assumer la charge de fiduciaire gratuitement après votre décès, il vous faudra prévoir une rémunération pour l’individu responsable d’administrer la fiducie. La charge risque d’être encre plus élevée lorsque c’est un fiduciaire professionnel qui hérite de cette tâche.

Combien coûte la mise en place d’une fiducie testamentaire? Tel que mentionné, le degré de complexité de la fiducie est l’élément qui fera varier le plus le prix de la facture.  Cependant, un prix variant entre 1500$ et 5000$ est une estimation raisonnable.

Dites-vous que le prix que vous payez pour un testament fiduciaire est un investissement visant à préserver, au bénéfice de vos proches, le patrimoine que vous avez passé votre vie à bâtir. Prenez la peine de discuter avec un notaire pour explorer la possibilité du testament fiduciaire!

 

Demandez conseil à un notaire pour établir une fiducie testamentaire!

Si vous avez la moindre inquiétude quant à la survie ou à l’intégrité de votre patrimoine après votre décès, le temps est venu pour vous de discuter avec un notaire. Les mécanismes légaux qui existent pour protéger vos biens sont beaucoup plus nombreux que vous pouvez vous l’imaginer. C’est justement le rôle du notaire de vous faire explorer ces nombreuses options afin vous puissiez avoir la tête en paix quant à la prospérité de votre héritage!

 

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