Un proche décédé avait rédigé un testament olographe ou devant témoins? Sachez que la liquidation de la succession vient de prendre une tournure légèrement plus complexe! En effet, lorsque le règlement d’une succession met en jeu un testament non notarié, une démarche additionnelle s’impose, soit celle de la vérification du testament!

 

 

Celle-ci s’avère d’ailleurs essentielle, car tant que le testament en question n’a pas été dument vérifié par un notaire ou par un greffier, la succession est « gelée » et ne peut aller de l’avant! Pour éviter que le patrimoine successoral du défunt ne soit coincé pendant trop longtemps, suivez nos quelques conseils sur la vérification et l’homologation de testament avec un notaire!

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Qu’est-ce que l’homologation d’un testament au Québec?

L’homologation du testament, aussi appelé la vérification du testament, consiste à donner force exécutoire à l’écrit contenant les dernières volontés du défunt. Sommairement, la démarche vise à s’assurer que le testament est bien celui de la personne décédée, qu’il contient bien ses volontés et sa signature et surtout que le testament respecte les conditions de formation fixées par la loi.

Mais attention, ce ne sont pas tous les testaments qui ont besoin d’être vérifiés! En effet, le testament notarié, étant donné que la loi le considère comme un acte authentique, fait foi de son contenu et n’a pas besoin d’être homologué après le décès. Cela permet à la succession d’avancer plus rapidement, puisque ce testament prend effet tout de suite après le décès.

En revanche, les testaments olographes et ceux rédigés devant témoins doivent absolument passer par le processus de vérification!

Il faut donc comprendre la distinction entre le testament notarié et ceux olographes et devant témoins! On considère comme « olographes » les testaments qui ont été rédigés et signés complètement à la main par le testateur, tandis que les testaments devant témoins sont ceux qui sont rédigés de n’importe quelle manière, mais qui ont été préparés devant deux témoins majeurs et aptes.

Les modifications non notariées doivent elles aussi être vérifiées! Juste parce qu’un testament est notarié, ne signifie pas que les modifications apportées à celui-ci doivent l’être également. Par exemple, advenant que le testateur ait apporté des modifications olographes (à la main) à son testament notarié, ces modifications devront subir le même processus de vérification qu’un testament complètement olographe.

Où et comment ferez-vous vérifier un testament? La vérification du testament peut se faire de deux manières. La première d’entre elles consiste à aller voir un notaire pour procéder à l’homologation, alors que la seconde consiste à plutôt à déposer une demande au greffe de la Cour supérieure du district judiciaire où le défunt était domicilié.

Le défunt dont vous êtes chargé de régler la succession avait préparé un testament devant témoins ou olographe? Votre travail vient de se compliquer, puisque la vérification devient essentielle!

Mais n’ayez crainte, Soumissions Testament vous explique la marche à suivre étape par étape!

 

 

 

Comment le notaire procède-t-il à la vérification du testament? Le prix et les délais!

En vertu de son statut d’officier public, le notaire est habilité à officialiser des documents, à recevoir le serment et même à rédiger des actes authentiques. Bref, le notaire peut procéder à l’authentification de documents et c’est la raison pour laquelle il détient les pouvoirs nécessaires pour vérifier les testaments olographes et devant témoins!

Mais comment se déroule cette vérification et quels sont les aspects du testament qui sont vérifiés? Voici la réponse à vos questions!

 

 

Pouvez-vous consulter n’importe quel notaire pour vérifier le testament? Non, bien que la loi vous permette de consulter un notaire pour vérifier un testament, ce dernier ne doit pas être le dépositaire de l’acte ou encore un associé de celui qui en était dépositaire.

À titre d’exemple, si une personne avait rédigé un testament olographe et qu’elle l’avait confié à un notaire (sans le faire notarier), le notaire qui est en possession du testament en question ne peut procéder à sa vérification. Il vous faudra trouver un autre juriste pour effectuer la démarche.

Qu’est-ce que le notaire vérifie lorsqu’il homologue un testament? Le notaire se concentre sur certains aspects précis lorsqu’il procède à l’homologation du testament. En effet, cette procédure vise seulement à :

-Vérifier si le testateur est réellement décédé

-S’assurer qu’il s’agit du dernier testament rédigé

-Confirmer que les conditions de formation ont été respectées

Saviez-vous que la vérification du testament permet également sa consultation par les héritiers? Effectivement, la loi prévoit qu’au cours de l’homologation, les successibles, le liquidateur et autres personnes nommées au testament sont en droit d’en obtenir une copie et des extraits de la part du notaire. Cela vise à rendre le testament et sa vérification publique aux individus intéressés par la succession.

Combien paierez-vous en honoraires de notaires pour la vérification d’un testament? Vérifier un testament est une procédure nécessitant de consacrer plusieurs heures au dossier. Ces honoraires professionnels expliquent pourquoi la facture grimpe généralement à plus de 1000$ pour qu’un notaire procède à l’homologation.

Concernant les délais, la vérification d’un testament est une démarche qui peut prendre plusieurs semaines accomplir, voire même quelques mois si des embûches surviennent! Cela est donc une excellente raison d’amorcer rapidement le processus de vérification auprès d’un notaire.

 

 

Pourquoi faire vérifier le testament par un tribunal?

La vérification du testament peut très bien se faire en s’adressant à un notaire qualifié, mais elle peut également se faire en s’adressant au greffier spécial de la Cour supérieure.

Un notaire peut également vous assister pour présenter une demande devant le tribunal! Déposer une requête en vérification de testament exige certaines connaissances afin d’assurer le dépôt d’une demande complète et conforme. Il s’agit justement d’une démarche avec laquelle le notaire peut vous prêter main-forte!

Quels sont les avantages de la vérification devant le greffe? Le seul avantage est celui du tarif de 211$ pour procéder à l’homologation. Ceci dit, l’aide du notaire pour préparer la demande est quasi-incontournable, ce qui ajoutera d’importants frais juridiques à la facture.

Consultez un notaire pour vous guider et pour procéder à l’homologation de votre testament olographe ou devant témoins!

 

 

À quel moment devrez-vous effectuer la vérification du testament?

Dans le cadre d’un règlement de succession, les étapes sont nombreuses et peuvent s’enchaîner rapidement? En ce qui concerne la vérification du testament, à quel moment devrez-vous effectuer une telle démarche pour assurer le déroulement efficace de la succession? Voici ce que vous devez savoir!

 

 

Tout d’abord, la vérification du testament ne peut avoir lieu qu’une fois le décès survenu, étant donné qu’un testament ne peut être ouvert et produise ses effets qu’à la mort du testateur. D’un point de vue officiel, le décès doit être suivi par l’obtention d’une copie de l’acte de décès ou du certificat de décès.

Ces deux documents doivent être obtenus auprès du Directeur de l’état civil, lequel les produira suite à la réception de la déclaration de décès. L’utilité de ces documents est qu’ils vous permettent de procéder à la recherche du dernier testament auprès du registre de la Chambre des notaires et auprès du Registre du Barreau du Québec.

Suite aux recherches testamentaires, vous aurez vérifié si le testament olographe ou devant témoins que vous détenez était réellement le dernier rédigé, ce qui vous permettra de procéder à la vérification du dernier testament.

 

 

Qui doit s’occuper d’homologuer le testament du défunt?

Au même titre que pour les autres aspects de la liquidation de la succession, c’est le liquidateur successoral (autrefois l’exécuteur testamentaire) qui a le fardeau de faire vérifier le testament. Celui-ci devra donc trouver un notaire pour effectuer la démarche, rassembler les documents exigés par ce dernier, etc.

Toutefois, si celui-ci refuse sa charge ou n’est pas en mesure de l’assumer, il reviendra aux successibles, soit les personnes nommées au testament et appelées à hériter, d’accomplir ces formalités. Ceux-ci devront soit nommer un liquidateur parmi eux ou encore désigner une tierce personne pour assumer ce rôle, comme un notaire, par exemple. Vous devinerez que des frais additionnels s’imposeront.

Quoi qu’il en soit, la personne qui assume le fardeau de faire vérifier le testament peut profiter des conseils du notaire pour faciliter le tout. Ces experts du droit successoral vous guideront pour que l’homologation du testament se déroule sans tracas.

D’ailleurs, vous pouvez contacter un tel expert simplement en remplissant notre formulaire en bas de page. Soumissions Testament vous offre 3 soumissions gratuites de notaires près de chez vous!

 

 

Les documents dont vous aurez besoin pour vérifier un testament!

Le testament original : Qu’il soit olographe ou devant témoins, le notaire qui procède à la vérification du testament doit recevoir l’original du testament afin d’être en mesure de l’homologuer. Cela peut nécessiter certaines recherches testamentaires dans les registres ou encore dans les effets personnels du défunt.

Déclarations sous serment : Un des aspects clés de la vérification du testament olographe consiste à vérifier si la signature du défunt est bien la sienne. Une des façons de le prouver consiste à obtenir une déclaration sous serment (affidavit) d’un proche déclarant reconnaître la signature comme étant bel et bien celui du défunt.

Par ailleurs, la déclaration sous serment est également nécessaire lors de la vérification d’un testament devant témoins, puisque le notaire a besoin de recevoir la déclaration assermentée d’un des témoins au testament.

Copie de l’acte de décès : Le liquidateur ou le successible responsable de la démarche de vérification devra obtenir une copie de l’acte de décès auprès du Directeur de l’état civil, ce qui permettra au notaire d’amorcer sa part du travail.

Preuve d’avis aux successibles : Lors de la vérification d’un testament, toute personne nommée au testament ou en droit d’hériter (qu’on appelle les successibles) doit obligatoirement être informée que la démarche de vérification est en cours. Cette obligation leur permet d’obtenir une copie du testament vérifié de la part du notaire responsable de le vérifier.

Ces étapes vous donnent déjà des maux de tête? Pas de panique, la démarche n’a rien de très compliquée lorsque vous êtes assisté d’un notaire qualifié en droit des successions. Il suffit d’en trouver un près de chez vous, ce que Soumissions Testament peut accomplir en quelques clics seulement!

 

 

 

Est-il possible de contester un testament qui a été vérifié?

La réponse est oui, tout à fait! En réalité, la vérification du testament certifie seulement la conformité de celui-ci à la loi. C’est donc dire qu’il reste une foule d’aspects sur lesquels des héritiers pourraient se baser pour contester la validité du testament!

En effet, les héritiers peuvent toujours contester sur l’une des bases juridiques suivantes :

Le contenu et l’interprétation à donner au testament. Bien que cela soit rare pour les testaments notariés, il arrive souvent que des testaments olographes et devant témoins contiennent des clauses ambiguës, étant donné qu’elles ont été rédigées par un testateur sans expérience en rédaction juridique. Il s’agit donc d’un motif récurrent de contestation!

Contester la date de rédaction. Quelle que soit la forme du testament, c’est toujours le dernier écrit testamentaire qui a force de loi et qui prime sur les testaments antérieurs. Un héritier pourrait donc alléguer qu’une version plus récente existe sous une forme notariée, olographe ou devant témoins, tentant ainsi d’écarter le testament sous examen.

Réfuter la présomption de capacité du défunt à tester. En droit québécois, la capacité de tester, c’est-à-dire de préparer un testament, est présumée. C’est donc dire que quiconque désire contester la capacité de préparer un testament devra le prouver afin d’en obtenir l’invalidité.

Dans tous les cas, pour que la capacité de tester soit remise en cause, il faudra prouver que le testateur était incapable de donner un consentement libre et éclairé au moment des faits, que ce soit pour cause d’inaptitude ou de captation (influence indue).

Est-ce qu’un notaire peut vous aider à contester un testament? Non, en raison du caractère litigieux de la contestation d’un testament, le notaire est inhabile à entreprendre un tel dossier. Vous devrez donc vous référer à un avocat en droit des successions qui se chargera d’intenter les démarches juridiques appropriées.

 

 

Qu’arrive-t-il si le testament est déclaré invalide?

Le fait de faire vérifier un testament ne garantit en rien qu’il soit déclaré valide et exécutoire par le notaire. En effet, maintes raisons peuvent justifier le refus du notaire de déclarer cet acte conforme à la loi, ce qui aura d’importantes conséquences pour la succession. Quel est l’impact d’une déclaration d’invalidité du testament?

Celui-ci est frappé de nullité et est réputé n’avoir jamais existé! Cela implique donc que les dispositions testamentaires soumises à la vérification ne produisent aucun effet. Advenant qu’un testament antérieur ait été rédigé et que celui-ci soit notarié ou encore reconnu valide, c’est ce dernier qui aura force exécutoire et qui sera mis en œuvre.

Qu’arrive-t-il si le testament est invalide et qu’il n’existe aucun autre testament?  Dans un tel scénario, le liquidateur n’aura pas d’autre choix que de régler la succession ab intestat, c’est à dire, comme si le défunt n’avait jamais rédigé de testament.

C’est donc le Code civil du Québec qui dictera la dévolution des biens, ce qui risque fortement de ne pas représenter les volontés réelles du défunt! Une excellente raison de prioriser le testament notarié aux testaments olographes et devant témoins au moment de planifier une succession, n’est-ce pas!

 

 

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Vous êtes le liquidateur de succession chargé de faire vérifier le testament? Soumissions Testament a fort probablement la solution pour vous permettre de trouver le bon notaire pour vérifier les dernières volontés du défunt! Comme vous le savez maintenant, un notaire dépositaire du testament ne peut pas procéder à la vérification de celui-ci.

Au lieu de chercher à gauche et à droite pour un notaire habilité à homologuer le testament de votre proche, pourquoi le pas opter pour une solution simple et complète comme celle de Soumissions Testament!

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