Pourquoi & comment comparer les prix pour votre testament au Saguenay?

Quand vous vous mettez à la recherche d’un notaire pour votre testament à Saguenay, dans ses environs ou dans n’importe quelle ville, retenez ceci : votre patrimoine est unique, vous êtes unique et c’est aussi le cas de votre situation.

Également, chaque notaire a ses domaines de prédilection et des domaines dans lesquels il a l’habitude de travailler. C’est ainsi qu’il est important de magasiner, mais également de connaître ses propres besoins en matière testamentaire avant d’entamer ces recherches. Il est essentiel de magasiner pour trouver le notaire pour votre testament à Saguenay et aussi pour comparer les prix proposés par les notaires.

En choisissant votre notaire pour votre testament notarié, dans la ville de Saguenay ou dans ses environs, il est important de s’assurer qu’il s’agisse d’un notaire réputé et professionnel. Soumissions Testament est une plateforme de soumission qui travaille avec les meilleurs notaires à Saguenay et ses environs. Pour en apprendre davantage sur les services notariaux offerts et les différentes options qui se présentent à vous en matière de testament et de mandat d’inaptitude, nous vous invitons à lire l’article ci-dessous qui explique en détail les différents mécanismes de protection qu’un notaire peut mettre en place pour vous!

Les notaires partenaires de Soumissions Testament couvrent votre secteur

Vous êtes à Saguenay ou dans les environs de la ville? Êtes-vous résidant dans les municipalités régionales de comté de Maria-Chapdelaine, Le Domaine-du-Roy, le Lac-Saint-Jean-Est, Le Fjord-du-Saguenay? Avec la ville de Saguenay, ces MRC forment la région administrative de Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Soumissions Testament est une plateforme de soumissions qui travaille avec les meilleurs notaires présents dans votre région, notamment la ville de Saguenay et ces municipalités, mais aussi les villes aux alentours.

Ainsi, si vous êtes à la recherche d’un excellent notaire pour la rédaction de votre testament ou d’un mandat en prévision de l’inaptitude, que vous soyez à Saguenay ou dans la région, notre plateforme, facile d’utilisation, vous met en contact avec un notaire fiable, pouvant répondre à vos besoins et situé près de chez vous.

Le testament et le mandat en cas d’inaptitude, une combinaison prudente!

Combiner le testament et le mandat en prévision de l’inaptitude relève d’une décision judicieuse, car il s’agit de documents parfaitement complémentaires. La rédaction de l’un comme de l’autre permet d’éviter une seule chose et même chose; éviter de laisser la loi dicter le cours des choses. Voici donc pourquoi ces deux documents sont intimement liés et qu’il vous serait avantageux de considérer vous protéger par de tels moyens!

Le Testament :

Le testament est le document qui donne une voix à vos volontés après votre décès. On y consigne les directives quant à la répartition des biens et le déroulement de la succession le temps venu. On compte trois formes d’écrits testamentaires acceptés au Québec, soit le testament olographe, notarié ou devant témoins.

Le testament olographe est celui qui doit être écrit à la main par le testateur afin que son écriture et sa signature puissent être identifiées à son décès. Cette forme de testament ne requiert ni témoins ni notaires, seulement papier et crayons. Le testament devant témoins, quant à lui, peut être rédigé par tous les moyens, mais nécessite la présence de deux témoins ainsi que l’apposition de leur signature dans l’acte. Dans ces deux cas, le testament devra être vérifié par un notaire ou par le tribunal après le décès, puisqu’aucun notaire n’est intervenu lors de sa rédaction.

À cet effet, le testament notarié, de son côté, est considéré comme un acte authentique. Cela relève de la compétence du notaire en tant qu’officier public doté de certains pouvoirs légaux en termes de rédaction juridique. Le testament notarié a l’avantage de prendre effet immédiatement après la mort du testateur, puisqu’il n’est pas assujetti à quelconque vérification qui soit.

Quelle que soit la forme choisie, les testaments ont tous intérêt à contenir les mêmes informations suivantes afin que la liquidation de la succession se déroule sans pépins. Sont ici énumérées les quelques particularités qui font du testament le seul document capable de s’exprimer à votre place après votre décès.

• Document juridique : Qu’il soit olographe, devant témoins ou notarié, la loi donne une valeur légale et un effet contraignant à tout écrit testamentaire respectant les exigences de la loi.
•  Désigne les héritiers: Bien qu’évident à première vue, il s’agit de l’étape la plus importante du testament. Si vous ne prenez pas le temps de désigner clairement vos successibles, la loi se chargera de le faire pour vous via la très peu envieuse succession ab intestat, qui risque fort peu de représenter vos réelles volontés.
• Décrit la répartition des biens du testateur : une fois que les héritiers auront été nommés, il importe d’indiquer comment se fera la répartition de vos biens parmi eux.
• Désigne un liquidateur de succession: autrefois nommé « exécuteur testamentaire », le liquidateur est la personne désignée à la liquidation de votre testament selon vos volontés. Il se chargera de la vérification du testament si nécessaire, de son ouverture et de contacter les successibles y étant désignés. Une fois ces étapes accomplies, il procédera à l’inventaire des biens du défunt, paiera les dettes et distribuera les actifs aux successibles selon leur juste dû si ceux-ci acceptent la succession.
• Indique des dispositions funéraires : Si vous avez des souhaits particuliers à propos du déroulement de vos obsèques ou quant à la disposition de votre corps après votre décès (crémation, enterrement, etc.), le testament est l’outil de choix pour inscrire de telles volontés.
• Prends effet au décès du testateur: C’est l’avantage indéniable qui ne s’applique qu’au testament notarié; il est exempt du processus de vérification et permet un déclenchement rapide, sinon immédiat de la liquidation successorale.

Vous êtes donc à même de constater que le testament ne se limite pas à déterminer qui héritera des quelques biens qui trainent dans le garage, mais sert surtout à protéger votre famille des imprévus que la vie nous réserve!

Le testament protège vos enfants!

En effet, s’il advient que votre décès se produise alors que vos enfants sont toujours mineurs, l’absence de désignation d’un tuteur peut être source d’ennuis. Il va sans dire que la garde de vos enfants ira à votre conjoint survivant si ce dernier est toujours en vie. L’idée de désigner un tuteur à vos enfants dans votre testament assure leur bien-être dans l’éventualité où les deux parents décèdent avant que leurs enfants aient atteint la majorité.

De plus, il n’est pas nécessaire que les deux parents nomment la même personne à titre de tuteur à leur enfant. En effet, chacun peut prévoir une personne différente dans son testament sans que cela n’enfreigne quelque loi que ce soit. Cela découle du principe que le droit de nommer le tuteur à l’enfant n’appartient qu’au dernier mourant, c’est-à-dire, au parent qui survit à l’autre. Dans l’éventualité où les parents décèderaient en même temps, tout en ayant désigné deux tuteurs différents, c’est le tribunal qui décidera laquelle des deux personnes désignées exercera la tutelle. La même chose se produira si ni un ni l’autre n’a désigné de tuteur, ce qui illustre l’importance d’une telle démarche. C’est ce qu’on appelle le mécanisme de la tutelle dative!

Indiquer l’éducation souhaitée pour ceux-ci : Bien que de nommer un tuteur protège les intérêts de vos enfants, ce n’est pas suffisant pour inclure toutes les subtilités de leur éducation future. En effet, le rôle du tuteur au niveau légal se divise en deux, soit la protection de l’enfant et l’administration de son patrimoine. La tutelle dite « dative » de protection de la personne oblige la personne désignée à s’occuper de l’enfant, de l’élever, de le nourrir et de l’éduquer. La tutelle dative à l’administration du patrimoine, quant à elle, contraint la personne désignée à gérer les biens du mineur au meilleur de ses capacités et avec prudence.

On peut nommer une seule personne pour exercer chacune de ces charges, comme on peut nommer un tuteur à la personne et un ou plusieurs tuteurs aux biens. Dans tous les cas, que la personne ait été préalablement désignée dans un testament ou non, rien ne l’empêche de refuser la charge le temps venu. C’est pourquoi il est toujours mieux d’en discuter avec la personne à l’avance!

Le testament protège votre conjoint de fait!

Si vous êtes comme la majorité de Québécois de nous jours qui vivent « dans le pêché », vous auriez tout intérêt à vous appareiller d’un testament au plus vite. L’urgence provient du fait que la loi n’offre aucune protection au conjoint de fait qui est laissé dans le deuil par un défunt décédé sans testament. À noter qu’il faut éviter de confondre l’union civile et l’union de fait.

L’union civile est un régime d’union qui s’apparente au mariage au point d’en être presque identique. C’est un mécanisme qui fut mis en place à une époque où les lois sur le mariage n’étaient pas ce qu’elles sont aujourd’hui et que le mariage entre deux individus du même sexe était impossible. À l’instar du mariage, l’union civile emporte la constitution d’un patrimoine familial et offre ainsi une protection au conjoint au moment du décès. En contrepartie, l’union de fait est la vie commune de deux personnes en dehors de tout lien matrimonial officiel.

À cet égard, la mort sans testament déclenche une succession dite légale appelée ab intestat. C’est la répartition des biens du défunt selon les dispositions prévues au Code civil du Québec. Parmi toutes ces dispositions, aucune n’inclut le conjoint de fait, ce qui implique que la personne laissée dans le deuil ne sera pas considérée lors de la succession légale et que les biens iront aux personnes nommées par le Code civil.

Un exemple typique d’une succession légale dans un contexte de conjoint de fait : si vous et votre conjointe êtes ensemble depuis plusieurs années en dehors des liens du mariage ou de l’union civile et que l’un de vous décédait sans testament, les biens du conjoint décédé seraient légués à vos enfants. Dans une situation où vous viviez dans une maison détenue en copropriété avec votre conjoint(e), la quote-part de ce dernier(ère) sera léguée à vos enfants et ceux-ci deviendront copropriétaires de la maison. Malgré toute l’affection que vous avez envers vos enfants, ce n’est peut-être pas la solution optimale pour qui que ce soit de se retrouver avec un enfant en bas âge comme copropriétaire.

C’est ainsi que le testament offre une protection à ce conjoint de fait : en le nommant explicitement, les biens lui reviendront de droit! La création d’un testament enclenche une succession testamentaire au lieu d’une succession légale, ce qui permet à votre conjoint d’hériter de vous si le pire devait arriver.

Mandat en cas d’inaptitude 

Le mandat en cas d’inaptitude, que l’on appelle désormais le mandat de protection, est un régime privé de représentation des personnes majeures. On le dit privé, puisqu’il est rédigé par la personne elle-même ou par l’entremise d’un notaire et que le contenu peut être modulé selon les souhaits du mandant. En contrepartie, les régimes légaux de protection incluent la tutelle et la curatelle au majeur inapte, dont les règles spécifiques sont établies au Code civil. Voici donc les avantages indéniables que présente la rédaction d’un mandat de protection avec un notaire.

• Document juridique : Le mandat est un écrit auquel la loi octroie une valeur intrinsèque. Cela signifie qu’un mandat rédigé en bonne et due forme par un notaire ou par formulaire du Curateur public servira comme votre principale protection si une forme d’inaptitude vous frappe.
• Le mandataire à la personne : Le formulaire proposé par le Curateur public comme modèle de mandat d’inaptitude permet de nommer une personne mandatée aux biens et une autre mandatée à votre personne si vous le désirez. C’est un choix qu’il faut considérer longuement, car le mandataire affecté à l’administration de votre personne pourra consentir aux soins de santé qui vous concernent. Bien que la loi exige d’eux qu’ils prennent des décisions qui vous seront bénéfiques et dans votre intérêt, il existe des zones grises qui pourraient résulter en l’administration de soins néfastes à votre santé. Le Code civil prévoit d’ailleurs une protection explicite pour ceux qui sont inaptes à consentir :

« Celui qui consent à des soins pour autrui ou qui les refuse est tenu d’agir dans le seul intérêt de cette personne en respectant, dans la mesure du possible, les volontés que cette dernière a pu manifester.

S’il exprime un consentement, il doit s’assurer que les soins seront bénéfiques, malgré la gravité et la permanence de certains de leurs effets, qu’ils sont opportuns dans les circonstances et que les risques présentés ne sont pas hors de proportion avec le bienfait qu’on en espère. » -Article 12 C.c.Q

Par exemple, peu de gens savent que l’hébergement dans un centre de santé constitue une forme de soins au sens de la loi. Un consentement doit donc être obtenu pour envoyer une personne dans un tel établissement et certaines d’entre elles tiennent mordicus à rester à leur domicile le plus longtemps possible. C’est ici que le mandat gagne bien des points, car il permet d’extérioriser des volontés quant aux soins que l’on préfère éviter et ceux qui seraient inacceptables. Si vous souhaitez finir vos jours dans votre maison ou du moins y rester le plus longtemps possible, il est sage de consigner ces désirs dans un tel mandat. De plus, le Code civil impose au mandataire une obligation de respecter les dernières volontés connues de la personne qu’il représente, et le fait de mentionner ces volontés dans un mandat s’assurera que le mandataire ne les ignore pas.

• Le mandataire aux biens : Qu’il s’agisse de la même personne que celle affectée au bien-être de la personne ou non, le choix du mandataire aux biens est également une décision importante. Celui-ci a la charge d’administrer vos biens sous des exigences légales de prudence et de diligence. Il a donc des pouvoirs importants sur la gestion de vos actifs tels que votre portefeuille et vos biens et ses capacités de gestionnaire impacteront certainement la qualité de vie dont vous jouirez en fin de vie et la valeur de l’héritage que vous laisserez à vos héritiers. Bien que le mandataire doive rendre des comptes de son administration, il vaut mieux choisir un bon mandataire plutôt que d’entamer des procédures en recouvrement de fonds suite à la mauvaise gestion du patrimoine par le mandataire.

• Éviter de se rabattre sur un régime légal de protection: Si l’inaptitude de la personne à représenter devait survenir subitement en l’absence d’un mandat en prévision de l’inaptitude, la seule option serait de se tourner vers un régime légal de protection. Si l’inaptitude est totale, mais temporaire, le tribunal ordonnera l’ouverture d’un régime de tutelle. La conclusion sera la même si l’inaptitude est partielle, mais permanente.

Dans la pire des situations, si le tribunal constate que l’inaptitude est totale et permanente, il exigera l’ouverture d’un régime de curatelle. Bien que toutes ces options visent la protection du majeur, aucune d’elles ne permet de nommer vous-même votre représentant. C’est le tribunal qui décidera parmi vos proches qui se manifesteront laquelle de celles-ci prendra les décisions vous concernant. Dans le triste cas où aucun de vos proches ne serait en mesure de l’acquitter de cette tâche, c’est le Curateur public qui sera désigné pour s’occuper de vous. Voilà l’avantage principal du mandat d’inaptitude : vous décidez vous-même de la personne qui s’occupera de vous au moment où vous en aurez le plus besoin.

• Prends effet en cas d’inaptitude avérée du mandant seulement: l’ouverture d’un mandat de protection est subordonnée à deux critères essentiels :

-La survenance de l’inaptitude de la personne

et

-L’homologation du mandat par le tribunal

Tant que ces deux conditions n’ont pas été remplies, le mandat ne s’ouvre pas. Par ailleurs, nous avons mentionné plus haut que le mandat est un régime privé de protection qui s’oppose aux régimes légaux de protection (tutelle et curatelle) qui eux n’interviendront qu’en l’absence d’un tel régime privé. L’avantage du régime privé est sa flexibilité. On peut moduler les clauses du mandat selon nos souhaits tout en respectant les exigences de la loi. De plus, les tuteurs et curateurs nommés par des régimes légaux opèrent sous l’œil attentif du conseil de tutelle, ce qui fait que leurs décisions doivent être validées dans bien des cas, ce qui entraîne des délais et des inconvénients bureaucratiques importants.

C’est pourquoi il peut être intéressant de faire appel à un notaire pour le mandat d’inaptitude également! Celui-ci portera à votre attention des clauses d’administration auxquelles vous n’aviez pas songé et s’assurera que le mandat confère exactement le bon degré de pouvoir aux bonnes personnes. Un mandat incomplet pourrait forcer un juge à appointer un tuteur pour pallier à certaines failles du mandat, ce qui n’est guère souhaitable.

Profitez-en donc pour faire d’une pierre deux coups! La plupart des notaires offrent des prix compétitifs pour la rédaction conjointe d’un mandat en prévision d’inaptitude et d’un testament. En plus de cet avantage, votre mandat sera automatiquement enregistré au Registre des mandats de la Chambre des notaires, alors que votre testament sera consigné au Registre des dispositions testamentaires de ce même ordre.

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 Que vous soyez dans la ville de Saguenay ou dans les autres localités qui forment, avec la ville, la région administrative de Saguenay–Lac-Saint-Jean, vous êtes à la bonne adresse pour trouver le notaire pour votre testament notarié. Obtenez gratuitement vos soumissions d’un notaire fiable près de chez vous en remplissant ce formulaire de demande de soumission.

Nous espérons qu’à la lecture de cet article, vous ayez été en mesure d’identifier vos besoins en matière testamentaire et de mandat, car c’est ainsi que vous pourrez choisir le notaire qui vous convient dans la région de Saguenay!

Les notaires ont tous des champs d’expertise différents, alors n’hésitez pas à leur poser toutes questions pertinentes afin de faire un choix éclairé de trouver le notaire qui répond à vos besoins!

Ayez ainsi l’esprit tranquille quant à la qualité des services offerts et obtenez un bon rapport qualité-prix en fonction de votre budget!