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Rédaction d'un testament notarié par un notaire réputé au Québec
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Au décès d’un proche, les sentiments se mélangent et se bousculent à l’intérieur de soi. On peut être tétanisé et pétrifié, dans le déni, on se réfugie dans diverses responsabilités, on se sent perdu, on a un peu de mal à faire son deuil…
Cependant, plusieurs démarches doivent être effectuées et parmi celles-ci, il faut noter la recherche du dernier testament de la personne défunte et il n’est pas impossible que le défunt ait laissé un testament olographe ou encore testament fait devant témoins.
Dans ces cas-là, la procédure qui consiste à demander la vérification du testament peut être effectuée par toute personne que la succession concerne. Ne serait-ce que pour cette raison, nous vous recommandons vivement de retenir les services d’un notaire pour ce qui est de rédiger votre testament. Un testament facilite grandement la période de deuil.
Quels sont les tarifs et avantages du testament notarié ?
Quel est le tarif d’un testament notarié au Québec?
Généralement, le prix d’un testament notarié peut aller jusqu’à 500$. En outre, il n’est pas rare que la rédaction d’un testament soit associée à celle d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude et que les notaires donnent des prix pour deux testaments et deux mandats d’inaptitude, à l’adresse d’un couple, et ces prix peuvent aller jusqu’à 1 500$.
On peut considérer qu’un notaire est un juriste de l’écoute mais aussi de la transparence. À cet effet, il ne faut pas hésiter à lui poser la question pour comprendre en détails le prix qu’il affiche sur la soumission qu’il vous a adressée pour un service spécifique.
Dans le cadre de la rédaction d’un testament notarié, le notaire peut être porté à effectuer plusieurs démarches, ce qui peut déterminer notamment la complexité du dossier, entrant également en compte quant au prix de la prestation.
On peut citer en exemples la mise en place d’une fiducie, la vérification de son patrimoine ou de tous les biens mentionnés par le testateur, la demande d’une évaluation médicale et psychosociale du client en vue de mettre fin à un régime de protection qui affecte sa capacité de faire un testament…
Le temps, l’expérience, l’expertise, le cursus professionnel…
Tout ce que nous venons d’énumérer entre en compte lorsqu’il est question pour le notaire de déterminer le coût d’un testament préparé par ses soins. Également, il peut considérer le temps qu’il a passé sur le cas en le chiffrant grâce à un tarif horaire comme il peut aussi tenir compte de ses frais de gestion et d’exploitation ou encore son expérience ainsi que son expertise.
Est-il encore besoin de rappeler qu’avant de le devenir, un notaire a effectué de longues études et qu’il a suivi des étapes considérables avant de pouvoir exercer comme tel. Ainsi, il a dû étudier durant trois ans dans une université reconnue dans le but d’obtenir son baccalauréat en droit. Par la suite, il lui a fallu poursuivre ses études pendant une année pour l’obtention de son diplôme universitaire de second cycle en droit notarial, se perfectionnant notamment et acquérant des connaissances spécialisées en vue du bon déroulement de sa pratique notariale.
À la suite de ces études, il a encore dû suivre un stage de formation professionnelle pendant une période de 32 semaines et supervisé par un maître de stage. Ce n’est que par la suite qu’il a pu exercer en pratique municipale ou en pratique privée. Il est important de ne pas oublier qu’il a dû effectuer des démarches pour obtenir son permis d’exercice du Comité exécutif après que son dossier ait été analysé et pour pouvoir être inscrit au tableau de l’Ordre.
Quels sont les avantages du testament notarié?
À titre de rappel, au Québec, les types de testament admis par le Code civil du Québec comme étant valides sont le testament notarié, le testament olographe ainsi que le testament fait devant témoins. Il convient tout de même de souligner que pour être valides, ces deux derniers types de testament doivent respecter certains critères. De même, il est important de noter que le testament préparé par le notaire est la forme de testament qui présente le plus avantageux pour le testateur et la totalité de ses héritiers pour ne noter que les avantages suivants :
- Le testament préparé et rédigé par le notaire est un acte authentique qui respecte les conditions de validité requises par la loi. Par ailleurs, même s’il peut faire l’objet d’une contestation, le testament notarié est difficile à contester car pour lui conférer son caractère d’authenticité, le notaire s’est entre autres livré au préalable à des travaux de vérification ;
- Le notaire est à la fois un juriste, un officier public et un conseiller juridique. Grâce à son intervention, le testateur peut prendre connaissance de toutes les options qui s’offrent à lui. Ces solutions sont appropriées à sa situation et à celle de chaque héritier, pouvant être appliquées grâce aux clauses mentionnées dans son testament;
- Le notaire s’y connait également en planification successorale. Il peut ainsi expliquer à son client les impacts fiscaux générés par ses choix. Il est également à même de lui indiquer les options qui lui permettraient de minimiser l’impact fiscal auquel devrait faire face la famille au moment de la succession;
- L’intervention du notaire permet également de transcrire les volontés du testateur avec des termes juridiques précis et d’éviter ainsi toute équivoque quant à l’interprétation du testament une fois qu’il décèdera;
- Il produit ses effets juridiques instantanément (au décès du testateur) et n’a pas à faire l’objet d’une procédure de vérification, plus onéreuse comparée aux honoraires demandés par un notaire pour la rédaction d’un testament notarié et dont les frais sont à prélever à même la succession ;
- Le seul délai à prévoir, avant le début du règlement de la succession, c’est celui pour les recherches testamentaires, contrairement aux plusieurs semaines nécessaires à la validation d’un testament olographe ou d’un testament fait devant témoins ;
- Contrairement au testament olographe et au testament fait devant témoins, si le testament notarié désigne un (des) tuteur(s) pour les enfants mineurs, il(s) n’a (ont) pas à attendre avant d’entrer en fonction;
- L’original du testament notarié est en sécurité, ne pouvant être falsifié, brûlé ou encore détruit. Également, on peut facilement retrouver la trace du testament notarié grâce à son inscription au Registre des dispositions testamentaires de la CNQ.
Les conséquences d’opter pour un testament olographe ou devant témoins?
Nous avons vanté en long et en large les mérites du testament notarié et avec raison. Il s’agit du type de testament le plus solide et efficace lorsqu’il est temps de l’appliquer. Juste au cas où vous n’en étiez pas encore convaincu, nous vous expliquons également les conséquences d’opter pour une autre forme de testament, soit les testaments olographes et devant témoins.
De prime abord, la contestation des testaments olographes et devant témoins se fait beaucoup plus facilement. Comme ceux-ci ne sont pas des actes notariés authentiques, la loi leur accorde moins de crédibilité. Des héritiers mécontents auront donc plus de facilité à discréditer un testament olographe ou devant témoin en raison de leur caractère informel.
Ensuite, la vérification du testament non notarié, quel qu’il soit, est obligatoire suivant le décès. En effet, devant un notaire ou devant la Cour supérieure du Québec, les testaments olographes ou devant témoins doivent impérativement faire l’objet d’une vérification.
Celle-ci a pour but d’assurer que c’est bien le testateur qui a rédigé cet écrit, que sa forme est valide, qu’il est accessible aux personnes intéressées et qu’il puisse finalement être utilisé.
Pour vérifier le testament, encore faudra-t-il le retrouver lors des recherches testamentaires! Cela est on ne peut plus simple avec le testament notarié, car il suffit de faire une demande auprès du Registre de la chambre des notaires pour en découvrir l’emplacement et l’existence.
Dans le cas des testaments olographes et devant témoins, l’histoire est toute autre. Bien que ceux-ci puissent être enregistrés au Registre, peu nombreux sont ceux qui enregistrent de tels écrits testamentaires dans ces registres. Il revient donc au liquidateur de fouiller dans les documents et dans les papiers du défunt pour retrouver le dernier testament, ce qui n’est aucunement garant de succès!
Le pire dans tout cela est que si le testament autre que notarié n’est jamais retrouvé, votre succession n’aura d’autre choix que de procéder à la dévolution de vos biens par l’entremise de la succession légale.
Mieux vaut éviter un tel tracas, alors optez pour le testament notarié, celui-ci sera en toute sécurité chez votre notaire quoi qu’il arrive!
Toutes les conditions pour rédiger un testament notarié complet et conforme
Vous le savez déjà, mais un des principaux avantages à opter pour le testament notarié est que vous obtenez les conseils d’un notaire lors de la rédaction. Celui-ci s’assurera que toutes les conditions sont remplies pour préparer un testament valide. Afin de bien vous informer, nous vous présentons ces mêmes conditions pour aider dans votre démarche testamentaire!
La majorité est la première condition de validité de tout testament, peu importe sa forme. Cela est incontournable, puisque la loi déclare nul tout testament rédigé par un mineur, même lorsque celui-ci devient majeur. Il faut avoir atteint la majorité au moment de tester.
La seule exception possible est celle de l’émancipation. Un mineur simplement émancipé peut tester pour des biens de peu de valeur, tandis que le mineur pleinement émancipé peut tester comme un adulte.
L’aptitude est une seconde condition essentielle, en ce sens que la personne rédigeant un testament doit comprendre la nature et les conséquences de rédiger pareil écrit. Il faut cependant savoir que la capacité à contracter, et donc à tester, se présume en droit québécois. Alors, ce sera à la personne désirant prouver le contraire qui devra démontrer l’inaptitude.
Le consentement valable est en quelque sorte le sous-produit de l’aptitude. Il réfère principalement au consentement donné sans pressions extérieures, ce que le droit des successions appelle la « captation ».
Dernièrement, le respect des conditions de forme fait également partie de la rédaction testamentaire valide, en ce sens que vous devez absolument choisir l’une des trois formes de testaments prévues par la loi, sans quoi votre écrit sera nul.
Top conseils pour la rédaction de votre testament notarié!
Il y a plus à la rédaction de testament que le respect des exigences légales. Vous rédigerez rarement un écrit aussi personnel que celui-ci, alors mieux vaut que vous y mettiez un peu de cœur et de réflexion. À ce titre, certains conseils vous seront fort utiles afin que votre testament notarié ait l’effet escompté au moment voulu.
D’abord, gardez la rédaction confidentielle. Dans la plupart des cas, vos héritiers et successibles n’ont pas à savoir ce que contient votre testament avant votre décès, surtout si vous savez que certains legs seront controversés. La loi corrobore cette vision, puisqu’elle n’autorise personne à avoir accès au testament avant la mort du testateur.
Confiez-vous aux personnes de confiance! Même si la confidentialité est de mise, certaines personnes devraient être mises au courant des grandes lignes de votre testament. La première d’entre elles est votre liquidateur! Il devrait d’abord être mis au courant de sa nomination à ce titre, de ses responsabilités et de l’emplacement de votre testament, pour commencer!
N’hésitez pas à changer le contenu et gardez-le à jour! Si un changement majeur survient dans votre entourage ou dans votre situation patrimoniale, vous ne devez surtout pas attendre avant de modifier le contenu de votre testament. Cela est d’autant plus vrai si vous avez rédigé un testament tôt dans votre vie. Une modification testamentaire est peu dispendieuse et se fait rapidement, alors ne négligez pas cette étape.
Le testament notarié au Québec : réponse à toutes vos questions fréquentes!
Le testament notarié a piqué votre curiosité et votre intérêt? Cela n’a rien d’étonnant, puisqu’il s’agit d’un acte dont personne ne devrait se passer. Pour nous assurer que vous ayez bien compris tout ce qu’il y a à comprendre sur le testament notarié, nous répondons à toutes les questions fréquentes le concernant!
Mon testament notarié peut-il être contesté?
Oui, mais pas si facilement… Comme le testament notarié est un acte authentique, la personne qui voudra contester cet acte devra procéder par une demande d’inscription en faux.
Il s’agit d’une procédure spéciale qui permet d’attaquer l’écrit notarié de plusieurs façons, mais qui implique nécessairement une démarche devant le tribunal lors de laquelle le notaire qui a rédigé et/ou reçu le testament sera appelé à témoigner.
Cette demande devant le tribunal implique également de retenir les services d’un avocat pratiquant en litige successoral afin de présenter le dossier à la cour.
Qu’arrive-t-il si je lègue un bien qui ne m’appartient pas?
Cela s’avère contraire à la loi, puisque le Code civil du Québec précise qu’un testateur ne peut tester que pour ses propres biens. Ainsi, advenant que vous léguiez un bien qui ne vous appartenait pas, le véritable propriétaire pourra le réclamer d’entre les mains de la succession et même de vos héritiers.
Si vous léguez un bien qui ne vous appartient qu’en partie, la loi ne vous autorise qu’à en léguer votre quote-part indivise. Cela est rarement avantageux pour qui que ce soit, alors mieux vaut explorer des solutions alternatives avec votre notaire.
Que se passe-t-il si un des mes héritiers ou mon liquidateur décède avant moi?
La réponse commence par : ça dépend. La réponse dépend premièrement de ce que dit le testament. Si celui-ci prévoit les personnes qui hériteront advenant le décès de l’héritier, ce sont évidemment celles-ci qui recevront l’héritage. Diverses clauses peuvent être insérées pour pallier au décès d’un héritier avant la succession.
Dans le cas où le testament serait silencieux, il faudra regarder dans le Code civil pour savoir qui héritera des biens du défunt. Cela n’est guère souhaitable, car rien ne garantit que le substitut désigné soit celui que le défunt aurait choisi.
Pour ce qui est du liquidateur, la logique est la même; mieux vaut que vous prévoyiez un remplaçant vous-mêmes que de laisser à vos successibles la tâche d’en trouver un.
Un testament de couple est-il valable aux yeux de la loi?
Non! Il s’agit probablement du mythe le plus répandu dans le milieu successoral et il est impératif que vous cessiez d’y croire. Le testament est un acte que l’on rédige de manière individuelle en tout temps. Rédiger un « testament commun » ou « de couple » garantit un chose : sa nullité après votre décès.
Comment retrouver un testament notarié au Registre de la Chambre des notaires?
Le liquidateur se voit imposer une obligation particulière, soit celle de faire tout en son possible pour retrouver les dernières volontés du défunt et ses plus récentes dispositions testamentaires. Tout commence dans le Registre de la Chambre des notaires.
Vous devrez d’abord obtenir une copie de l’acte de décès ou encore le certificat de décès du défunt auprès du Directeur de l’état civil. Sans ces documents, l’accès à la recherche testamentaire vous sera refusé, puisque seule la mort du défunt donne accès au testament de ce dernier.
La demande se présente habituellement en ligne sur le site de l’ordre. Quel est le résultat qui s’en suit? Et non, pas le testament, mais plutôt l’attestation de recherche vous indiquant l’inexistence ou l’existence du testament ainsi que le notaire qui le garde l’original dans son greffe.
Vous êtes perdus dans vos recherches testamentaires? Pourquoi ne pas demander de l’aide aux notaires partenaires de Soumissions Testament. Vous n’avez qu’a remplir notre formulaire de demande!
Êtes-vous à la recherche d’un notaire pour préparer votre testament au Québec?
Pour trouver un notaire fiable et qualifié, vous avez la possibilité de vous renseigner auprès des personnes qui vous entourent, vos voisins, votre famille, vos collègues ou encore vos connaissances. Vous avez également la possibilité de vérifier les sites d’avis clients certifiés. De même, vous pouvez vous référer à la Chambre des notaires du Québec pour trouver un notaire pour la rédaction de votre testament. Cependant, nous vous proposons également une solution plus rapide et tout aussi efficace. Il s’agit de ce service en ligne, Soumissions Testament, qui vous permet d’obtenir 1 soumission gratuite qui vous sera envoyée par 1 notaire recommandé par notre équipe dans votre secteur. Si vous souhaitez utiliser notre service de comparaison et avoir l’esprit tranquille, nous vous invitons à remplir le formulaire sur cette page.
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Grâce aux renseignements que vous avez indiqués sur le formulaire, nous disposons d’assez d’informations pour présélectionner le notaire qui correspond le mieux à votre profil dans votre secteur.
Nous tenons à indiquer que nous travaillons avec un grand nombre de notaires présents sur la province du Québec, se trouvant dans toutes les villes et tous les secteurs. Également, à par la rédaction de testament notarié, nos notaires partenaires traitent également de tout ce qui touche à la succession comme vous fournir des conseils juridiques et légaux ou encore préparer un mandat donné en prévision de l’inaptitude.
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