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Quel est le rôle du notaire lors du règlement d’une succession au Québec?
Sommaire
On vous a mis en charge de régler la succession d’un de vos proches?
Les formalités légales et administratives sont probablement en train de vous donner des maux de tête, et ça se comprend! Toutefois, le fait d’avoir été nommé liquidateur de la succession ne signifie pas que vous devez tout faire seul, loin de là!
Les notaires sont d’ailleurs des spécialistes en règlement de succession au Québec!
Vous n’êtes pas familier avec le rôle du notaire lors d’une liquidation successorale?
Pas de souci, Soumissions Testament vous présente l’essentiel de ce que vous devez savoir concernant le rôle du notaire lors d’une telle démarche au Québec!
Voyez à quel point le notaire peut vous faciliter la vie lors d’un règlement de succession et contactez Soumissions Testament pour comparer 3 notaires dans votre région!
Le notaire est là pour vous accompagner à chaque étape de la succession!
Au Québec, confier le règlement d’une succession au notaire n’est pas obligatoire. Cependant, le notaire est le professionnel qui s’y connait le mieux dans le domaine successoral, et de loin!
Il est donc dans votre intérêt de solliciter un tel expert au moment de liquider une succession afin d’éviter des erreurs très couteuses…
À part son rôle formel, le notaire est surtout là pour vous éviter de faire des erreurs, pour protéger toutes les personnes impliquées, et pour assurer la conformité de votre démarche sur le plan légal!
Le notaire peut donc vous accompagner à chaque étape de la liquidation d’une succession et c’est exactement pour cette raison que vous l’engagez.
Qui doit s’occuper de la succession d’une personne décédée?
La charge revient au liquidateur de la succession, autrefois appelé l’exécuteur testamentaire!
Le liquidateur est habituellement nommé par le défunt lui-même par voie testamentaire. Cependant, si aucun liquidateur n’a été désigné, il sera possible pour les héritiers d’en choisir un eux-mêmes. Il s’agit toutefois d’un lourd fardeau, puisque ce liquidateur assume la charge d’administrer la succession de A à Z.
Et c’est ici l’intérêt de mandater un notaire pour assister le liquidateur!
Est-ce que le liquidateur doit également organiser les funérailles?
Dans la pratique, il est fréquent que le liquidateur organise les funérailles du défunt, surtout s’il est au courant de sa nomination avant le décès. Toutefois, le Code civil du Québec prévoit que l’organisation des obsèques est une charge qui revient aux proches du défunt, et non seulement au liquidateur.
La charge de liquidateur de succession implique donc des démarches administratives, légales et même fiscales!
Si vous ne possédez aucune expérience dans ces domaines, vous avez tout intérêt à mandater un notaire pour vous aider ou pour régler la succession à votre place et dans les règles de l’art.
Quelles sont les premières étapes du règlement d’une succession?
1) Recherche testamentaire et preuve de décès
Le règlement d’une succession commence par l’obtention de la preuve de décès auprès du Directeur de l’état civil. Celui-ci remettra une copie de l’acte de décès ou un certificat de décès. Ces documents seront essentiels pour accomplir la seconde étape, soit la recherche testamentaire.
La recherche du dernier testament doit se faire à deux endroits! Au Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires et au Registre des testaments et mandats du Barreau du Québec!
Cette recherche testamentaire est-elle obligatoire? La réponse est oui, et pour plusieurs raisons! D’abord, il s’agit d’une obligation imposée par le Code civil du Québec, et ensuite, cette recherche vise à s’assurer que le testament retracé soit bien le dernier que le défunt ait préparé, puisque seul le testament le plus récent a force de loi.
2) Ouverture et/ou vérification du testament
L’ouverture du testament (une fois celui-ci retrouvé) permet d’analyser ses dispositions et de :
- Déterminer qui sont les héritiers
- Désigner le liquidateur successoral (exécuteur testamentaire)
- Prendre connaissance des legs
- Vérifier l’efficacité des legs
Si le testament du défunt n’était pas notarié, il devra être vérifié! En effet, les testaments olographes et devant témoins doivent être « homologués » par un notaire ou par le tribunal afin de commencer à produire des effets. Cette vérification peut prendre du temps et retarder quelque peu l’ouverture de la succession.
3) Liquidation des droits patrimoniaux du conjoint
Le décès ne met pas fin aux droits patrimoniaux du conjoint survivant! C’est pourquoi les droits patrimoniaux doivent être liquidés, ce qui inclut :
- Régime matrimonial (société d’acquêts ou séparation de biens)
- Patrimoine familial (Résidences, Meubles, Véhicules de la famille et REER)
- Survie de l’obligation alimentaire
Vous n’êtes pas familier avec le régime matrimonial du défunt? Pas de souci, le notaire sera en mesure de vous l’expliquer simplement en consultant le contrat de mariage (à condition que le défunt ait été marié, évidemment).
4) Présenter l’option d’accepter ou de refuser la succession aux successibles
Rien n’oblige les héritiers à accepter une succession, qu’elle soit solvable ou non! Le notaire en charge de la succession se chargera donc d’informer les héritiers de ce droit, et de leur donner des conseils quant à la solvabilité de la succession.
Les successibles doivent toutefois respecter les délais!
La loi octroie un délai de 6 mois aux héritiers à compter de la date d’ouverture de la succession (ce qui correspond généralement au décès) pour accepter ou refuser la succession. Toutefois, un délai additionnel de 60 jours est accordé à partir de la clôture de l’inventaire, ce qui laisse le temps aux héritiers de prendre une décision éclairée.
Faites bien ATTENTION à l’acceptation tacite de la succession!
Même si votre intention est de refuser la succession, vous pourriez bien l’accepter malgré vous et de façon « tacite » si vous confondez les biens de la succession avec les vôtres. Avant de toucher à quelque bien que ce soit, demandez conseil au notaire.
5) Inventaire, patrimoine successoral et administration de la succession
À cette étape, le notaire doit déterminer ce que contient le patrimoine successoral! Cela se fait en procédant à l’inventaire des biens, des dettes et des actifs dans le but de déterminer si la succession est solvable ou insolvable au final.
Une fois cette étape accomplie, le notaire sera en mesure de réaliser les actifs
et de payer les créanciers de la succession ainsi que les dettes.
6) Liquider la succession
La liquidation de la succession est l’étape finale! C’est le moment où les dernières formalités sont accomplies, ce qui inclut notamment :
- Déclaration de transmission
- Inscription d’un avis de clôture au RDPRM
- Reddition de compte et quittance
- Remise des biens aux héritiers
Et voilà, la succession est finalement réglée, le tout sans problème grâce à l’intervention du notaire!
Les héritiers peuvent-ils vraiment être tenus aux dettes du défunt?
Cette question revient souvent, mais faites attention aux MYTHES!
Lorsque les formalités légales de la liquidation successorale sont respectées, les héritiers ne sont pas tenus aux dettes, même si la succession est insolvable! Il est donc faux d’affirmer que les héritiers doivent payer les dettes du défunt de leur propre poche.
Mais ATTENTION! Il est extrêmement important que le liquidateur respecte chaque étape du règlement de la succession, sans quoi les héritiers pourraient effectivement être tenus responsables personnellement des dettes de la succession.
Si vous aviez besoin d’une autre raison pour vous convaincre d’engager un notaire lors du règlement d’une succession, la voici! Évitez que les dettes du défunt ne deviennent les vôtres.
Régler une succession sans testament, quelle est la différence?
Vous pensiez que régler une succession sans testament n’était qu’une formalité? Détrompez-vous! Vous êtes maintenant dans le monde de la succession légale… et c’est le Code civil qui dictera la manière dont la succession sera réglée, et non le testament du défunt.
Cela implique de respecter les ordres de dévolution prévus dans le Code, ce qui nécessite de respecter des formalités complexes. Vous marchez maintenant sur des œufs, alors contactez un notaire!
Règlement de succession : le notaire est là pour protéger les héritiers et le liquidateur!
Au final, le rôle du notaire est d’assurer un règlement de succession dans les règles de l’art!
Comme vous l’avez vu ci-haut, le règlement de la succession se fait en plusieurs étapes, chacune étant plus laborieuse que la précédente. Le notaire a surtout pour objectif de prévenir les litiges en s’assurant que vous suivez la démarche prescrite par la loi!
Un conflit a éclaté au sein de votre règlement de succession?
Ce genre de choses arrivent fréquemment, surtout lorsque les relations familiales sont tendues avant le décès. Si un tel dénouement s’est produit au sein de votre succession, envisagez la médiation entre héritiers dirigée par un notaire!
Il vaut mieux mettre de l’eau dans son vin que de paralyser la succession pendant plusieurs années avec un litige interminable! Contactez Soumissions Testament pour parler de cette situation avec un notaire de confiance.
Comparez 3 notaires pour régler une succession avec Soumissions Testament!
Régler la succession d’un proche est une démarche extrêmement laborieuse. Les formalités s’enchainent les unes après les autres, et le notaire est justement là pour alléger un tel fardeau de sur vos épaules. En tant que liquidateur de succession ou d’héritier du défunt, vous avez tout intérêt à mandater un notaire pour donner un coup de main!
En plus, vous avez cogné à la bonne porte pour trouver un notaire, puisque Soumissions Testament dispose d’un vaste réseau de partenaires notaires spécialisés en règlement de succession partout au Québec!
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