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Que faire suite au décès d’un proche? Les étapes à suivre!
Sommaire
Le décès d’un proche est synonyme de deuil, mais également de formalités administratives et légales…
Les étapes à suivre s’enchaînent rapidement suite au décès, et si le fardeau de régler les funérailles ou la succession d’un proche vous revient, il est essentiel de connaître les grandes étapes à suivre.
Soumissions Testament vous les explique en détail dans les lignes qui suivent!
Consultez les grandes étapes de l’organisation de funérailles, de la recherche testamentaire et de la liquidation successorale juste ici.
Et pour recevoir des conseils personnalisés de la part de notaires qualifiés, remplissez notre formulaire, et on s’occupe de vous mettre en contact avec 3 notaires spécialisés en règlement de successions.
Qui doit s’occuper de régler les affaires d’un proche décédé?
Un de vos proches est décédé et vous vous demandez à qui revient la responsabilité de régler les formalités relatives au décès?
En règle générale, le liquidateur successoral s’occupe de régler la succession et d’accomplir les démarches funéraires. Le testament contiendra généralement une clause explicite à cet effet, mais sachez que la charge funéraire n’est pas toujours imposée au liquidateur, même si celui-ci la prend souvent à sa charge malgré tout.
Pour ce qui est des funérailles, cette responsabilité revient à tous les héritiers si elle n’a pas été imposée au liquidateur par voie testamentaire.
Les héritiers ont d’ailleurs l’obligation légale d’organiser les funérailles, le tout aux frais de la succession. Et advenant que la succession soit insolvable, les héritiers devront défrayer les obsèques, mais ils auront droit à une prestation de décès octroyée par le régime des rentes (Retraite Québec).
Quels sont les documents à obtenir suite au décès d’un proche?
Voici les principaux documents à rassembler suite au décès d’un proche au Québec!
- Le contrat de préarrangements funéraires
- Contrat de mariage/Jugement de divorce
- Le testament du défunt
- Attestation, certificat et copie d’acte de décès
- Tous les contrats d’assurance du défunt
À quel endroit retrouverez-vous ces documents?
Dans les effets personnels du défunt, principalement! Pour ce qui est des préarrangements funéraires et du testament, des registres spécifiques existent et sont conçus pour consigner leur existence. Une simple recherche vous révèlera leur emplacement. Les documents officiels de décès, quant à eux, sont obtenus auprès du Directeur de l’état civil.
Pour ce qui est des autres documents, des recherches plus approfondies seront souvent nécessaires!
Les grandes étapes à suivre suite au décès!
1) Les arrangements funéraires, la première étape après un décès!
La première étape à accomplir après le décès est d’organiser les funérailles du défunt. Il est donc essentiel de vérifier si le défunt avait rédigé des préarrangements funéraires!
En présence de tels arrangements préalables, il suffira de donner effet aux volontés qui y sont consignées. Pour retrouver un tel contrat (si vous ne l’avez pas déjà), une recherche doit être effectuée au Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables. Cette recherche est obligatoire de toute façon!
Que faire si le défunt n’avait pas rédigé d’arrangements funéraires préalables?
Les héritiers devront s’entendre entre eux sur les modalités de la cérémonie funéraire et sur tous les autres détails reliés aux obsèques. Les frais des funérailles sont généralement à la charge de la succession.
2) La protection du patrimoine du défunt
En attendant de régler la succession, le liquidateur successoral est dans l’obligation de protéger les biens du défunt. De quelle façon les biens du défunt doivent-ils être protégés?
- En souscrivant à une police d’assurance sur certains biens
- En vendant les biens susceptibles de dépérir rapidement
- En percevant les fruits et revenus des biens du défunt (Ex : revenus de location)
ATTENTION – Protéger les biens ne veut pas dire de se les approprier!
S’approprier les biens du défunt peut être assimilé à une acceptation tacite de la succession, ce qui pourrait vous rendre responsable de l’entièreté des dettes du défunt. En cas de doute, demandez conseil à un notaire avant de poser un acte à l’égard des biens du défunt.
3) Envoyer les documents de décès au Directeur de l’état civil
Le constat de décès du médecin et la déclaration de décès sont deux documents qui doivent être envoyés au Directeur de l’état civil. La carte d’assurance maladie doit également être envoyée avec ces deux documents!
Où obtiendrez-vous ces deux documents?
C’est généralement l’entreprise funéraire elle-même qui se charge de vous remettre le constat de décès du médecin, et qui vous aide à remplir les déclarations et formulaires administratifs nécessaires.
4) Demander les documents officiels de décès
Une fois que le constat de décès et la déclaration de décès ont été envoyés au Directeur de l’état civil, ce dernier se charge de préparer les documents officiels.
Le Directeur de l’état civil prépare donc :
- Une copie de l’acte de décès (L’original est conservé par le Directeur de l’état civil)
- Un certificat de décès
Ces documents sont essentiels pour procéder au règlement de la succession, car ils seront demandés par les instructions financières et publiques pour accomplir des actes au nom de la succession.
Une attestation de décès peut également être obtenue auprès du salon funéraire, ce qui permet d’effectuer certains actes en attendant d’avoir reçu les documents officiels.
5) La recherche testamentaire
La recherche du testament du défunt est obligatoire!
Et on ne recherche pas n’importe quel testament – on recherche le dernier testament rédigé par le défunt, quelle que soit sa forme.
En vertu de la loi, le liquidateur a l’obligation d’effectuer la recherche du dernier testament par tous les moyens possibles, ce qui inclut les registres officiels et les effets personnels du défunt.
Pour que le liquidateur accomplisse ses obligations, la recherche dans ces deux registres est obligatoire :
Vous découvrez un testament non notarié dans les effets personnels du défunt, que faire?
Il est possible qu’il soit le « vrai » testament du défunt s’il est le dernier écrit testamentaire à avoir été rédigé. Il devra toutefois être vérifié, puisqu’il n’a pas été rédigé sous forme notariée.
Qui peut obtenir une copie du testament après le décès?
Le testament d’une personne vivante est strictement privé.
Il ne peut être consulté par personne, à moins qu’une permission ne soit donnée par le testateur. Tant que le testateur est vivant, le testament demeure un acte strictement privé.
Toutefois, après le décès, le testament peut être consulté par toute personne qui y est nommée!
Cela inclut les héritiers, les successibles, le liquidateur et le tuteur nommé aux enfants. Le testament peut également être consulté par une personne qui aurait hérité en vertu du Code civil e l’absence de testament!
Trouvez un notaire pour vous assister avec l’aide de Soumissions Testament!
Le notaire, c’est un conseiller juridique extrêmement qualifié en matière successorale. Il est un proche conseiller du liquidateur successoral et des héritiers, et son rôle est de les guider au travers de cette étape lourde de formalités légales et administratives.
Ce que Soumissions Testament vous propose, c’est de vous mettre en contact avec des notaires qualifiés dans votre région, le tout gratuitement et sans aucun engagement.
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