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Planification et liquidation d’une succession : obtenez les conseils d’un notaire!

1 mai 2020,
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Vous travaillez tout au long de votre vie pour accumuler un patrimoine digne de vos efforts consacrés. Après avoir remué terre et mer pour en arriver là, la moindre des choses est de transmettre ce patrimoine à vos héritiers en un seul morceau. On pense souvent à tort qu’une planification de succession est une démarche réservée aux mieux nantis. Pire encore, certains peuvent être portés à croire qu’il s’agit d’une démarche obsolète qui n’apporte aucun avantage concret.

 

Planification et liquidation de succession avec un notaire

 

Nous sommes là pour remettre les pendules à l’heure! La planification successorale est une initiative incontournable pour transmettre un héritage complet à votre succession de façon à éviter les frais inutiles tels que le paiement d’impôts. C’est également une façon de protéger vos proches, alors ne négligez pas cette démarche et contactez les experts sans tarder!

Soumissions Testament peut vous mettre en contact avec tous les experts en planification successorale!

 

Quels sont les objectifs d’une planification de succession?

En réalité, il n’y a aucune bonne réponse à cette question mis à part celle qui répondra à vos besoins. En d’autres mots, les objectifs d’une planification successorale varient selon les moyens financiers dont vous disposez, le patrimoine que vous léguez, ainsi que le type d’héritiers qui obtiendront vos biens. Il est cependant essentiel de déterminer ces objectifs avant d’entamer le processus de planification, car ce sont eux qui agiront comme fondations de toute la démarche.

Un objectif fréquent est celui de vouloir transmettre le patrimoine aussi rapidement que possible aux héritiers de la succession. Cela se fait principalement par la rédaction d’un testament notarié contenant des dispositions claires et sans équivoque. Cela évitera qu’une contestation ne retarde le début de liquidation. D’autant plus qu’un testament notarié prend effet dès le décès, sans procédure de vérification additionnelle.

À l’inverse, il est possible de vouloir retarder la distribution de l’héritage parmi vos héritiers, surtout lorsque ceux-ci sont mineurs. Ainsi, il sera possible d’opter pour des mécanismes protecteurs tels que la fiducie testamentaire afin de confier au fiduciaire la tâche d’administrer et fructifier votre patrimoine jusqu’à ce que vos enfants atteignent la majorité. Des montants pourront être versés périodiquement à vos enfants selon l’acte constitutif de la fiducie.

Pour les propriétaires d’entreprise, le transfert successoral peut s’avérer une démarche complexe. Le paiement des impôts applicables peut représenter un lourd fardeau financier, mais il est possible de l’éviter. Lorsque votre planification vise à assurer un transfert d’entreprise aux conséquences fiscales minimes, le gel successoral ou la fiducie familiale sont des véhicules qui pourront vous être utiles.

Le règlement d’une succession engendre inévitablement des frais, quelle que soit la taille du patrimoine concerné. Il est donc toujours pertinent de prévoir à l’avance les dépenses engendrées par celle-ci pour éviter de laisser ce fardeau à la succession, notamment au liquidateur. Préparer un contrat de directives et de préarrangement funéraire est un des moyens de combattre l’inflation en payant à l’avance pour ce service qui ne vous sera utile, on l’espèce, que dans plusieurs années.

Pour les gens endettés, la planification successorale peut simplement viser à libérer la succession de celles-ci pour éviter que le liquidateur n’ait l’ingrate tâche de vendre des biens pour y pallier.

Ce n’est qu’après avoir déterminé les objectifs de VOTRE planification de succession qu’on entrera dans le nerf de la guerre; mettre en place les protections adéquates.

 

Qui sont les experts que vous devriez rencontrer pour planifier une succession?

La planification successorale est une démarche multidisciplinaire. Elle sollicite l’intervention de plusieurs experts qui peuvent même travailler de concert pour vous offrir une approche complète qui répondra à tous vos besoins.

 

Notaire et planificateur financier succession

 

Un notaire : Le testament est le pilier central de votre démarche de planification de succession. C’est dans cet écrit que vous consignerez vos volontés quant à la dévolution de vos biens, à la prise en charge de vos enfants mineurs et plus encore! Bien que de rédiger à la main sur le premier morceau de papier trouvé vos dernières volontés soit accepté par la loi, ce n’est certes pas le meilleur moyen de protéger vos biens et vos proches.

Il est donc crucial d’engager lors de votre planification de succession afin de préparer un testament notarié. Ce type de testament fait figure d’acte authentique et représentera fidèlement vos volontés. De plus, le notaire étant aussi un conseiller juridique, il sera en mesure de vous conseiller sur la mise en place de clauses testamentaires auxquelles vous n’aviez même pas pensé.

Un planificateur financier : Le plus grand enjeu du décès au niveau successoral est l’aspect financier et le paiement d’impôt. En effet, ce dernier paiement de redevances auprès du gouvernement peut s’avérer considérable, voire même nuisible à l’intégrité de l’héritage. Le rôle du planificateur financier est de trouver les moyens légaux de réduire ce fardeau à son minimum.

Un comptable (CPA) : Consulter un CPA lors de votre planification de succession peut être utile afin de connaître et de planifier l’aspect fiscal de votre succession. D’ailleurs le testament que vous rédigerez avec un notaire devra s’appuyer sur les recommandations du CPA et du planificateur financier, qui s’assureront de communiquer avec ce premier pour rédiger un testament basé sur la stratégie fiscale développée.

L’avocat : Bien que le notaire soit le premier juriste à nous venir en tête en parlant de succession, les avocats peuvent également se spécialiser dans ce domaine. L’avantage de consulter ces derniers est qu’ils sont les experts du conflit juridique et seront donc en mesure de vous exposer les risques de litiges auxquelles votre succession s’expose.

Soumissions Testament peut vous mettre en contact avec ces différents professionnels, où que vous vous trouviez au Québec. Il suffit de remplir le formulaire!

 

Le rôle de l’assurance-vie dans votre succession

Une planification successorale ne saurait être complète sans parler du rôle fondamental que joue l’assurance vie. Celle-ci peut servir à assurer la préservation de votre patrimoine en assurant les liquidités nécessaires à votre succession ou encore à créer en créer un nouveau. Notamment, l’assurance vie en matière successorale sert à :

  • Assurez un revenu pour vos proches à charge (Enfants, parents, conjoints, etc.)
  • Prévoir une flexibilité en matière de relève d’entreprise
  • Procéder à des dons de charité
  • Assurer que la succession puisse régler les dettes et hypothèques.


En matière d’assurance-vie, le choix doit se faire notamment entre l’assurance vie temporaire, permanente et universelle.
Voici donc les avantages de ces différentes options en ce qui relève de votre planification de succession.

Avantages de l’assurance-vie temporaire : Ce produit d’assurance vie ne vous couvre que pendant la durée prévue au contrat et un capital-décès ne sera versé que si vous mourrez durant cette période. En matière successorale, l’assurance vie temporaire est utilisée pour financer des besoins dits « court terme » tels que régler une hypothèque, palier à la perte de revenus ou encore protéger la succession contre un manque de liquidités.

Avantages de l’assurance-vie permanente et entière : Ces deux produits d’assurance vous protègent tout au long de votre vie et offrent également un volet d’épargne qui peut être économisé au bénéfice de votre succession. Cela assure que celle-ci dispose des fonds nécessaires pour payer ses créanciers et, on l’espèce, garder un excédant considérable.

Avantages de l’assurance-vie universelle lors d’une planification successorale. Comme la composante financière d’une planification successorale se doit d’être mise à l’avant-plan, l’assurance vie universelle, en combinant un aspect d’épargne, peut s’avérer une option de choix. Le report d’impôt qu’elle comprend peut également bénéficier à votre succession!

Lorsque vous magasinez pour une assurance vie
, il est toujours important de procéder à une analyse du coût par rapport aux bénéfices. Même si votre police offre une protection complète, elle ne sera pas optimale vous la payez trop cher!

 

Les principaux éléments d’une planification de succession!

Il est venu temps de passer à l’action de planifier les grandes étapes de votre planification successorale. Tout commence avec une analyse de vos documents légaux : Les testaments préalablement rédigés, les contrats de mariage, de vie commune et autres documents légaux que vous avez signé par le passé doivent être répertoriés.

 

Principales étapes d’une planification de succession

 

Cela vise à assurer qu’ils sont toujours valides et que les nouveaux actes à rédiger n’entrent pas en conflit avec ces derniers. Une clause testamentaire contredisant une règle d’ordre public sur le contrat de mariage ne produira aucun effet. Il faut donc qu’un juriste analyse votre situation en détail.

Établir les objectifs de votre succession : En parlant avec un notaire ou l’un des conseillers financiers mentionnés précédemment, il est primordial de cerner les objectifs principaux de votre planification successorale. Ceux-ci seront principalement dictés par votre situation patrimoniale.

Comparaison de vos actifs et passifs : Un planificateur financier devra établir votre valeur nette et l’ampleur de vos dettes, si dettes il y a. C’est en dressant un portrait clair de votre situation financière qu’une stratégie de planification financière successorale pourra être mise en place.

Rédaction testamentaire : Aucune démarche de planification successorale ne saurait être complète sans rédaction de testament. Il est préférable de rencontrer les conseillers financiers avant de solliciter un juriste comme le notaire, car de dernier pourra rédiger un testament plus complet en s’appuyant sur l’expertise financière mise à sa disposition.

Souscription à une assurance vie : L’avantage de considérer l’assurance vie lors d’une planification de succession est que le montant versé après le décès est libre d’impôt, ce qui peut représenter le versement d’un important montant d’argent à votre succession. Voilà de quoi assurer leur sécurité financière.

Préparation d’un mandat de protection : Alors que le testament protège vos biens et votre succession après le décès, le mandat a le pouvoir de faire la même chose, mais avant votre mort. Ce document prévoit qui s’occuper de vous et de vos biens le jour où il vous sera impossible de le faire vous-même. Le notaire est également apte rédiger un tel mandat qui aura pour effet de protéger vos intérêts financiers si l’inaptitude vous frappe.

Mettre à jour votre plan de succession : Bien qu’un plan de succession n’ait pas de date d’expiration, les circonstances de la vie changent et vos dernières volontés devraient elles aussi s’adapter à cette réalité. Il est donc important d’actualiser votre plan de succession si votre situation patrimoniale évolue.

 

Comment vous assurer une liquidation de succession sans problèmes?

Quiconque a déjà été liquidateur d’une succession sait à quel point il s’agit d’un travail ingrat. Non seulement est-ce un travail souvent bénévole, c’est également une démarche complexe qui met le liquidateur en relation avec des principes juridiques parfois complexe.  Il existe cependant des façons d’assurer une liquidation sans problèmes.

Quel est le rôle du liquidateur de succession : Le devoir premier du liquidateur de succession est d’administrer et de régler la succession du défunt avant de remettre les biens aux héritiers. Cela implique d’obtenir les attestations de décès, de faire l’inventaire des biens, de produire le dernier rapport d’impôt, en plus de régler les dernières dettes dues aux créanciers. Mais est-il possible d’alléger ce fardeau? Certainement!

Rédiger un testament notarié est le meilleur moyen d’alléger le fardeau de votre liquidateur de succession, car celui-ci entre en vigueur dès le décès sans avoir besoin d’une procédure de vérification. De plus, c’est le devoir du liquidateur de trouver, après le décès, la dernière version du testament. Comme le testament notarié est consigné au registre de la Chambre des notaires, ce travail se retrouve d’autant plus simplifié.

Nommer un liquidateur! Cela peut paraître évident, mais rien n’oblige un testateur à désigner un liquidateur spécifiquement dans son testament. Cela implique que tous les héritiers deviennent également responsables de la charge et qu’ils doivent soit administrer la succession en commun ou désigner une personne à titre de liquidateurs. Encore une fois, les démarches et délais se multiplient.

 

Directives funéraires et don d’organes : des détails non négligeables!

Peu de gens savent à quel point les funérailles coutent cher. Lorsque le défunt n’a pas signé Directives funéraires et de contrat de préarrangement funéraire, c’est à même la succession que les frais seront acquittés. Cela a de quoi miner l’intégrité du patrimoine légué! Une option intéressante au moment de planifier une succession est de prévoir un contrat de Directives et de préarrangements funéraires se divisant en deux contrats distincts.

 

L’avantage des directives funéraires succession

 

Tout d’abord, le contrat de services funéraires permettra de consigner votre volonté relativement à votre embaumement, exposition, la crémation, etc. C’est l’occasion pour vous de faire un choix sur la façon dont vous serez célébré et dont votre corps sera exposé. Ensuite, le contrat de sépulture est celui qui permettant d’acheter un espace dans un cimetière ou dans un endroit pour exposer votre urne.

L’intérêt de conclure de tels contrats à l’occasion d’une planification successorale est d’alléger le fardeau financier apposé sur les épaules de votre succession. De plus, en payant à l’avance pour ce contrat, vous réalisez un investissement à l’abri de l’inflation, d’autant plus que le prix de ces services subit constamment des hausses.

Le don d’organes, ça se prévoit! Un autre aspect qui se doit d’être réglé avant votre mort est celui du don d’organes. Cela peut sembler secondaire comme considération, mais lorsque la volonté du défunt est ambiguë relativement au don d’organes ou que les proches s’opposent, il deviendra difficile de procéder au prélèvement.

Si vous désirez faire don de vos organes, parlez-en à votre notaire lors de votre planification de succession!

 

L’importance des Directives médicales anticipées

Si vous avez déjà eu un proche en fin de vie à l’hôpital, vous savez à quel point les décisions à prendre peuvent être difficiles. Même devant la souffrance évidente d’une personne, la décision de mettre fin ou non à une vie n’est jamais facile et peut même causer des conflits familiaux. La loi étant au fait de la situation, un nouveau document juridique a été mis en place dans les dernières années : les Directives médicales anticipées (DMA).

Ce document sert à donner un consentement substitué à vos soins de santé au moment où il ne sera plus possible pour vous de le faire.

Dans quelles circonstances les DMA s’appliquent-elles? Il y a trois circonstances lors desquelles les DMA entreront en jeu. Elles s’appliqueront notamment lorsque vous serez en fin de vie souffrant d’une maladie grave et irrémédiable, dans un état végétatif/comateux ou encore lorsque vous vous trouvez dans un état avancé de démence.

Les types de soins couverts par les DMA :

  • Réanimation cardio-respiratoire
  • Dialyse
  • Ventilation assistée
  • Alimentation forcée
  • Hydratation forcée


Les DMA permettent donc de prévoir ce qui adviendra de vous dans des situations où votre état de santé ne vous permettra plus de le faire. C’est une façon d’avoir le contrôle sur votre destinée, mais aussi un moyen d’épargner des décisions crève-cœur à votre entourage.

Les DMA peuvent être rédigées devant un notaire! Il s’agit de l’occasion parfaite pour discuter de vos besoins en matière testamentaire et de soins de fin de vie.

 

Soumissions Testaments vous trouve le meilleur notaire pour planifier votre succession!

Une planification successorale, c’est un travail d’équipe exhaustif qu’il vous faut entamer avant que le besoin ne devienne pressant. Le temps étant un facteur clé, il vous faut mettre en place des protections complètes avec l’aide des bons experts.

 

Comparer les notaires pour une planification successorale

 

Que vous cherchiez un notaire, un planificateur financier ou un comptable professionnel agréé, Soumissions Testament est en mesure de vous mettre en contact avec les meilleurs professionnels du milieu financier.

Ce faisant, vous pourrez comparer les prix de rédaction de testament ainsi que le prix des services des différents experts successoraux dans votre région!

Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est de remplir le formulaire au bas de la page afin de recevoir rapidement 3 demandes de soumission de notaires dans votre région!

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