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Qu’est-ce que la médiation successorale entre les héritiers? Services de notaires pour liquider une succession!

26 août 2020,
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Liquider une succession est une démarche ayant un haut potentiel de conflit. Cela est d’autant plus vrai lorsque les relations familiales sont généralement tendues et que l’héritage laissé par le défunt représente un actif substantiel. Si vous savez pertinemment que la liquidation d’une telle situation sera problématique, agissez en amont et envisagez la médiation successorale entre héritiers!

 

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À quoi bon traîner une dispute familiale devant le tribunal quand la voie de l’entente à l’amiable est accessible par l’entremise d’un médiateur? Des frais évités, des démarches simplifiées et même des liens familiaux préservés figurent tous parmi les avantages de la médiation successorale.

Pour obtenir un tel service, il suffit de remplir notre formulaire de demande de soumissions et 3 notaires de votre région vous feront parvenir leurs soumissions!

 

Quelles sont les causes de conflits entre héritiers et comment les éviter?

Plusieurs causes peuvent être à l’origine d’une dispute entre les héritiers d’une succession, mais certains points communs sont certes plus explosifs que d’autres. En les connaissant, vous pourrez rapidement parler de la médiation aux autres héritiers afin qu’ils acceptent d’y prendre part.

Le manque de connaissances légales est certainement à l’origine d’un nombre important de litiges successoraux. Comme certains héritiers confondent leurs désirs avec l’état du droit, ceux-ci peuvent avoir des attentes irréalistes quant au déroulement de la liquidation, ce qui fait monter les tensions en lien avec le liquidateur.

La frustration de certains héritiers
est également un cocktail propice aux successions conflictuelles. Que ce soit en raison de clauses testamentaires inattendues ou d’une contestation de testament, le mélange d’émotions et de droit fait piètre mélange.

La négligence du liquidateur fait également partie des causes de conflits! Des devoirs spécifiques sont imposés par la loi et lorsque celui-ci les néglige, les héritiers sont justifiés de vouloir faire valoir leurs droits contre celui-ci.

Quels sont les meilleurs moyens de prévenir de tels conflits? La rencontre initiale avec un notaire qui se déroule lors de l’ouverture de la succession n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. La raison est simple; c’est à l’occasion de cette rencontre que le notaire explique les droits de TOUTES les personnes impliquées dans la succession, qu’il s’agisse du liquidateur, des héritiers des conjoints survivants ou de toute autre personne concernée.

Cela assure une compréhension de la part de toutes les personnes concernées et prévient une frustration provenant d’un manque de connaissances légales.

 

Comment se déroule le processus de médiation successorale entre héritiers?

La médiation successorale, pour prendre place, doit être convenue entre les héritiers. Comme il s’agit d’un mode privé de règlement des différends, rien ne force ces derniers à participer. C’est plutôt la chance d’éviter un litige qui les convaincra de mettre de l’eau dans leur vin pour participer de leur plein gré. Advenant que tous s’entendent pour prendre part à cette grande conciliation successorale, voici les étapes qu’il vous faudra traverser!

 

 

etapes deroulement mediation successorale

 

 

 

Confier le mandat à un médiateur accrédité et qualifié est certainement la première étape de tout ce processus. Bien que les notaires ne soient pas les seuls professionnels aptes à agir à titre de médiateur, ils sont certainement parmi les plus qualifiés, surtout lors d’une démarche de médiation successorale.

En raison de leur spécialisation dans le domaine des successions, il va de soi que l’intervention du notaire en qualité de médiateur aidera chaque héritier ainsi que le liquidateur à bien comprendre ses droits.

Fournir les documents nécessaires, c’est-à-dire, le testament, le contrat de mariage du défunt, les codicilles s’il y en a et tous les autres documents requis par le notaire médiateur est une seconde étape nécessaire. C’est ainsi que celui-ci analysera la situation patrimoniale du défunt, lui permettant d’avoir une idée claire du droit applicable à la situation précise.

Des rencontres préparatoires, et même individuelles entre les héritiers et le médiateur peuvent avoir lieu si demandé ou nécessaire. Cela permet au notaire de comprendre les origines du différend et d’arriver à la séance de médiation avec quelques pistes de solution déjà préparées afin de mener une discussion proactive et efficace.

Les séances de médiation seront ensuite mises en marche, et c’est pendant le déroulement de celles-ci que le médiateur se chargera de diriger la discussion tout en favorisant la libre communication entre les héritiers. Habituellement, la séance se déroule en laissant chaque « partie » exposer son point de vue, ses opinions et ses solutions potentielles pour ensuite laisser le notaire médiateur tenter de trouver un terrain d’entente.

Cela passe notamment par l’explication des lois applicables à la situation de façon tout à fait neutre. Le médiateur ne doit avoir aucun partie pris et il se doit d’informer les héritiers également sur l’étendue de leurs droits. Ce devoir d’impartialité fait partie intégrante du processus de médiation successorale.

Entente ou procédure judiciaire… au choix des héritiers concernés! Rien ni personne n’oblige les héritiers à prendre part à une séance de médiation successorale. Il faut que ceux-ci y consentent avant le début de la procédure, mais également qu’ils maintiennent leur désir d’y participer tout au long des démarches.

De plus, le succès de la médiation, même si celle-ci est menée à la perfection, n’est pas garanti. Advenant qu’aucun consensus ne soit obtenu à l’issue de la médiation, il est certain que les héritiers conservent leur droit d’intenter une action en justice pour faire valoir leurs droits devant une autre instance, soit le tribunal.

Cependant, lorsque tous les héritiers participent de bonne foi aux séances de médiation avec l’intention de trouver une solution équitable, les chances d’arriver à une entente augmentent considérablement. Dans un tel car, ceux-ci mettront leur accord par écrit.

Ce contrat n’a toutefois aucune valeur probante tant et aussi longtemps qu’elle n’a pas été présentée devant le tribunal afin qu’il soit homologué. Après cette dernière étape officielle, voilà la médiation accomplie avec brio.

 

Qui paie pour le service de médiation successorale?

C’est le liquidateur de la succession qui s’occupe de payer les frais de la médiation successorale entre héritiers. Cependant, le liquidateur a le droit de se faire rembourser pour les frais encourus par l’accomplissement de son mandat. Cela s’applique à tous les frais administratifs et légaux nécessaires, incluant ceux reliés à la médiation.

 

prix tarif mediation notaire

 

 

La médiation étant une démarche à base consensuelle, les héritiers doivent être d’accord pour y prendre part, mais lorsque c’est le cas, le liquidateur peut se faire rembourser à même les fonds de la succession. Les héritiers pourront effectuer leurs vérifications diligentes quant au montant de ce remboursement lorsque le liquidateur leur remettra le compte rendu de la succession une fois celle-ci clôt.

 

Soumissions Testament vous aide à trouver un médiateur successoral!

Un conflit successoral qui se transforme en litige devient peut-être une bonne histoire, mais c’est surtout un récit qui risque de vous coûter du temps, de l’énergie et des frais légaux astronomiques. Tout ça n’a pas besoin d’être la réalité de votre succession. Que vous soyez héritier ou liquidateur, vous devriez envisager sérieusement la médiation successorale!

En prime, Soumissions Testaments vous offre gratuitement 3 soumissions gratuites de notaires médiateurs accrédités dans votre région.

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