Le mandat d’inaptitude et la procuration sont fréquemment confondus, mais il est essentiel de connaître la différence.
La procuration est un contrat qui permet à une personne d’en représenter une autre pour l’accomplissement d’un acte, à condition que cette dernière soit toujours apte. Il peut notamment s’agir d’une procuration bancaire, d’une procuration pour la vente d’une propriété ou autre. L’aptitude est la principale différence entre le mandat d’inaptitude et la procuration.
En fait, dès qu’une personne devient inapte, toute procuration signée devient invalide, d’où l’importance de rédiger un mandat d’inaptitude. Seul un tel mandat prévu spécifiquement en prévision de l’inaptitude pourra servir à nommer un représentant.