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Notaire en ligne pour dossier d’immobilier et testament
Les services offerts par les professionnels sont amenés à évoluer depuis quelques années, notamment, à cause de la pandémie. De plus en plus de services en ligne sont disponibles et, depuis le 1er avril 2020, nous pouvons maintenant recourir aux services d’un notaire en ligne.
Il est donc possible, en 2024, d’obtenir un acte notarié électronique, sans devoir se déplacer dans un bureau de notaire.
Que ce soit pour un dossier d’immobilier et obtenir son acte de vente ou pour la planification de son héritage et la rédaction d’un testament, trouvez dès maintenant un notaire en ligne pour vous aider dans vos démarches.
Notaire en ligne Québec – les avantages
Bien que certaines personnes aiment mieux se rendre sur place pour discuter avec leur notaire, les avantages reliés à la possibilité d’avoir recours à un notaire en ligne sont nombreux.
Parmi ceux-ci :
- Vous évitez plusieurs déplacements, car tout se passe dans le confort de votre foyer, de votre bureau ou de l’endroit que vous souhaitez, en autant que vous ayez accès à un réseau Internet fiable et à un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent muni d’une caméra.
- Comme vous n’avez pas besoin de vous déplacer, il est plus facile de choisir une case horaire qui vous convient. Vous pouvez fixer un rendez-vous entre 2 dossiers au travail ou entre les devoirs de votre plus jeune et la préparation du souper à la maison.
- La possibilité d’obtenir un rendez-vous avec un notaire dont le bureau est situé loin de votre domicile. Si vous avez eu une recommandation d’un notaire qui ne se trouve pas dans votre région, informez-vous auprès de celui-ci pour savoir s’il est possible d’obtenir un rendez-vous en visioconférence.
- En plus, vous obtiendrez toujours les meilleurs conseils de la part de votre notaire. Même dans cet univers numérique, il est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous guider afin que vous puissiez prendre les meilleures décisions possibles.
Notaire à distance – Déroulement de la rencontre en ligne
Afin que le caractère juridique et confidentiel soit respecté en tout temps lors de votre rencontre en ligne, votre notaire s’assurera que certaines dispositions soient respectées. En cas contraire, le notaire pourrait refuser la signature à distance.
La Chambre des notaires du Québec mentionne plusieurs conditions dont il faut tenir compte afin d’assurer le bon déroulement de votre rendez-vous en ligne.
Vérification de votre identité
Le notaire vérifiera votre identité à l’aide de vos cartes d’identité. Il vous demandera de présenter une à une vos cartes devant la caméra. Pendant ce temps, il est possible qu’il effectue des captures d’écran afin de conserver des preuves au dossier. Il peut également vous demander de bouger vos pièces d’identité pour vérifier que les particularités distinctives de sécurité sont bien présentes.
Le notaire peut aussi vous faire parvenir un code d’authentification afin d’ajouter une mesure de vérification
Écarter les risques d’influences
Afin d’exclure tout risque d’une influence extérieure possible et pour s’assurer que vos décisions sont belles et bien les vôtres, le notaire pourrait vous demander de déplacer la caméra afin de démontrer que vous êtes vraiment seul dans la pièce.
Échange de documents sensibles
La Chambre des notaires a créé une liste de moyens sécurisés dans le but de permettre l’échange sécuritaire de documents hautement confidentiels. En aucun cas vous ne devez transmettre les copies de vos pièces d’identité ou tout autre document sensible via votre adresse courriel.
Votre notaire vous fera part des méthodes de partage approuvées par la Chambre des notaires du Québec et il pourra ainsi vous transmettre votre acte notarié authentique. Que ce soit votre acte de vente ou encore votre testament, vous pourrez également faire la demande afin de recevoir une copier papier originale.
Conservation de vos données
Le notaire s’assurera de conserver tous les documents de façon sécuritaire une fois qu’ils seront en sa possession. Il assurera la protection de vos données en utilisant des logiciels qui ont été jugés sécuritaires. Les données seront cryptées lorsqu’elles seront échangées, mais également lorsqu’elles seront conservées.
Matériel à prévoir pour votre rendez-vous en ligne
- Vous devez posséder une adresse courriel personnelle qui n’est pas partagée avec quelqu’un d’autre.
- Vous devrez présenter 2 à 3 pièces d’identités dont au moins une avec une photo. Vous devrez également envoyer à votre notaire une copie recto verso de vos pièces d’identité via une méthode d’envoi sécurisée qui vous sera divulguée par votre notaire.
- Un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent muni d’une caméra, et sur lequel vous pourrez obtenir un courriel et vous authentifier.
- Une bonne connexion Internet pour éviter les coupures et assurer le bon déroulement de la séance.
- Des écouteurs afin d’assurer la confidentialité nécessaire à votre rencontre en ligne.
Notaire disponible gratuitement – Est-ce possible au Québec?
Il existe effectivement quelques ressources au Québec pour obtenir un conseil de notaire gratuit en ligne ou au téléphone.
1-800-NOTAIRE
La Chambre des notaires offre une ligne téléphonique où il est possible de parler à un notaire, et ce, tout à fait gratuitement. Vous pourrez obtenir des renseignements sur plusieurs sujets incluant votre dossier immobilier et la succession. Téléphonez au 1-800-668-2473 pour discuter avec un notaire.
Boussole juridique
Sur le site de la Boussole juridique, vous pourrez trouver des ressources totalement gratuites ou à faible coût. Il s’agit d’un répertoire dans lequel vous pouvez effectuer votre recherche par catégorie et par région. Vous pouvez sélectionner la catégorie « Notariat » pour voir les ressources gratuites disponibles dans votre région.
Aide juridique
Si vous y êtes admissible, il est possible de bénéficier de l’aide juridique pour une consultation avec un notaire. Depuis 2021, plusieurs bonifications ont fait leur entrée dans le régime d’aide juridique et il est maintenant possible de faire homologuer un testament et un mandat de protection, ce qui n’était pas possible avant.
Vérifiez votre admissibilité sur le site de la Comission des services juridiques. En répondant à quelques questions, vous pourrez rapidement savoir si vous êtes admissible ou non à recevoir l’aide juridique pour consulter un notaire.
Vous pouvez également contacter le bureau d’aide juridique près de chez vous pour obtenir davantage d’informations.
Notaire rapide – Soumissions Testament peut vous aider
Si vous désirez trouver un notaire disponible rapidement, que ce soit un notaire en ligne ou encore pour obtenir un rendez-vous en présentiel, nous sommes là pour vous aider.
Remplissez notre formulaire disponible sur cette page et vous recevrez rapidement 3 soumissions gratuites de notaires certifiés pouvant vous aider avec votre dossier.
Que ce soit pour la rédaction de votre testament ou d’un mandat de protection, pour une recherche testamentaire, pour l’homologation d’un testament ou d’un mandat ou pour tout autres services de notaire comme pour régler un dossier immobilier, nous pouvons vous aider.
En à peine 2 minutes, vous nous aurez fourni toutes les informations nécessaires pour que nous puissions transmettre votre demande à 3 notaires différents qui vous feront la meilleure offre de service possible.
C’est gratuit et sans engagement de votre part.
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