Combien coûte un notaire en 2024? Tous les tarifs!

15 septembre 2023,

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Quel est le prix moyen d’un testament? Quels sont les tarifs d’un notaire pour l’achat d’une maison ou d’un condo? Quel tarif pour une succession? Combien coûte un notaire pour les différentes catégories de services?

Au Québec, les notaires sont libres de fixer leurs tarifs qui peuvent varier selon certains critères, mais doivent respecter le Code de déontologie des notaires. Les honoraires du notaire doivent cependant être justes et honnêtes en fonction de chaque service rendu.

Il est donc important de comparer les tarifs de plusieurs notaires avant de choisir à qui confier son dossier.

Dans cet article, nous allons vous donner une idée approximative des tarifs pour les différents services offerts par un notaire.

Notez que tous les pris sont indiqués à titre indicatif et peuvent différer d’un notaire à un autre.

Testament notarié ou non? Les avantages et désavantages

Au Québec, il existe 3 types de testaments qui peuvent être reconnus advenant le décès du testateur. Cependant, un seul ne nécessite pas de vérification, appelée homologation, après le décès, il s’agit du testament notarié.

Les 2 autres, le testament olographe et le testament devant témoins, devront être authentifiés auprès d’un notaire afin d’être reconnus comme document recevable.

Hors, trop peu de gens connaissent les enjeux de ne pas avoir de testament valide. On croit, à tort, que le conjoint de fait sera désigné comme héritier, mais il n’en est rien.

Selon Les Affaires, plus de 50% des Canadiens n’ont pas de testament. Ce qui laisse beaucoup de familles risquant de connaitre des successions catastrophiques, causant nombres de querelles qui auraient pu être évitées si un testament avait été rédigé.

Bien que le testament notarié soit le plus avantageux, il vaut mieux avoir un testament olographe ou un testament devant témoins qu’aucun testament du tout.

Testament olographe

Un testament olographe est un testament entièrement écrit à la main par le testateur. Il doit également être daté et signé. En aucun cas il ne doit être rédigé par ordinateur ou par un autre moyen technique.

Le testament olographe devra être authentifié par un notaire après le décès du testateur. Cela engendrera un bon nombre de vérifications, certains délais et des frais d’homologation.

Bien qu’il ne coûte rien à rédiger, la succession devra prévoir des frais de 1 000$ pour le faire homologuer. Le testament olographe revient donc à être plus dispendieux qu’un testament notarié, qui aurait en plus l’avantage de ne pas avoir besoin d’être authentifié.

Avantages

Désavantages

Doit être homologué par un notaire : Frais d’au moins 1 000$ à prévoir
Délais importants à prévoir pour la succession
Peut être contesté facilement devant les tribunaux
Peut être difficilement retrouvable
Peut être détruit (en cas d’incendie ou par une personne de mauvaise foi)
Risque d’être incomplet

Testament devant témoins

Le testament devant témoins ne nécessite pas d’être entièrement rédigé à la main. Vous pouvez donc le taper à l’ordinateur, l’imprimer ET le signer de votre main devant 2 témoins ne faisant pas partie de la succession afin d’éviter certains litiges. Les témoins devront eux aussi signer le testament de leur main.

Nécessitant certains frais, vous pouvez également faire rédiger votre testament par un avocat. Celui-ci pourra également en conserver une copie auprès du Barreau du Québec, ce qui réduit les risques de le perdre à nul.

Avantages

Désavantages

Testament notarié

Le testament notarié est un acte authentique rédigé par un notaire qui s’appliquera à y déposer vos volontés concernant les héritiers et à désigner un tuteur légal si vous avez des enfants de moins de 18 ans.

Le notaire vous conseillera le mieux possible et rédigera un document conforme aux lois en vigueur. En optant pour un testament notarié, vous vous assurez qu’aucun détail ne sera omis. Vous obtiendrez un document complet qui couvrira l’entièreté de vos biens.

Avantages

Le testament est conservé dans une voûte, à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec
Testament valide et rédigé selon les lois
Un testament notarié est très difficile à contester devant les tribunaux
Aucun frais supplémentaire advenant le décès puisqu’aucune vérification n’est nécessaire
Prend effet dès le décès
Vous n’avez pas besoin de rechercher de témoin objectif, car le notaire s’occupe habituellement d’en trouver un

Désavantage

Combien coûte un notaire - Résumé des services testamentaires?

Tous les tarifs présentés dans ce tableau sont à titre informatif. Comme nous vous avons déjà mentionné, le notaire est libre de fixer lui-même ses honoraires, en autant qu’ils soient justes et équitables.

Plus un dossier est complexe, plus cela peut faire augmenter le prix d’un service nommé. Par exemple, un testament impliquant des propriétés dans différents pays sera plus dispendieux qu’un testament simple.

Rédaction d’un testament notarié de base	300$ et +
Rédaction d’un mandat de protection par un notaire	250$ à 1 000$
Forfait couple pour rédaction de testament et mandat de protection	950$ à 1 500$
Homologation d’un testament olographe ou devant témoins	1 000$ et +
Homologation d’un mandat de protection	1 200$ et +
Recherche testamentaire à la Chambre des notaires et du Barreau du Québec	25$
Avis de renonciation de succession	150$ et +

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C’est gratuit, sans engagement et rapide.

Transaction immobilière chez le notaire

Toutes les transactions immobilières effectuées au Québec doivent obligatoirement transiger par le notaire. C’est la loi.

Le notaire s’assure que tous les droits sont respectés, autant ceux de l’acheteur que ceux du vendeur, car bien que le notaire soit habituellement engagé par l’acheteur, le notaire se doit d’être impartial.

La Chambre des notaires partage d’ailleurs une image qui démontre toutes les actions entreprises par le notaire lors d’une transaction immobilière.

Il scrutera attentivement tous les documents inclus dans la transaction comme les titres de propriétés et le certificat de localisation et il pourra rédiger tous les documents nécessaires avant la vente.

À la suite de toutes les vérifications, le notaire procédera à la rédaction des actes notariés. L’acte d’hypothèque devant être signé par l’acheteur et l’acte de vente sera ensuite signé par les deux parties. Puis, s’ensuivra les publications des différents actes au registre foncier :

Quels sont les frais reliés à une transaction immobilière chez le notaire et qui les paie?

À moins qu’une autre entente différente ait été faite entre les 2 parties, les frais de notaire sont habituellement déboursés par l’acheteur et certains frais supplémentaires sont à prévoir.

Acte de vente lors de l’achat d’une maison	1 200$ à 1 600$
Frais de transaction	450$ à 500$
Déclaration de transmission d’un immeuble	600$ et +
Achat d’un condo	1 000$ et +

On parle souvent de frais supplémentaires lors d’une transaction immobilière? Mais qu’incluent-ils exactement?

On y retrouve notamment :

Le choix du notaire qui s’occupera de la transaction revient normalement à l’acheteur.

Si vous envisagez acheter une propriété dans un futur rapproché et que vous n’avez pas de notaire ou si vous souhaitez comparer les tarifs offerts par votre notaire habituel, nous vous conseillons fortement de remplir le formulaire destiné à cet effet sur cette page.

À l’aide d’un seul formulaire, vous pourrez recevoir 3 soumissions gratuites à l’aide desquelles vous serez à même de comparer les différents tarifs de 3 notaires différents pour l’achat d’une maison ou d’un condo.

Vous aurez ainsi une meilleure idée de combien coûte un notaire pour un service immobilier.

Combien coûte un notaire en droit familial?

Le notaire est également spécialisé en droit familial. Il peut conseiller les conjoints de fait afin de protéger leurs actifs advenant le décès de l’un ou l’autre. Il peut célébrer un mariage… et effectuer un divorce à l’amiable sans que celui-ci se termine devant les tribunaux.

Le notaire sera en tout temps impartial et veillera au bien-être des 2 parties, car l’équité est sa première préoccupation.

Il vous aidera à éviter les conflits concernant la garde des enfants et la pension alimentaire lors d’une séparation.

Il peut même aider une famille en processus d’adoption en s’assurant que vous ayez en votre possession tous les documents dont vous aurez besoin.

Contrat de mariage	350$ et +
Célébration de mariage	300$ à 750$
Divorce à l’amiable	2 000$ et +
Médiation familiale	100$ à 150$ / heure

Droit des affaires - Incorporer son entreprise avec un notaire

Afin de dissocier votre patrimoine personnel de celui de votre entreprise, vous devez absolument procéder à l’incorporation de celle-ci.

Ainsi, en cas de poursuite ou de faillite, c’est la société qui sera concernée, puisqu’elle possédera désormais sa propre personnalité juridique.

Certes, vous pouvez procéder vous-même à l’incorporation de votre entreprise, mais incorporer votre entreprise avec un notaire vous permettra de bénéficier de plusieurs avantages insoupçonnés.

Un notaire en droit des affaires peut, en tant que médiateur, vous aider à résoudre des conflits ayant éclaté au cœur de votre entreprise.

Il peut vous aider à transférer une entreprise ou encore à la dissolution de celle-ci.

Il peut également vous aider à rédiger les contrats dont vous aurez besoin au nom de votre entreprise comme un contrat entre actionnaires.

Combien coûte un notaire en droit des affaires?

Les honoraires d’un notaire en droit des affaires peut varier selon certains facteurs. Parmi ceux-ci :

Voici donc à combien peut être estimé l’incorporation de votre entreprise avec un notaire.

Gardez en tête que cela n’inclut pas seulement l’incorporation. Vous pourrez bénéficier de conseils juridiques judicieux qui pourront vous aider à prendre de meilleures décisions pour l’avenir de votre entreprise.

N’oubliez pas que le notaire a pour missions de toujours veillez à la protection des droits de chacun de ses clients et de vous expliquer en détail ce que chaque décision pourrait engendrer.

Incorporation d’entreprise

800$ à 3 500$

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Le notaire est un professionnel multidisciplinaire qui peut vous aider dans littéralement toutes les étapes de votre vie. C’est pourquoi il est si important de trouver un notaire en qui vous avez une confiance aveugle.

Prodiguant des conseils toujours justes, donnant des explications complètes et répondant à chacune de vos questions avec patience et bienveillance, un notaire s’assurera en tout temps que le dossier que vous lui soumettez ne comportera aucune zone grise à vos yeux.

Afin de trouver un notaire qui puisse vous accompagner dans les prochaines étapes importantes de votre vie, remplissez notre formulaire à cet effet.

Nous serons alors en mesure de vous proposer des notaires de votre région qui sont membres de notre réseau de partenaires, gage de la grande qualité des services qu’ils vous offrent.

Nous nous assurons également que les prix proposés par nos partenaires soient justes et compétitifs afin de vous permettre de réaliser de belles économies sur vos services notariaux.

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