Vous êtes sur le point d’amorcer les démarches successorales d’un proche et, comble de malheur, le testament de ce dernier est introuvable? Vous êtes inquiets de l’impact d’une telle constatation et vous vous demandez quelles conséquences cela aura si vous ne parvenez pas à retrouver les dernières volontés du défunt?

La réponse à votre question est que l’impact de cette perte variera selon le type de testament qui avait été préparé et, ultimement, perdu! Un notaire spécialisé en droit des successions sera certainement en mesure de vous éclairera sur la meilleure solution à emprunter lors d’une situation semblable.

D’ici là, Soumissions Testament est également là pour vous informer sur les principales conséquences d’un testament perdu ou introuvable!

Perte d’un testament olographe ou devant témoins, quelles conséquences?

Le testament olographe est celui rédigé par le testateur de façon manuscrite et signé de sa main même. Comme les testateurs optant pour le testament olographe font ce choix pour des raisons de simplicité et de rapidité, peu d’entre eux auront pris la peine de d’enregistrer cet écrit auprès d’un notaire ou auprès des Registres de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.

Bien souvent, la seule copie existante du testament olographe est celle que le testateur a rédigé et qu’il conserve parmi ses propres documents. Ainsi comme aucune autre trace n’existe, la perte s’avère définitive, et c’est pourquoi la perte d’un tel testament aura pour effet d’enclencher une succession légale au même titre qu’un décès sans testament.

Le sort réservé au testament devant témoins est-il différent? Cela dépend. Le testament rédigé devant témoins par le testateur et qui n’a jamais été enregistré aura le même impact que la perte d’un testament olographe, soit la succession légale « ab-intestat ».

La différence se trouve lorsque c’est un avocat qui a rédigé le testament devant témoins. Celui-ci en enregistrera effectivement l’existence au Registre des testaments et mandats du Barreau du Québec, alors que le document original demeurera en possession de l’avocat.

Cela prévient la perte du testament, mais c’est également une sécurité additionnelle sur le plan juridique. Comme les avocats sont des juristes compétents en matière successorale, ils sont donc aptes à rédiger des testaments devant témoins.

Le fait que le testament soit introuvable ne modifie pas les obligations des héritiers! En effet, le Code civil du Québec leur impose, ainsi qu’au liquidateur de la succession, de faire la recherche du dernier testament. Il s’agit d’une obligation de moyen leur imposant de faire tout en leur pouvoir pour retrouver cet écrit, ne garantissant évidemment pas le succès de la démarche.

Votre proche décédé n’avait pas rédigé de testament notarié et ses dernières volontés sont introuvables? Il est grand temps que vous consultiez un notaire qui vous informera du fonctionnement de la succession légale ad-intestat. Un partenaire de Soumissions Testament se fera un plaisir de vous répondre!

Testament notarié perdu, est-ce grave et comment le retrouver?

Les notaires font l’éloge de la solidité et de la sécurité du testament notarié. On le dit plus sécuritaire que les autres options de testament, mais lorsqu’on parle de testaments perdus, est-ce toujours aussi vrai? Absolument. À vrai dire, le testament notarié est pratiquement impossible à perdre!

En effet, le testament notarié étant rédigé par le notaire en présence du testateur, il doit obligatoirement être enregistré au Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires. Cela assure qu’une trace de son existence soit maintenue en tout temps, permettant au liquidateur et à la succession de retrouver rapidement le notaire qui en conserve l’original.

Finalement, c’est toujours le notaire qui a rédigé le testament ou celui qui agit comme dépositaire des actes d’un notaire retraité qui conserve les actes notariés originaux. Votre testament sera donc toujours conservé au greffe du notaire dans une voûte anti-feu. Des garanties de sécurité plus efficaces sont difficiles à trouver!

Évidemment, vous recevrez une copie de votre testament notarié. Cependant, vous devrez toujours effectuer des recherches testamentaires même si vous retrouvez une telle copie dans les affaires du défunt afin de vérifier s’il s’agit du dernier testament et pour retrouver le notaire qui détient l’original.

Comment s’assurer de ne pas perdre votre testament?

Maintenant que vous êtes au courant des histoires d’horreur qui vous attendent advenant la perte de votre testament, la meilleure chose à faire semble d’être de prendre les précautions nécessaires pour les éviter. Quelques conseils s’imposent et nous vous conseillons de les considérer sérieusement!

Faites-en l’enregistrement. Si vous ne désirez pas passer chez le notaire pour rédiger un testament notarié, prenez au moins la peine d’enregistrer votre testament olographe ou devant témoins au Registre de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec!

Évitez le testament olographe. Juste parce que la loi vous permet de tester de manière olographe ne signifie pas que vous devriez le faire. Les risques de perte, d’illisibilité, de destruction et de contestation sont nombreux et réels.

Révélez l’emplacement à vos proches. Quelle que soit la forme de votre testament, dites à vos proches de confiance où il se trouve. Que ce soit dans vos papiers personnels ou dans un registre testamentaire, révéler cette information leur donnera une piste de départ.

Optez pour le testament notarié. Sachant que le testament notarié est pratiquement impossible à perdre, il est évident qu’il s’agit d’une précaution indispensable pour le bon déroulement de votre succession, n’est-ce pas? En plus, vous le préparez sous la supervision juridique du notaire, juriste spécialiste du droit des successions!

Testament introuvable, quel impact sur la dévolution de la succession?

Nous avons parlé de l’impact d’un testament perdu ou introuvable, soit la succession légale qualifiée de ab-intestat. Mais concrètement, quel est l’impact de ce type de succession? Il s’agit en fait de la dévolution des biens d’une personne décédant sans testament prévue dans le Code civil du Québec.

Comme la personne n’avait pas prévue de dernières volontés testamentaires, la loi a pris le soin d’en prévoir à sa place. Cependant, les personnes mentionnées dans le Code civil ne sont pas nécessairement celles que la personne aurait voulu voir hériter de ses biens.

Notamment, le conjoint de fait (non-marié) ne figure pas parmi les héritiers légaux, ce qui implique que celui-ci n’héritera jamais lors du décès sans testament de son conjoint. Ce sont plutôt les parents, enfants, frères et sœurs et mêmes les neveux et nièces qui seront préférés lors d’une telle succession!

Cela ne représente pas vos dernières volontés? Optez pour une solution fort simple à ce problème et préparez un testament notarié à l’épreuve de toute perte!

Soumissions Testament vous aide à mettre votre testament à l’abri!

Vous n’avez toujours pas abandonné les recherches du testament perdu et vous souhaitez chercher de fond en comble? Soumissions Testament peut vous référer à des notaires qui procéderont à une recherche testamentaire exhaustive auprès du Registre de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.

Si au contraire, cette perte vous a ouvert les yeux sur l’importance de conserver adéquatement votre propre écrit testamentaire, un notaire partenaire de Soumissions Testament se fera un plaisir de l’enregistrer aux registres appropriés!

Comme vous l’avez vu, la perte d’un testament peut s’avérer lourd de conséquences. Ne prenez pas un tel risque et demandez à être mis en contact avec des notaires près de chez vous.

En prime, vous recevrez 3 soumissions gratuites de notaires, et ce, sans engagement de votre part.