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Testament
Rédaction d'un testament notarié par un notaire réputé au Québec
- Le testament préparé et rédigé par le notaire est un acte authentique qui respecte les conditions de validité requises par la loi. Par ailleurs, même s’il peut faire l’objet d’une contestation, le testament notarié est difficile à contester car pour lui conférer son caractère d’authenticité, le notaire s’est entre autres livré au préalable à des travaux de vérification ;
- Le notaire est à la fois un juriste, un officier public et un conseiller juridique. Grâce à son intervention, le testateur peut prendre connaissance de toutes les options qui s’offrent à lui. Ces solutions sont appropriées à sa situation et à celle de chaque héritier, pouvant être appliquées grâce aux clauses mentionnées dans son testament;
- Le notaire s’y connait également en planification successorale. Il peut ainsi expliquer à son client les impacts fiscaux générés par ses choix. Il est également à même de lui indiquer les options qui lui permettraient de minimiser l’impact fiscal auquel devrait faire face la famille au moment de la succession;
- L’intervention du notaire permet également de transcrire les volontés du testateur avec des termes juridiques précis et d’éviter ainsi toute équivoque quant à l’interprétation du testament une fois qu’il décèdera;
- Il produit ses effets juridiques instantanément (au décès du testateur) et n’a pas à faire l’objet d’une procédure de vérification, plus onéreuse comparée aux honoraires demandés par un notaire pour la rédaction d’un testament notarié et dont les frais sont à prélever à même la succession ;
- Le seul délai à prévoir, avant le début du règlement de la succession, c’est celui pour les recherches testamentaires, contrairement aux plusieurs semaines nécessaires à la validation d’un testament olographe ou d’un testament fait devant témoins ;
- Contrairement au testament olographe et au testament fait devant témoins, si le testament notarié désigne un (des) tuteur(s) pour les enfants mineurs, il(s) n’a (ont) pas à attendre avant d’entrer en fonction;
- L’original du testament notarié est en sécurité, ne pouvant être falsifié, brûlé ou encore détruit. Également, on peut facilement retrouver la trace du testament notarié grâce à son inscription au Registre des dispositions testamentaires de la CNQ.
De prime abord, la contestation des testaments olographes et devant témoins se fait beaucoup plus facilement. Comme ceux-ci ne sont pas des actes notariés authentiques, la loi leur accorde moins de crédibilité. Des héritiers mécontents auront donc plus de facilité à discréditer un testament olographe ou devant témoin en raison de leur caractère informel.
Ensuite, la vérification du testament non notarié, quel qu’il soit, est obligatoire suivant le décès. En effet, devant un notaire ou devant la Cour supérieure du Québec, les testaments olographes ou devant témoins doivent impérativement faire l’objet d’une vérification.
Pour vérifier le testament, encore faudra-t-il le retrouver lors des recherches testamentaires! Cela est on ne peut plus simple avec le testament notarié, car il suffit de faire une demande auprès du Registre de la chambre des notaires pour en découvrir l’emplacement et l’existence.
Dans le cas des testaments olographes et devant témoins, l’histoire est toute autre. Bien que ceux-ci puissent être enregistrés au Registre, peu nombreux sont ceux qui enregistrent de tels écrits testamentaires dans ces registres. Il revient donc au liquidateur de fouiller dans les documents et dans les papiers du défunt pour retrouver le dernier testament, ce qui n’est aucunement garant de succès!
Mieux vaut éviter un tel tracas, alors optez pour le testament notarié, celui-ci sera en toute sécurité chez votre notaire quoi qu’il arrive!
Vous le savez déjà, mais un des principaux avantages à opter pour le testament notarié est que vous obtenez les conseils d’un notaire lors de la rédaction. Celui-ci s’assurera que toutes les conditions sont remplies pour préparer un testament valide. Afin de bien vous informer, nous vous présentons ces mêmes conditions pour aider dans votre démarche testamentaire!
La majorité est la première condition de validité de tout testament, peu importe sa forme. Cela est incontournable, puisque la loi déclare nul tout testament rédigé par un mineur, même lorsque celui-ci devient majeur. Il faut avoir atteint la majorité au moment de tester.
La seule exception possible est celle de l’émancipation. Un mineur simplement émancipé peut tester pour des biens de peu de valeur, tandis que le mineur pleinement émancipé peut tester comme un adulte.
L’aptitude est une seconde condition essentielle, en ce sens que la personne rédigeant un testament doit comprendre la nature et les conséquences de rédiger pareil écrit. Il faut cependant savoir que la capacité à contracter, et donc à tester, se présume en droit québécois. Alors, ce sera à la personne désirant prouver le contraire qui devra démontrer l’inaptitude.
Le consentement valable est en quelque sorte le sous-produit de l’aptitude. Il réfère principalement au consentement donné sans pressions extérieures, ce que le droit des successions appelle la « captation ».
Dernièrement, le respect des conditions de forme fait également partie de la rédaction testamentaire valide, en ce sens que vous devez absolument choisir l’une des trois formes de testaments prévues par la loi, sans quoi votre écrit sera nul.
D’abord, gardez la rédaction confidentielle. Dans la plupart des cas, vos héritiers et successibles n’ont pas à savoir ce que contient votre testament avant votre décès, surtout si vous savez que certains legs seront controversés. La loi corrobore cette vision, puisqu’elle n’autorise personne à avoir accès au testament avant la mort du testateur.
Confiez-vous aux personnes de confiance! Même si la confidentialité est de mise, certaines personnes devraient être mises au courant des grandes lignes de votre testament. La première d’entre elles est votre liquidateur! Il devrait d’abord être mis au courant de sa nomination à ce titre, de ses responsabilités et de l’emplacement de votre testament, pour commencer!
N’hésitez pas à changer le contenu et gardez-le à jour! Si un changement majeur survient dans votre entourage ou dans votre situation patrimoniale, vous ne devez surtout pas attendre avant de modifier le contenu de votre testament. Cela est d’autant plus vrai si vous avez rédigé un testament tôt dans votre vie. Une modification testamentaire est peu dispendieuse et se fait rapidement, alors ne négligez pas cette étape.
Mon testament notarié peut-il être contesté?
Oui, mais pas si facilement… Comme le testament notarié est un acte authentique, la personne qui voudra contester cet acte devra procéder par une demande d’inscription en faux.
Il s’agit d’une procédure spéciale qui permet d’attaquer l’écrit notarié de plusieurs façons, mais qui implique nécessairement une démarche devant le tribunal lors de laquelle le notaire qui a rédigé et/ou reçu le testament sera appelé à témoigner.
Cette demande devant le tribunal implique également de retenir les services d’un avocat pratiquant en litige successoral afin de présenter le dossier à la cour.
Qu’arrive-t-il si je lègue un bien qui ne m’appartient pas?
Cela s’avère contraire à la loi, puisque le Code civil du Québec précise qu’un testateur ne peut tester que pour ses propres biens. Ainsi, advenant que vous léguiez un bien qui ne vous appartenait pas, le véritable propriétaire pourra le réclamer d’entre les mains de la succession et même de vos héritiers.
Si vous léguez un bien qui ne vous appartient qu’en partie, la loi ne vous autorise qu’à en léguer votre quote-part indivise. Cela est rarement avantageux pour qui que ce soit, alors mieux vaut explorer des solutions alternatives avec votre notaire.
Que se passe-t-il si un des mes héritiers ou mon liquidateur décède avant moi?
La réponse commence par : ça dépend. La réponse dépend premièrement de ce que dit le testament. Si celui-ci prévoit les personnes qui hériteront advenant le décès de l’héritier, ce sont évidemment celles-ci qui recevront l’héritage. Diverses clauses peuvent être insérées pour pallier au décès d’un héritier avant la succession.
Dans le cas où le testament serait silencieux, il faudra regarder dans le Code civil pour savoir qui héritera des biens du défunt. Cela n’est guère souhaitable, car rien ne garantit que le substitut désigné soit celui que le défunt aurait choisi.
Pour ce qui est du liquidateur, la logique est la même; mieux vaut que vous prévoyiez un remplaçant vous-mêmes que de laisser à vos successibles la tâche d’en trouver un.
Un testament de couple est-il valable aux yeux de la loi?
Non! Il s’agit probablement du mythe le plus répandu dans le milieu successoral et il est impératif que vous cessiez d’y croire. Le testament est un acte que l’on rédige de manière individuelle en tout temps. Rédiger un « testament commun » ou « de couple » garantit un chose : sa nullité après votre décès.
La demande se présente habituellement en ligne sur le site de l’ordre. Quel est le résultat qui s’en suit? Et non, pas le testament, mais plutôt l’attestation de recherche vous indiquant l’inexistence ou l’existence du testament ainsi que le notaire qui le garde l’original dans son greffe.
Vous êtes perdus dans vos recherches testamentaires? Pourquoi ne pas demander de l’aide aux notaires partenaires de Soumissions Testament. Vous n’avez qu’a remplir notre formulaire de demande!
Pour trouver un notaire fiable et qualifié, vous avez la possibilité de vous renseigner auprès des personnes qui vous entourent, vos voisins, votre famille, vos collègues ou encore vos connaissances. Vous avez également la possibilité de vérifier les sites d’avis clients certifiés. De même, vous pouvez vous référer à la Chambre des notaires du Québec pour trouver un notaire pour la rédaction de votre testament. Cependant, nous vous proposons également une solution plus rapide et tout aussi efficace. Il s’agit de ce service en ligne, Soumissions Testament, qui vous permet d’obtenir 1 soumission gratuite qui vous sera envoyée par 1 notaire recommandé par notre équipe dans votre secteur. Si vous souhaitez utiliser notre service de comparaison et avoir l’esprit tranquille, nous vous invitons à remplir le formulaire sur cette page.
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Nous tenons à indiquer que nous travaillons avec un grand nombre de notaires présents sur la province du Québec, se trouvant dans toutes les villes et tous les secteurs. Également, à par la rédaction de testament notarié, nos notaires partenaires traitent également de tout ce qui touche à la succession comme vous fournir des conseils juridiques et légaux ou encore préparer un mandat donné en prévision de l’inaptitude.
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