Les modalités suivantes sont entrées en vigueur le 1 février 2016 et peuvent être modifiées sans préavis.
Ce site utilise les « cookies ».
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur du visiteur d’un site comme celui-ci. Aucune information confidentielle n’est prise. Ce n’est pas dangereux ou nocif pour votre système. Au contraire, les cookies sont utilisés pour personnaliser et ainsi améliorer votre expérience de navigation sur soumissionstestament.ca. Si vous ne désirez plus être sujet aux cookies, vous pouvez les désactiver via les options de votre navigateur (qu’il s’agisse de Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer ou autre).
À propos de Soumissions Testament:
Soumissions Testament n’est pas un cabinet de notaires et ne prétend pas en être un, mais une plate-forme web qui met en contact les utilisateurs qui recherchent un testament avec les notaires. Soumissions Testament est un site web membre du réseau de Soumissions Maison. Soumissions Maison est une plateforme web qui a pour but de mettre en contact les utilisateurs web avec différents professionnels de l’immobilier comme les Courtiers, notaires, inspecteurs en bâtiment, déménageurs et autres entrepreneurs dans le secteur. Nous ne prétendons pas non plus être affilié à la chambre des notaires d’aucune façon.
Les informations que vous nous donnez sont transmises aux notaires.
Les informations que vous insérez dans le formulaire de demande de soumissions sont collectées, transférées et stockées par Soumissions Testament et les notaires (selon le nombre prévu par le service) en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
En incluant votre numéro de téléphone dans le formulaire et en soumettant celui-ci, vous acceptez d’être contacté par les entreprises partenaires et ce même si vous êtes inscrit sur la liste nationale de télécommunication exclus.
En remplissant le formulaire de demande de soumissions, vous acceptez de recevoir des courriels occasionnels de notre part concernant nos autres services de soumissions. Notez que vous pouvez vous désabonner à tout moment de ces courriels.
Nous ne sommes pas responsables des services rendus.
Ce service est un intermédiaire de mise en contact, pur et dur. Bien que nous fassions de notre possible afin de vous mettre en lien avec des entreprises fiables et réputées, nous ne pouvons garantir les prix et les travaux. Soumissions Testament n’est pas responsable des dommages découlant d’une entente de service prise avec un des notaires de notre réseau.
Soumissions Testament ne fait pas partie des ententes contractuelles entre le notaire et son client. Aucune des clauses à venir ne pourra lier notre service à de quelconques obligations au niveau de la réalisation des mandats de notariat.
Les utilisateurs du service, notaires et demandeurs doivent respecter nos règles :
- Respecter les lois en vigueur
- Donner de vraies informations
- Ne pas faire de demande fictive
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site avec des virus, pourriels ou autre technologie malveillante
Les contenus de ce site sont protégés par le droit d’auteur.
Vos informations ne seront pas mises à la disposition de partis tiers. Pareillement, les contenus textuels et images sur ce site appartiennent à Soumissions Testament de sorte que, vous devez détenir notre approbation écrite afin de les utiliser à vos fins. Évidemment, vous pouvez néanmoins partager nos contenus sur les réseaux sociaux.
Nous nous réservons le droit d’ajouter ou d’enlever du contenu de sur le site de Soumissions Testament sans préavis.
Avez-vous des questions à propos de nos politiques de confidentialité et d’utilisation? N’hésitez surtout pas à nous contacter. Il nous fera plaisir de vous répondre.