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L’incorporation est sans contredit le processus dont votre entreprise a besoin pour prospérer à son plein potentiel!
Ceci dit, vous devez tirer profit de cette démarche au maximum en la confiant aux juristes qualifiés dans le domaine comme le notaire!
La formation juridique des notaires combinée à leurs connaissances aiguisées dans le domaine des affaires fait d’eux de véritables SPÉCIALISTES de l’incorporation d’entreprises au Québec.
Du choix de votre nom d’entreprise jusqu’à la convention d’actionnaire en passant par la création du capital-actions, rien n’échappe à l’expertise commerciale des notaires.
Soumissions Testament vous explique juste ICI tout ce que vous devez savoir sur le processus d’incorporation avec un notaire, incluant les prix et les étapes à respecter.
Il y a d’abord la méthode simple, abordable, mais quelque peu risquée!
Cette première méthode consiste à incorporer soi-même sont entreprise en remplissant les formulaires de base prévus par le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada et en payant les frais administratifs qui sont reliés. Et voilà, le tour est joué, et votre entreprise est incorporée.
Mais pourquoi cette méthode simple est-elle risquée?
Parce que vous venez effectivement d’incorporer une entreprise, mais vous effectuez le tout sans aucun conseil juridique concernant le capital-actions, les statuts constitutifs et la convention d’actionnaires.
Il est donc fort probable que vous ayez oublié des éléments importants, ce qui mettra vos droits ou ceux des autres actionnaires en péril tôt ou tard.
Ensuite, il y a la BONNE méthode, soit celle qui consiste à consulter un professionnel du droit comme le notaire!
Incorporer une entreprise, c’est bien plus que remplir de simples formulaires. C’est votre entreprise au complet qui est soutenue par cette structure, et l’expertise juridique du notaire vous assure la conformité de l’incorporation.
Du nom jusqu’au capital-actions, le notaire s’assure que les droits de tous les actionnaires soient protégés.
Incorporer une entreprise au Québec implique de créer une société par actions!
La société par actions créée possède désormais une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Les actes que les administrateurs posent au nom de la société n’engagent désormais que la société elle-même, autant sur le plan des dettes que des la responsabilité civile.
En effet, voici ce que le Code civil du Québec stipule en ce qui concerne les attributs d’une société par actions!
Qu’est-ce que cette personnalité juridique implique pour les dirigeants d’entreprise?
Le fait que la société possède sa propre personnalité juridique implique qu’en tant qu’actionnaire, administrateur ou dirigeant de celle-ci, vous ne pouvez pas être tenu responsable des actes de celle-ci.
Pour prendre un exemple fort simple, si votre entreprise devenait insolvable et devait déclarer faillite, cette situation n’aurait aucun impact sur votre patrimoine personnel, puisque celui-ci est complètement distinct de celui de la société par actions.
Ce principe s’applique également en cas de rupture de contrat : les seuls recours des cocontractants de l’entreprise incorporée sont envers cette dernière, et non vers vous. Vous comprenez maintenant qu’à l’égard de votre patrimoine personnel, l’incorporation représente une protection essentielle.
Voyez juste ici à quel prix vous pourrez procéder à l’incorporation de votre entreprise avec un notaire!
Est-il possible d’économiser sur les frais d’incorporation de votre entreprise?
Oui, mais vous devrez prendre le temps de comparer plusieurs tarifs de notaires pour un service d’incorporation. Toutefois, même si vous devriez toujours viser à payer le meilleur prix, l’incorporation demeure une étape qui doit être accomplie rigoureusement, alors ne tournez pas les coins ronds.
Pour vous donner une idée des coûts à anticiper, voici les prix approximatifs d’une incorporation d’entreprise avec un notaire!
Incorporation avec un notaire
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Entre 800$ et 3500$ |
*Prix donnés à titre indicatif provenant de sources crédibles
Pourquoi le coût d’une incorporation varie-t-il autant?
Il est très difficile de déterminer le prix d’une incorporation, puisque les tarifs varieront selon plusieurs facteurs! La taille de votre entreprise, le nombre d’actionnaires, le type de capital-actions et surtout, la complexité de la structure à mettre en place auront tous un impact sur les coûts finaux.
Les notaires offrent des tarifs d’incorporation avantageux – Découvrez-les en contactant Soumissions Testament!
Pour créer une société par actions, vous pouvez évidemment incorporer votre entreprise avec un avocat, mais le notaire est également un professionnel qu’on oublie trop souvent au moment l’incorporation. Et pourtant, ce juriste est un professionnel dans le domaine des affaires!
Confier l’incorporation de votre entreprise au notaire vient avec des avantages considérables!
Le notaire est un expert en procédure non contentieuse comme l’incorporation. Rédiger une convention d’actionnaires, créer le capital-actions et préparer les statuts constitutifs tombe précisément dans les cordes du notaire au Québec!
Ce sont plusieurs étapes qui doivent êtes accomplies dans l’ordre afin d’incorporer une entreprise en bonne et due forme. Le notaire est justement là pour vous guider dans ce branle-bas de combat, pour vulgariser chaque étape et pour mener à bien l’incorporation de votre société.
Incorporer une entreprise avec un notaire se fait selon les étapes suivantes!
1) Choisir le nom de l’entreprise
Des noms d’entreprise, il en existe des milliers au Québec. Il n’est donc pas aussi facile qu’on le croit de choisir un nom qui n’est pas déjà utilisé, qui ne porte pas à confusion avec un autre et qui respecte les conditions prévues par la loi.
2) Déterminer la compétence (provinciale/fédérale)
La décision d’incorporer votre entreprise au provincial ou au fédéral aura peu d’incidence sur son fonctionnement quotidien (voire aucun). Toutefois, ce choix aura un impact sur les lois qui régissent votre société par actions. Pas de souci, votre notaire vous recommandera le type d’incorporation le plus opportun pour vous.
3) Création du capital-actions, statuts de constitution et déclaration initiale!
À cette étape, votre notaire se chargera de créer le capital-actions de votre entreprise en créant différentes catégories d’actions. Le tout sera suivi de la rédaction des statuts constitutifs de la société, après quoi la déclaration initiale sera déposée. Ces éléments techniques doivent être respectés à la lettre, et le notaire est là pour ça!
4) Livre des minutes et organisation de la société
Lorsque la société est dument incorporée, un livre des minutes doit être créé et maintenu. De plus, les premiers administrateurs de la société doivent être nommés pour qu’un conseil d’administration puisse prendre place. Ces administrateurs sont responsables de la société, et ce sont eux qui prennent toutes les décisions la concernant.
5) Émission des actions aux actionnaires
L’étape d’émettre les actions de la société aux actionnaires implique de rédiger certaines résolutions au livre des minutes et de respecter toutes les lois en place!
6) Rédaction d’une convention entre actionnaires
La convention entre actionnaires est une démarche distincte de l’incorporation, mais qui a tout intérêt à être effectuée en même temps. Une telle convention stipule clairement les droits de chacun des actionnaires de la société, principalement en au niveau de la vente des actions, du droit de retrait et autres dispositions similaires.
La convention d’actionnaires est un document fait sur mesure, alors confiez sa rédaction aux notaires d’expérience!
Parce que sans cette convention, chacun des actionnaires est libre de transférer ses titres à un tiers, et aucun mécanisme de résolution de conflit n’est prévu. Ces deux éléments font en sorte qu’un litige entre actionnaires est susceptible de naître tôt ou tard…
Voici tous les éléments qu’une convention d’actionnaires BIEN rédigée devrait contenir pour mettre votre société à l’abri!
Les litiges entre actionnaires, ça coute cher à tout le monde y compris à l’entreprise. La convention vise à prévenir de tels conflits au maximum et à les régler rapidement lorsqu’ils surviennent.
Vous demandez conseil aux professionnels avant de vous lancer! Même si l’incorporation possède plusieurs avantages, il s’agit tout de même d’un fardeau administratif lourd à supporter pour certaines entreprises de petite taille. Mieux vaut demander conseil au notaire.
Le notaire possède une formation juridique exhaustive, ayant réussi avec succès un baccalauréat en droit, une maîtrise en droit notarial ainsi que l’examen de la Chambre des notaires du Québec. Vous pouvez avoir confiance en votre notaire pour l’incorporation de votre entreprise sans problème!
Dès que les revenus de votre entreprise commencent à être importants, et dès que vous commencez à prendre de l’expansion, il devient pertinent de considérer l’incorporation. Comme chaque entreprise a des besoins uniques et c’est pourquoi il n’existe pas de réponse universelle à cette question.
Possiblement! Le choix de la bonne structure d’entreprise ne mène pas toujours vers l’incorporation. La société en nom collectif, la société en commandite, la coentreprise et autres structures corporatives pourraient également convenir.
Vous cherchez des réponses personnalisées à la réalité de VOTRE entreprise concernant l’incorporation? Contactez Soumissions Testament pour comparer gratuitement les tarifs de notaire pour l’incorporation d’une entreprise.
Il s’agit d’une évidence presque incontestable : l’incorporation est une étape inévitable dans la vie d’une entreprise au Québec, surtout lorsqu’il s’agit d’une PME. Vous avez donc tout intérêt à faire équipe avec un notaire qualifié dans le domaine des affaires et spécialisé en matière d’incorporation.
Vous êtes finalement convaincu de vos besoins en matière d’incorporation? Soumissions Testament peut donc vous aider pour la suite!
Tout ce qu’il vous reste à faire c’est de remplir notre formulaire au bas de la page pour recevoir 3 soumissions gratuites de notaires pour votre incorporation d’entreprise.
Nos services sont gratuits, sans engagement et vous permettent de dénicher le meilleur prix pour incorporer votre entreprise. Qu’attendez-vous?
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