L’ouverture du testament suivant la mort d’un proche est parfois la source de bien des surprises. Cela est d’autant plus vrai pour ceux qui se croyaient héritiers d’un magot considérable, surtout lorsque ceux-ci se retrouvent bredouilles. D’ailleurs, pareilles déconfitures sont bien souvent à l’origine de contestations testamentaires quant à la validité du testament rédigé ou encore entourant la capacité du défunt à tester.

 

 

Une bataille légale s’en suit presque inévitablement et c’est la raison pour laquelle il est impératif de consulter un notaire ou un avocat rapidement lorsqu’un des héritiers ou une personne omise du testament entame des procédures de contestation testamentaire. Voici donc, expliquées pour vous, les différentes façons de contester la validité d’un testament et les nombreuses raisons de demander l’aide d’un juriste rapidement!

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Quelles formes de testaments peuvent être contestées?

En analysant les méthodes de contestation de testament, vous réaliserez rapidement que toutes les formes de testaments ne sont pas aussi faciles à contester. Au Québec, la loi permet de préparer des testaments olographes, devant témoins ainsi que des testaments notariés. Lequel d’entre eux a le plus de chances d’être contesté avec succès?

Le testament olographe est de loin le maillon le plus faible de la chaîne! On qualifiera un testament comme tel lorsque le testateur l’aura rédigé de sa main propre, sans aucune autre formalité légale. La raison pour laquelle on oblige la rédaction manuscrite est qu’elle est nécessaire à des fins d’identification. Vous l’aurez deviné, il sera facile de construire un argumentaire légal attaquant la validité de l’acte rédigé. De plus, comme le testament olographe n’est pas automatiquement enregistré au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec, il est facile à perdre ou encore de contester son authenticité.

Concernant le testament devant témoins, qui peut être écrit sur n’importe quel support physique et signé devant deux témoins, il sera plus difficile à contester que le testament olographe en raison notamment de la présence de témoins à la signature. Cependant, il ne remplit pas les critères de l’acte authentique comme c’est le cas pour le testament notarié.

Ainsi, c’est le testament préparé devant notaire (notarié) qui fera l’objet d’une contestation extrêmement difficile, car celui-ci est qualifié d’acte authentique, signifiant qu’il fait preuve de son contenu. Comme le notaire s’assure dans une certaine mesure de la qualité du contenu du testament et de la capacité à tester du testateur, les assises d’une contestation trouvent difficilement appui.

Toutefois, aucun type de testament n’est impossible à contester! L’avantage du testament notarié est qu’il est moins susceptible d’être contesté avec succès après votre décès. Ne prenez pas de chances et contactez un notaire pour rédiger un testament sans tarder!

 

Évitez les contestations : respectez les conditions de formation de testament!

Avant d’examiner les motifs d’invalidité d’un testament, il est essentiel de parler des conditions de formation d’un testament préparé en bonne et due forme, car c’est sur la base de ces critères que la contestation prendra appui. D’ailleurs, votre notaire, expert incomparable de la rédaction testamentaire, est l’expert le mieux placé pour vous conseiller sur la façon de rédiger un testament conforme à la loi!

 

 

La majorité : La première condition de forme du testament est que le testateur soit majeur, c’est-à-dire, âgé de 18 ans et plus au Québec. Un testament préparé par un mineur sera donc invalide, à moins que ce dernier n’ait été préalablement pleinement émancipé. Cette même émancipation ne s’obtient que par le mariage ou suite à une décision du tribunal.

La capacité à tester : Alors que toute personne majeure est présumée apte à tester et à contracter, cette aptitude pourra être contestée lorsque la personne majeure fait l’objet d’un régime de protection. Toutefois, le degré d’inaptitude du majeur ainsi que l’intensité de son régime de protection influenceront sa capacité à tester. Par exemple, un majeur sous tutelle peut préparer un testament sous certaines conditions de capacité, alors que le majeur sous curatelle ne peut en aucun cas tester.

La qualité du consentement : Sans même parler des régimes de protection applicables au majeur, le consentement de la personne préparant un testament doit être libre (sans contraintes externes) et éclairé (donné en toute connaissance des conséquences) afin d’être valide. Un début de démence ou encore une incapacité temporaire peut vicier le consentement et ainsi rendre un testament invalide.

Respect du patrimoine familial : Le mariage emporte plus d’obligations que « pour le meilleur et pour le pire ». Les dispositions du testament doivent être préparées dans le respect des lois du mariage concernant le partage du patrimoine familial.

Modifications adéquates : Il est possible de modifier un testament sans un préparer un nouveau. Cependant, la modification du testament suit les mêmes règles que sa formation, c’est-à-dire, qu’elle doit être faite suite à un consentement libre et éclairé et selon l’un des trois moyens de rédaction du testament.

L’applicabilité individuelle du testament : Un testament n’est valide que pour soi-même. Tester pour plus d’une personne n’est pas conforme à la loi en plus de risquer de rendre les dispositions invalides.

Pour être certain que votre testament respecte les conditions de formation du testament, les conseils d’un notaire sont indispensables. Bien des problèmes seront évités à l’ouverture du testament, c’est le moins qu’on puisse dire!

 

Contestation sur le motif de l’incapacité

Comme pour tout litige civil, le fardeau de preuve repose sur celui qui allègue un droit. Dans les circonstances d’une contestation testamentaire, cela implique donc que c’est celui qui allègue l’invalidité du testament qui a la charge de prouver son invalidité selon la balance des probabilités. Comme il s’agit d’un litige civil, la preuve hors de tout doute raisonnable n’est donc pas nécessaire.

 

 

Ainsi, le premier motif sur lequel contester un testament est celui de l’incapacité. En effet, un héritier mécontent ou une personne ayant un intérêt envers l’héritage peut entamer un recours en invalidation de testament en prouvant que celui-ci a été rédigé par un testateur inapte à tester. Ce recours se fonde sur l’article du Code civil du Québec prévoyant que tout individu apte peut préparer un testament :

D’ailleurs, l’article 707 du Code civil du Québec stipule que c’est au moment de préparer le testament qu’il faut analyser la capacité du testateur à préparer un testament. Mais comment fera-t-on pour déterminer une telle capacité?

Il faudra évidemment avoir recours au tribunal pour faire invalider le testament d’un défunt. Le juge pourra accepter comme preuve, le dossier médical du testateur, les notes du médecin, les témoignages des proches ainsi que toute autre preuve pertinente et admissible en cour afin de trancher le débat.

L’âge est un facteur à considérer dans la détermination de l’inaptitude, mais il ne s’agit pas de la seule donnée pertinente; une personne très avancée en âge peut être parfaitement apte à rédiger un testament. En effet, le tribunal pourra également analyser la raisonnabilité des clauses testamentaires ainsi que les circonstances entourant la préparation du testament pour conclure à la viciation du consentement.

Qu’arrive-t-il si le tribunal découvre une incapacité chez le testateur? Comme le testament n’a pas été préparé conformément aux exigences de la loi, il sera annulé et déclaré invalide. Ainsi, il faudra s’en remettre aux règles de la dévolution légale des successions qui n’ont rien d’avantageuses.

 

Contestation pour motif de captation

Le second motif de contestation de testament s’apparente au recours fondé sur le consentement du testateur. La différence est que le vice de consentement résulte des actions d’une tierce personne à l’endroit de l’auteur du testament. Le résultat d’une action en captation mènera également à l’annulation du testament ou d’un leg.

 

 

Concrètement, la captation consiste en le fait d’effectuer des manœuvres frauduleuses et illicites à l’endroit d’un testateur dans le but d’influencer à son avantage les dispositions testamentaires. Il s’agit donc de manœuvres frauduleuses qui visent à influencer de manière indue le testateur à rédiger le testament d’une certaine façon.

Pour invoquer avec succès ce recours, il faut prouver la présence de manœuvres illicites ou mensongères à l’égard du testateur, mais également que de tels actes sont la cause directe de la disposition testamentaire. Autrement dit, s’il y a bien eu tentative de captation, mais qu’il est prouvé que le testateur aurait tout de même rédigé son testament de la même façon, il n’y aura pas lieu d’invalider le testament.

Un des indices les plus probants analysés par le tribunal est le caractère inusité des dispositions. En analysant la situation dans son ensemble, le  juge aura la tâche de déterminer si les dispositions sont raisonnables ou déraisonnables pour le testateur dans les circonstances.

Finalement, il convient de spécifier que seules les manœuvres frauduleuses et illicites pourront fonder un recours en captation de testament, car rien dans la loi n’empêche de s’attirer des faveurs.

 

Contester le testament sur sa forme et les autres motifs de contestation

Un dernier recours fréquent en matière de contestation testamentaire est celui de contester la forme de l’acte. Tel qu’expliqué ci-haut, seuls les testaments olographes, notariés et devant témoins sont valides en droit civil québécois. Ainsi, il sera possible d’intenter un recours si, par exemple, un testament olographe n’est pas rédigé de la main du testateur ou encore si le testament devant témoins ne comporte qu’une seule signature.

Une contestation quant à la signature du défunt est également possible. Des héritiers ou des proches de celui-ci peuvent penser que la signature apposée à l’acte n’est pas celle du testateur et qu’elle a été forgée. Des expertises devront inévitablement être sollicitées afin de prouver une telle allégation en cour.

D’ailleurs, lors de la contestation sur la base de la signature pour un testament notarié, la procédure est d’autant plus complexe, car elle requiert une inscription en faux, étant donné que l’acte est censé faire preuve de son contenu.

Les recours en enrichissement injustifié et en indignité successorale sont également applicables en droit civil. Dans ce dernier cas, il sera possible qu’un héritier soit indigne d’hériter du défunt lorsqu’il aura commis des actes répréhensibles à son égard. Un acte extrême illustrant ce point serait le fait d’un héritier qui assassinerait le défunt.

Il est également possible d’invoquer que les dispositions testamentaires elles-mêmes ne sont pas claires et qu’elles prêtent à interprétation. Dans ce dernier car, il reviendra aux parties respectives de plaider que les dispositions devraient être interprétées en leur faveur.

 

La procédure de contestation est-elle complexe?

La réponse simple est oui! Il est indispensable de faire affaire avec un professionnel du droit afin d’invoquer avec succès un recours en contestation de testament. Comme contester un testament est un processus litigieux menant à une procédure contradictoire, il est indispensable d’engager un avocat en droit successoral afin d’obtenir gain de cause. Voici comment un avocat peut faire valoir vos droits ainsi que ceux des héritiers et du défunt!

 

 

Récolter les preuves : Lorsque vous fondez votre recours sur la base de la captation, vous devrez prouver la perpétration d’actes frauduleux. C’est le rôle de l’avocat de récolter de telles preuves et même de préparer la preuve testimoniale qui sera présentée à l’audience.

En revanche, si le recours se fonde plutôt sur la forme du testament—notamment sur l’authenticité du testament olographe—il reviendra à l’avocat de solliciter différents experts pour appuyer vos prétentions.

Préparation des procédures : Mener un procès à terme nécessite de présenter plusieurs actes de procédure au greffe de la cour, en plus de communiquer avec les avocats de la partie adverse. En l’absence d’une formation légale pertinente, ce n’est pas le type de travail qui peut être effectué adéquatement.

Représentation en cour : Contester un testament mène inévitablement à une audience devant un juge chargé de trancher le débat. Le rôle de votre avocat en droit successoral sera de faire pencher la balance des probabilités en votre faveur en prouvant qu’il est plus probable qu’improbable que le testament soit invalide sur la base que vous alléguez.

Si vous souhaites entamer un tel recours, vous aurez besoin de l’assistance d’un avocat en droit des successions. Soumissions Testament peut vous mettre en contact facilement avec de tels avocats dans votre région. Il suffit de remplir le formulaire!

 

La différence avec l’annulation et la révocation de testament

La contestation vise à faire invalider le testament préparé par une autre personne pour l’un des motifs ci-haut mentionnés. En revanche, l’annulation et la révocation d’un testament sont plutôt des actes posés par le testateur lui-même lorsqu’il désire altérer ses volontés testamentaires avant son décès. Cela peut paraître simple, mais afin d’éviter des problèmes de consentement ou de validité, la loi prévoit des conditions afin de révoquer validement un testament.

La loi prévoit que la révocation prend la même forme que la formation du testament. Toutefois, la façon la plus simple de procéder est simplement de préparer un nouveau testament stipulant expressément votre volonté d’annuler toute disposition testamentaire antérieure. Cela sera d’autant plus efficace, surtout considérant que le testament valide aux yeux de la loi est le dernier à avoir été préparé par le défunt. Des façons indirectes de révoquer un testament peuvent aussi être prises, notamment :

• Liquider des biens légués avant le décès
• Résilier les clauses invalidées de façon manuscrite
• Détruire les copies originales

 

Est-il toujours possible de modifier un testament? Tant que vous êtes apte à donner un consentement valide, il vous est possible de modifier votre testament. Afin d’éviter qu’un litige ne naisse sur la base de votre capacité à tester, il vaut mieux demander conseil à un notaire pour modifier un testament en fin de vie.

Faites attention de ne pas révoquer un testament sans en préparer un nouveau! Bien que vous puissiez révoquer un testament en tout temps, il est important de ne pas le faire sans prévoir un nouvel acte pour vous protéger. Il vous faut rapidement rédiger un nouveau testament, car sinon, votre décès entraînera une succession ab intestat.

Mourir sans testament ne créé que des problèmes et de la frustration. Ne prenez pas une telle chance et engagez un notaire dès maintenant pour mettre vous et vos proches à l’abri!

 

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Bien que le testament serve à répartir vos biens et à liquider votre patrimoine après votre décès, la réalité est qu’il sert à protéger vos proches. Ce sont leurs intérêts qui seront mis de l’avant pas la préparation d’un testament et il n’en tient qu’à vous de mettre en place une telle protection pour leur bénéfice.

 

 

Une contestation de testament après votre décès compromettra non seulement votre héritage, mais l’intégrité de vos liens familiaux également. L’expression « ajouter l’insulte à l’injure » prend tout son sens lorsqu’un litige nait au milieu d’un deuil.

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