Il n’est pas rare qu’on rechigne à rédiger un testament, c’est un sujet assez tabou qu’on préfère remettre à plus tard. Cependant, il faut comprendre que le fait de faire rédiger un testament est loin d’augurer la mort, c’est un outil juridique qui permet de se protéger.

En effet, le testament, au Québec et partout ailleurs, permet de désigner un liquidateur de succession, anciennement nommé exécuteur testamentaire et évitera également que la répartition des biens soit effectuée selon le Code civil du Québec au lieu de ce que vous souhaitez.

De même, le testament permet de protéger les enfants (désignation de tuteur(s), directives sur l’héritage et l’éducation…), d’éviter aux héritiers d’avoir à s’acquitter d’impôts, d’intégrer le conjoint de fait dans la succession, de protéger les biens contre d’éventuelles personnes indésirables comme un conjoint séparé…

Comprendre le rôle du notaire au Québec

Pour un grand nombre de raisons que nous développerons un peu plus loin, le testament notarié est celui qui est le plus avantageux parmi les trois types de testaments reconnus par le Code civil du Québec (testament notarié, testament olographe, testament fait devant témoins).

Ainsi, il est toujours préférable de faire établir le testament par un notaire, seul officier public que l’État reconnait dans le domaine juridique. Cependant, il faut comprendre que le rôle du notaire ne se résume pas uniquement à la rédaction d’un testament, car il est essentiel de faire appel à lui pour de nombreuses situations.

Cela explique l’importance de bien faire votre choix en matière de notaire, car il ne serait pas judicieux de changer de notaire pour chaque événement. En illustration, il existe des documents devant être obligatoirement notariés comme le stipule la loi. C’est le cas notamment d’une transaction immobilière impliquant une hypothèque sur un immeuble. Par ailleurs, il faut préciser que le contenu d’un document notarié est difficilement contestable.

Dans les situations où on recourt au notaire, ce dernier écoute ses clients, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, leur prodigue des conseils, effectue les démarches nécessaires et assure la sécurité des actes juridiques nécessaires qui sont, d’ailleurs, préparés et rédigés par ses soins.

Les actes rédigés par le notaire ont une également une valeur intrinsèque en droit. On les considère comme des actes authentiques faisant preuve de leur contenu. Ainsi, les dates, faits, personnes, signatures et autres informations pertinentes n’ont pas à être prouvés devant les tribunaux. La présentation du document notarié est suffisante, ce qui démontre la place de choix qu’occupent les notaires au sein du système juridique.

Les domaines d’expertise du notaire

Le testament est un acte juridique complexe. Ses subtilités s’accentuent en fonction de la situation personnelle et financière du défunt et c’est pourquoi il est rassurant de savoir que le champ d’expertise des notaires constitue un large éventail juridique.

Les domaines d’intervention du notaire ne se limitent donc pas au droit des personnes et de la famille, mais s’étendent également au :

• Droit immobilier (location, vente, achat),
• Droit des affaires (ex. : convention d’actionnaires, constitution d’une société par actions, gestion d’entreprise, rédaction de contrat, arbitrage…)
• Droit des successions (ex : la notarisation, l’ouverture et la vérification du testament)
• La planification financière et la rédaction de baux commerciaux.

C’est donc à tort qu’on assume que les notaires limitent leur pratique à la rédaction de testaments. Sachant qu’ils sont experts dans plusieurs domaines du droit, leur assistance peut être d’autant plus profitable. Par exemple, les notaires qui se spécialisent dans le droit immobilier conseilleront leur client sur les vérifications à effectuer avant de signer le contrat de vente, vérifieront l’acte de vente ainsi que les signatures et iront même jusqu’à prodiguer des conseils sur les modes d’investissement les plus profitables en fonction des circonstances.

En matière successorale, ces connaissances sont inestimables. Elles peuvent être mises au service de la planification successorale et ainsi amoindrir les impacts fiscaux liés au décès. Cette démarche en vaudra certainement la peine si le défunt possédait un portefeuille d’investissement bien nanti ou d’un lot de propriétés immobilières important. Il s’assurera donc que les actifs laissés en leg dans le testament subissent le plus faible impact fiscal possible et cela se passe surtout lors de la planification successorale alors que la personne est toujours vivante. Une raison convaincante de considérer faire appel à un notaire dès que possible!

À quel âge établir un testament notarié?

D’emblée, il est important de le noter que l’établissement d’un testament ne soit pas conditionné par des critères comme l’âge, le statut social ou encore l’étendue de la fortune dont vous disposez. Il n’y a pas d’âge pour rédiger un testament, car on n’est ni trop âgé ni trop jeune pour le faire, du moment que vous êtes majeur ou pleinement émancipé (par décision du tribunal ou par le mariage) et en pleine possession de vos facultés mentales et intellectuelles. On parle ici de la capacité à donner un consentement valable en du point de vue légal.

D’ailleurs, il est toujours possible de révoquer un testament pour en établir un autre au fil des changements qui s’opèrent dans la vie. Au-delà de la question d’âge, il n’est pas très judicieux d’attendre que d’importants événements surviennent dans la vie avant d’établir un testament.

Par exemple, si une inaptitude devait subitement vous toucher, votre faculté à rédiger un testament peut être sérieusement mise en cause. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’un testament permet de protéger vos proches et vos héritiers en ce sens que le partage des biens, le règlement de la succession et la liquidation du régime matrimonial ou d’union civile sont préalablement organisés.

Les prix pour les notaires varient au Québec pour un testament notarié

Ces différences notées d’un notaire à un autre et d’un cas à un autre s’expliquent notamment par le fait que, pour déterminer ses honoraires, le notaire doive tenir compte de plusieurs facteurs dont la complexité du dossier en question, le temps dépensé pour ce dossier. Également, le notaire peut considérer ses frais de gestion et d’exploitation en déterminant ses honoraires tout comme il peut prendre en compte son expérience et son expertise.

Il est cependant possible d’avancer qu’en moyenne, le prix d’un testament par le notaire peut varier de 250 à 500$. Il est également possible de le faire rédiger par le notaire avec un mandat d’inaptitude, le prix des quatre documents, pour un couple, étant alors aux environs de 950 à 1 500$ alors que le coût d’un mandat d’inaptitude notarié dépasse généralement les 200$ sans compter les taxes.

Outre le prix du notaire pour le testament, d’autres prix moyens peuvent être notés comme les honoraires et frais de notaire pour une transaction immobilière, ceux-ci étant compris entre 1 200 et 1 250$ pour une résidence unifamiliale estimée à 200 000$.

Comment choisir votre notaire pour un testament?

Pour commencer, il faut comprendre qu’en choisissant le notaire, il n’est pas judicieux d’opter pour le moins cher et faire fi de tous les autres critères. En effet, il est toujours préférable d’être assisté par un notaire établi, expérimenté et dont les champs de compétences incluent le domaine vous concernant, et ce, même si le prix qu’il affiche n’est pas le moins cher.

Toutefois, il n’y a aucun mal à magasiner avant de faire votre choix afin de pouvoir choisir un notaire ayant ces qualités, mais qui affiche également un prix raisonnable. C’est ainsi que vous pouvez utiliser notre service en ligne gratuit pour comparer les prix.

Pour ce faire, un formulaire de demande de soumission est disponible en bas de page pour vous en faire parvenir trois venant de notaires correspondant aux critères de vos choix et non loin de chez vous afin de pouvoir comparer les prix.

À part le coût du testament rédigé par le notaire, raisonnable et qu’il peut vous détailler, voici quelques critères qu’il est conseillé d’appliquer afin de faire le bon choix en ce qui concerne ce dernier :

• Capacité à avancer des solutions adéquates et à prodiguer des conseils à jour en étant au courant des mises à jour concernant les lois et les procédures;
• Disponibilité et suivi rapide du dossier;
• Objectivité et transparence à tous les niveaux.

La vérification auprès de la Chambre des notaires, une précaution nécessaire

Les notaires sont des officiers publics faisant partie de l’ordre professionnel de la Chambre des notaires du Québec. Cet ordre vise à protéger la population contre les imposteurs exerçant la profession de notaire sans permis d’exercer à ce titre. Il relève donc d’une responsabilité personnelle de vérifier si la personne à qui sont confiés nos dossiers légaux est enregistrée auprès de la Chambre afin d’éviter d’être victime de mauvais conseils de se retrouver devant des documents sans valeur.

L’inscription d’un notaire auprès de la Chambre se fait facilement en ligne via l’outil « Trouver un notaire » disponible sur le site de l’ordre. Dans la mesure où le nom du notaire ne figure pas dans le registre, il est possible de contacter la Chambre directement pour en apprendre davantage sur la situation du notaire dont l’inscription est remise en question. Ce n’est toutefois qu’une précaution, puisque les poursuites contre charlatans de la profession juridique ne courent pas les rues, mais il vaut toujours mieux prévenir que poursuivre!

Pourquoi faire rédiger un testament par un notaire? Avantages du testament notarié

Rédigé par un officier public, le testament notarié est un acte authentique, difficilement contestable devant la justice et entrant en vigueur au décès du testateur, sans besoin d’être vérifié. Il est également précis quant aux volontés du testateur (héritiers, part, distribution des biens, désignation de liquidateur et de tuteur…).

De même, il respecte les exigences de validité requises par la loi et est à l’abri de toute ambiguïté, la transcription des volontés du testateur étant valide sur le plan juridique. En outre, le notaire est à même d’éclairer le testateur afin que son testament puisse permettre à ses héritiers de subir le moins d’impact fiscal possible au moment de la succession tout comme il peut inclure les clauses permettant de protéger les héritiers selon leurs cas.

Conservé par le notaire à vie dans un endroit sécurisé, le testament notarié est le plus sécuritaire. Il devient donc difficile (à défaut d’impossible) à perdre puisqu’il est conservé dans la voute sécurisée du notaire et est rapidement accessible au moment opportun. On peut également le retracer facilement, car il est enregistré au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec. En effet, une simple demande de recherche au Registre des dispositions testamentaires auprès de la Chambre révèlera l’existence du testament notarié à quiconque est en droit de présenter cette demande.

Qui plus est, le testament notarié est à l’abri de la vérification post-mortem. Cela signifie qu’il n’a pas à être validé par le tribunal ou un notaire et qu’il entre en vigueur dès que le décès est légalement constaté. On sauve donc temps ainsi qu’argent en honoraires légaux reliés au processus de vérification. Le testament notarié engendre plus de frais à la rédaction pour l’auteur du document que les autres formes de testament, mais il permet de faire sauver d’importantes dépenses aux héritiers de la succession.

Services notariaux, loin de se limiter aux testaments!

Nous avons déjà mentionné plus haut ce que le notaire peut faire pour votre sécurité financière, mais voici ce qu’il peut faire pour votre santé et sécurité personnelle.

Celui-ci peut notamment rédiger un mandat en prévision d’inaptitude désignant les personnes chargées de l’administration de vos biens à la survenance de cette incapacité. L’administrateur pourra s’occuper soit des biens, soit du consentement aux soins de la personne inapte, ou même des deux. Cela dépendra de ce qui a été prévu au mandat et c’est justement le rôle du notaire d’agir à titre de conseiller lors de sa rédaction.

Les Directives médicales anticipées 

Une nouveauté du milieu médicale croit en popularité depuis quelques années en matière de consentement aux soins de santé. Il s’agit des Directives médicales anticipées, communément appelées les DMA. Celles-ci sont inscrites dans un document rédigé soit par un notaire ou devant deux témoins en remplissant le formulaire de la Régie de l’assurance-maladie.

Les DMA constituent une forme de consentement substitué aux soins de santé en prévision d’une situation ou une personne ne serait plus en mesure de consentir par elle-même au moment de la soigner. N’importe quel majeur apte peut prévoir des directives médicales anticipées et elles s’appliqueront dans l’une des situations suivantes :

• La personne concernée est en fin de vie ou souffre d’une maladie jugée grave et médicalement incurable,
• La personne concernée est dans un état d’inconscience d’où elle ne se réveillera pas,
• La personne concernée est atteinte d’une forme de démence rendant l’expression d’un consentement libre et éclairé impossible.

Les soins qu’il est possible de prévoir dans ces directives incluent le maintien en vie sous respirateur cardio-respiratoire, l’alimentation artificielle en cas d’incapacité physique de se nourrir ou encore la réanimation cardio-respiratoire en cas d’arrêt cardiaque.

Il est également possible de consigner des volontés quant aux soins dans un testament, bien qu’il soit conseillé de le faire dans un mandat et/ou dans des directives médicales anticipées également. À toute éventualité, les services d’un notaire ne doivent pas être sous-estimés pour chacune de ces options. Il fait office de vérificateur et de conseiller et s’assure que vos volontés se verront confier une force probante en droit.

Mais au-delà de leur valeur légale, les Directives médicales anticipées épargneront bien des maux de têtes à vos proches en temps utile. À la survenance de l’inaptitude à consentir, que ce soit pour cause d’accident soudain ou d’une maladie dégénérative, ce sont les proches du patient qui seront consultés afin d’obtenir un consentement substitué aux soins de la personne malade. Cela peut donner lieu à des conflits familiaux sur les traitements qu’il convient de donner à cette personne et occasionner des procédures médicales auxquelles la personne n’aurait jamais consenti par elle-même et qui vont à l’encontre de ses croyances personnelles ou de ses valeurs.

C’est pourquoi la présence d’un notaire pour la rédaction et la formation des DMA est un investissement profitable! L’intervention de ce dernier donnera une valeur authentique aux DMA et évitera des conflits entre les proches amenés à consentir à sa place, puisque les volontés auront été notariées et inscrites au registre de la RAMQ.

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Notre objectif est de vous permettre de comparer les prix affichés par les notaires de votre localité et ainsi de pouvoir faire des économies, sachant que les prix peuvent connaitre certaines variations. Pour ce faire, nous avons trié sur le volet les notaires de la province du Québec pour choisir les meilleurs notaires qui y officient et travailler avec ceux-ci.

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Nous tenons, par ailleurs, à mentionner qu’il s’agit d’un service rapide, gratuit et, qui plus est, sans engagement. En outre, vous pouvez l’utiliser pour trouver un notaire pour l’affaire vous concernant et notamment pour rédiger votre testament que vous soyez à Montréal et sur la Rive-sud, à Québec et à Levis, à Trois-Rivières, à Sherbrooke, à Saguenay ou n’importe où dans la province du Québec.

Faites établir un testament avantageux, faites appel à un notaire

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